L. 19 et 20, C. . De donal. a nie nmpt

dencc faisait règle dans les pays île droit écrit (1). Mais en ceci, comme en beaucoup d'autres points, le droit romain s'est montré inférieur au droit français (2). Il n'a pas vu, malgré sa sagesse habituelle, ce qu'une connaissance plus approfondie du cœur humain a appris au droit coutumier, savoir : que les conventions intervenues après le mariage manquent d'une liberté suffisante (3) ; qu'elles souillent l'affection conjugale par la vénalité ; qu'elles livrent à la merci du caprice la confiance que les tiers ont placée dans la fortune des époux. Lorsque le mariage a déjà associé les conjoints, il règne entre eux des sentiments qui ne laissent pas assez de place à la volonté libre (4). L'entraînement de l'affection peut nuire à la prudence, et donner au patrimoine propre et aux biens de famille une destination irréfléchie. D'ailleurs, pourquoi ouvrir aux époux une voie dans laquelle ils peuvent si facilement trouver la tentation de la cupidité, et faire servir le masque de l'amitié à des calculs mercenaires (5)? Enfin, sans la stabilité du contrat de mariage, l'union conjugale serait une

(1) Serres, p. 191.

Despeisses, de la Dot, t. 1, p. 47G.

Favre, Code, 2, 22, 1.

M. Tessier, t. 1, p. 43 et 44, note 65. Voet, De pact. dot.

(2) Suprà, n°20.

(3) Suprà, n" 17. Infrà, n> 202.

(5) Brodeau sur Louet, loc. cit.

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smircr dé contention uivant que lei bien gt MM'iiici.iiriii on diminueraient, on i rail là litua-

lion (M conjointe. Ce qui lerail inaliénable, ùt Ife ferait aliénable; ce qui lerail mjèi i emploi, oH l«' diaaiptffoit; le propre cMitefttioifAél détiendrait aè« quét; lw liera N'&ftftdénl plu- rted Se 6eflaM« M la famille serait WnHI loi I

1 7t2. Os observations répondent a tëétii qui n'ont jus mi pourquoi If runlr.it de maflàgé |" i gatives pour étte passé après la 6élébfatidft. Lé m;i-

riage, disent-iK a défi èffeW «lifTV'ivfiK du ff.iifr.'it : souvent le Mariage Subsiste, fet I»1 rentrât tombe frappé dé nullité. Pourquoi doue \ oîidrait-on qu'un mariage antérieur Mai l'effet à un contrat postérieur? Serait-ce parce que le régime légal de U communauté, qui se trouve établi flé fflëlh droit, a arqui> par la célébration une existence définitive , qu'un contrat postérieur ne saurait lui enlever' Mai- fautil donc faire de ceci une question do prévention entre la loi et les parties? n'est-il pas vrai que la loi n'a voulu parler qu'à défaut des parties et, pour ainsi dire, d'une manière subsidiaire? Eh bien! quand les parties s'expliquent, n'est-il pas juste de leur donner la préférence? Qu'importe, du reste, qu'elles s'expliquent avant le mariage ou après? les figurais minutieuses sont ici hors de saison. Après le mariage,

(i) Louet, loc. cil

les époux se connaissent mieux; ils peuvent juger avec plus de maturité ce qui leur est expédient; ils ont l'expérience de la vie commune et le sentiment de ce qu'elle exige.

173. Mais ces objections, bien que reproduites par M. Touîlier (1) dans un de ces moments d'oubli si fréquents dans son dernier ouvrage , tombent devant un examen attentif. Répétons-le, car c'est une vérité écrite dans le cœur humain : les conventions intervenues entre mari et femme n'ont pas le même caractère de liberté qu'entre personnes encore étrangères, et c'est ce que le droit romain lui-même a reconnu plus d'une fois (2). Voilà pourquoi la question de temps est si décisive en cette matière ; voilà pourquoi les coutumes, attentives à prévenir la captation dans des traités si intéressants ponr les familles, exigeaient que les contentions matrimoniales précédassent le mariage (3) ;

(1) Tome 12, n°' 24 et 25

(2) Scœvola, 1. 66, D., De donat. inter vir. Ulp., 1. 1, D., De donat. inter vir.

(5) Orléans, art, 202.

Blois, art. 161.

Dumoulin sur l'art. 26, chap. 14, delà coutume d'Au-

vergne.

Lebrun, liv. 1, chap. 3, n° 24.

D'Argentré sur Bretagne, art. 220, glos. 6, n°* 5, 4, 5, 8 et 9.

Bacquet, Droits de 'justice, chap. 21, n°73.

voilà pourquoi le Code en il a nr i i elle dira Lion. I n oo n Irai de mariaf i e I d'ailleui - uoe loi pour loi lier ; il doil être fixe, immuable. <>r, l l «

lébration a eu li< d lam « ontrat, le n 'n de la loi un régime <!<■ communauté qu'ilcensés avoir adopté tacitement : pourquoi don repentir tardif viendrait-il détruii double on-

de la loi <'i de leur volonl

li puis, pendanl combien <!•' tempa le repentir sera-t-il permis? Serait-ce pendanl les premiers tempa du mariage que h-s époux auraient la permission de substituer un régime conventionnel au régime légal? mais c'est précisément alors que l'affection conjugale es! plus fervente et plus irréfléchie. Seraitplus tard et lorsque le sentiment a fait place à la réflexion ? mais quoi! lorsque les tiers auraient traité sur le pied d'un régime de communauté, on viendrait brusquement renverser cet état de choa offrir d'autres combinaisons, et ouvrir la porte a l'instabilité la plus contraire au crédit 1 !

