Les époux, dans leurs rapports avec les tiers, ne doi

vent jamais dissimuler leur situation matrimoniale.

198. Mais aussi les tiers doivent se faire représenter le con-

trat de mariage.

Quid s'ils ne le font pas? — Distinct

199. A la charge de qui sont les frais du contrat de mariage ?

200. De l'époque à laquelle les époux peuvent demander la nullité du contrat de mariage.

COMMENTAIRE

169. Soit que le contrat de mariage ait adopté le régime de la communauté légale ou modifiée, soit qu'il ait préféré le régime dotal, il est soumis dans sa forme à des règles importantes, dictées par un intérêt public, et destinées à procurer à ce contrat, le plus solennel de tous, la certitude, la fixité, la publicité, la confiance. Brodeau a très-bien fait ressortir son caractère : « Entre toutes les conventions des » hommes, il n'y en a point qui aient plus de poids, » de solidité et de stabilité, ni plus d'autorité et qui » lient plus fortement la société civile, que les contrats » de mariage, auxquels, comme au centre, aboulis- » sent tous les actes particuliers qui se passent entre » conjoints. Aussi, il n'y en a point où l'on apporte » plus de solennité (1). »

Deux points, surtout, dominent cette partie de notre sujet : 1° l'époque à laquelle le contrat de mariage doit être fait et arrêté; 2° la forme extérieure dans laquelle il doit être réalisé.

170. Voyons d'abord le temps dans lequel le contrat de mariage doit nécessairement avoir lieu pour être valable.

(1) Sur Louet, lettre M, somm. 4.

20 i m CONTRAI i-i m m.i \u

C esl une règle li mie du droit lkran< que le contrai de mai doil pré* éder le mariage ( I ) ; que, par quant, il ne : | être fait aucun changemenl après le mai , que les

épOUl Une foil Unis ne muiI j.|ii> IiI»iv>, - • • 1 1 il.- iiim-

difler le régime légal qui a été la règle de leui dation, aoil le régime conventionnel qu'ili onl préféré. C'est un decei cac exceptionnels où le repentir n esl pas admis en matière de convention 2

171. Le droit romain avait là-dessus des principes fort différents ; il permettait lei p matrimoniaux faits après le mariage : pacisci po$t nuptuu, eti mhil unie conveuerit , liceê 3 ; et celte jurispru-

(1) Itifra, n l'Ji cl 2IJH.

Louet, lettre M, Bomm. I.

Et Brodeau sur Louet. h><\ rit.

JJrillo.i, v Contrat, u 1 i. et arrêta <ju'il < île.

Orléans, art. 202.

lilois, 'art. 101.

Pothier, n s#10, 32.

Lamoignon, t. 32, u 5.

MM. Merlin, Répert., v Conventions MMlrimmiaieê* $2.

Tessier, t. 1, noie 7, p. 50.

Odier, t. 2, u° 648.

(2) Stiprà,nal6.

(3) L. 1, D., De partis dotalib.