Ici , remarquons-le : m ui nous tenons en

dehors et des facilités trop grandes d'autrefois pour admettre le régime dorai, et du Formalisme de quelques auteurs modernes qui, par une lausse intelligence de l'article lôyj, B'imaginent que le ré-ime dotal doit ressortir nécessairement d'une mention expresse, et qu'on doit le repousser quand il se présente implicitement contenu dans les pactes du contrat (3). Nous ne voulons, ni de l'exagération de ces derniers, ni de la facilité des autres. L article 1302

(1) Favre, loc. cit.

(2) M. Oclier, t. 5, n 1062.

(3) MM.Toulliir. t. 1 l, n [0< ■: suiv.

Du canton, t. 15, c 330.

a banni les interprétations douteuses et hasardée», sans se jeter dans les formules sacramentelles. Il demande la certitude dans la volonté des parties. Toutes les fois que cette certitude existe, non pas par des preuves extrinsèques au contrat de mariage , mais par les pactes qu'il renferme, et par les combinaisons dont il est l'expression, il est du devoir du juge de consacrer l'intention vraie des parties , quelle qu'en soit la forme. IF suffit qu'il y ait expression claire, positive, non équivoque de leur vœu; peu importe le moyen par lequel cette expression arrive à la conscience du juge.

Ceci deviendra plus évident par t les développements qui vont suivre.

149. L'emploi du mot dot n'est pas suffisant dans un contrat de mariage pour faire décider que les époux se sont mariés sous le régime dotal. Autrefois il aurait répondu à tous les scrupules s'il se fût trouvé dans un acte passé en pays de droit écrit. Aujourd'hui il n'en est plus de même. En passant dans la langue d'un peuple qui admet plusieurs régimes matrimoniaux, le mot dot a repris le sens large qu'il avait quelquefois dans la littérature romaine, et il signifie le bien que la femme apporte en mariage, à quelque titre que ce soit et sous quelque régime que les époux se soient mariés (1). Chez les écri-

(1) V. Du Cangc, v° Dos, au § Dos per consuotudinem. Art. 1.540 et 1445 C. civ.

Infrà, il" 3005.

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raina latins, en effet, le mol doi n'es! pas toujours employa itcc la lignification pi «lu r(

dotal. Tacite appelle io$t !<• bien qnc le mari donnait i femme chez lee Germaine, de même qnc celai (]uv la Femme apportait i aon mari chei loi pcup italiques : Dotemt dit-il, aea imw norila , -v'''/ agi

mûri (us offert ; i). San niaise donnant IVl\ mologie du

mol dol| abstraction faite dei définition! à( n juriseonsuites, remarque très-bien qu'en soi ce mol ne lignifie pas autre chose qu'un don, nne récompense ■•

Dos nihil aliud quom donum vcl mu nus (1) .

C'est pourquoi, 1rs pays «le coutume donnaient le nom de dot au douaire de 1 1 femme; ce qui faisait dire à Dclaurière : o La dot, dans nos coutumes ,

» n'est autre chose que le douaire (3). » Mais il faut reconnaître que dans ces contrées, le mot dot se prenait aussi pour le bien que la femme apportait en se mariant (4). Le Sans dot Ae r Avare a été écrit sous la coutume de Paris, par un homme qui connaissait mieux la communauté que la dot romaine (5). Non pas que ce mot dot y rappelât les idées du régime dotal ; car, dans ce dernier sens, la femme n'apportait pas de dot à son mari; mais la dot, c'était l'avoir de

(1) Germanui, 18.

(2) V. Saumaise, Demodousur., p. 145.

(5) V. son Glossaire, v° Dot.

(4) Ferrières, r Dot.

(5) V. l'École des Femmes, de Molière.

la femme, l'avoir dont partie entrait dant la communauté, et partie lui restait propre sous la condition de laisser au mari la jouissance des fruits. La coutume de Bourgogne appelle positivement biens dotaux les propres de l'épouse, dont le mari fait les fruits siens constant le mariage (1). La dot des pays de communauté n'avait donc rien de commun avec la dot du régime du droit romain , si ce n'est que toutes deux contribuaient à soutenir les charges du mariage. Aussi d'Argeutré , après avoir rappelé les principes du droit romain sur la dot et Tinaliénabilité de la dot, ajoute cette réflexion : « Voilà bien » des choses qu'il nous faut oublier quand nous » sommes revenus chez nous ; car dans notre Breta- » gne il n'y a pas de dot constituée sur ce pied, point » de loi Julia, point d'imprescriptibilité : Sed tibi do- » mum reverso et pulveri assuescenti, multa hic dédis- » cenda sunt; nam jure pa trio, nulla noms dos, ut » illo quidem jure, constituta , nulla dolis jura , » nullus fundus dotalis, nulla lex Julia, etc. (2). » En effet , le régime de la communauté était le régime de la Bretagne, et la dot que la femme apportait en mariage n'avait aucun rapport avec les constitutions dotales des Romains.

150. Nous disons donc que le mot dot est un terme générique, qui n'appartient pas plus au régime

(1) Coût, du comté de Bourgogne, chap. 2, art. 35.

(2) Sur Bretagne, art. 419, glos. 1.

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Utile slavte le* laisse communs en biens et no soustrait pas au régime légal w2 .

loi. On raisonner;! de même en présence A clause par laquelle 1rs époux déclaraient >e minier

sms communauté, ou séparai de biens. Quoique le

s\steme dotal soit fondé Mir un»* idée de -épuration, cependant ce n'est pas une séparation pure et >imple: il y existe des conditions et des combinaison- >peciales. On peut être marié hors du régime de la communauté et n'être pas sous le régime dotal; une femme peut être séparée de biens sans passer pour cela sous le régime de la dolalilé. S'il ne faut j porter l'exagération jusqu'à exiger «jue les mot- de régime dotal soient solennellement écrite dan> le contrat, on doit cependant pouvoir y trouver la volonté des parties sous une forme implicite et pi cise. A défaut des mots, il faut que la chose y soit, et c'est ce qui ne se rencontre pas ici.