474. Le contrat de mariage doit donc nécessairement précéder le mariage ; si l'on veut bien y réfléchir, il est, par son essence, un contrat an ténuptial. C'est là une règle d'ordre public à laquelle les parties ne peuvent déroger par leur consentement.

(1) M. Toullier a été réfuté par M. Demante Thèmes, t. 8, p. 161 et 229).

Jiutge M. Duranton, t. i-i, n° 58.

M. Odier, t. 2, n 548.

Tout contrat de mariage postérieur au mariage est de nul effet; les époux sont censés mariés sous le régime de la communauté (1).

175. Cette vérité doit être maintenue alors même que le contrat de mariage serait passé dans un temps de très-peu postérieur au mariage.

Ainsi, par exemple, un contrat de mariage fait le soir de la célébration serait nul. Un arrêt du parlement de Paris du 17 mai 1677 n'a jugé le contraire qu'à raison de circonstances particulières (2); il s'agissait d'un mariage inégal, et l'on crut devoir valider le contrat qui enlevait à l'époux d'un rang inférieur une opulente communauté, pour le réduire à une dot de médiocre importance. (3) Un tel arrêt ne saurait tirer à conséquence.

176. On ne s'arrêterait pas non plus à un contrat qui, ayant élé dressé avant la célébration, n'aurait été signé qu'après (4). Un arrêt contraire du parlement de Paris du 7 décembre 1701 n'est qu'un arrêt de circonstance , une décision de faveur pour des personnes d'un rang honorable et d'un crédit avéré. Le contrat de mariage n'est rédigé en acte notarié que par la signature, et si la signature ne précède pas le mariage, l'art. 1394 est violé.

(1) V. infirà, n° 180. Je reviens là-dessus.

(2) Journal des audiences, t. 5, n° 2, chap. 15.

(3) Lebrun, liv. 1, chap. 3, n° 30.

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pui happer à celle oblig ilion.

1 77. Comme le nol are ne pi que

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! à lui comme li1 d ms gon étude un oootral de mariage qui, en app rence, aurait le 1ère d'un c • u 1 1 -nuptial.

Que pourraient faire les lie nr remédier à cette fraude? Ce cas s'est présenté en Auvergne : il est arrivé <|iiti des personnes déjà mariées, trompant le ao« taire, lui ont fait passer un contrai de mariage lo»que la célébration venait d'avoir lieu, et Ton a

île la question de savoir si la preuve testimoniale de celte fraude p vivait être admise malgré les énoneiations portant que le contrat était fait en vue du futur mariage.

Il ne faut pas hésiter à le reconnaître : comme la fraude fait exception à toutes les règles, la preuve testimoniale d'une telle surprise est admissible ; elle a élé reçue parla Cour de Riom, d'accord sur ce point avec la Cour de cassation (t).

(1) 11 janvier 1837 (Devill.. 37. 2. 121). Le pourvoi a été rejeté, Î8aoùll840 (DevilL, 40, 1, 785 .

ET DES DROITS DES EPOi X. ART. 1304. 21 i

178. Mais ce n'est pas assez de repousser le contrat Je mariage fait frauduleusement après la célébration ; il faut encore n'en tenir aucun compte, lors même que ce serait de bonne foi qu'il aurait été fait pendant le mariage. À la vérité, il est rare de trouver la bonne foi dans un cas où se rencontre si ouvertement la violation de la loi ; elle n'est pourtant pas impossible, comme on va le voir, et elle ne saurait servir de manteau à une infraction si grave à une disposition d'ordre public.

Supposons, par exemple, que les époux, dans la fausse pensée que leur mariage est nul, en contractent un second, et qu'ils fassent précéder cette seconde célébration d'un contrat de mariage : ce contrat est nul ; le premier mariage étant valable, s'oppose à tout changement dans le régime qui s'est originairement appliqué à l'association conjugale. C'est ce que la Cour royale de Golmar a très-bien jugé par arrêt rendu en audience solennelle le 25 janvier 1823 (1). Dans l'espèce, les époux s'étaient mariés en pays étranger, sans avoir fait de contrat ; ils étaient par conséquent communs en biens... A leur retour en France, pénétrés de l'idée erronée que leur mariage était entaché de nullité , ils en contractèrent un second, et cette fois ils firent un contrat qui réduisait la communauté aux acquêts. Les créanciers ayant attaqué ce contrat de mariage, en obtinrent la nullité. Communs en biens par l'ef-

(1) Dalloz, 24, 2, 57.

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riage, les Françaii qui profitent, bon de leur ; Irie, «I»' ri'ii*' permission de la loi étrangère, peuvent faire valoir an France les convention! ainsi après le mariage, en paya étranger. C'est ce qu'a jugé un arrêt d<- la Cour de Montpellier du 25 avril 18 15 l ) , à propos d'un mari on Espagne, où l'on suit les errements dei lois romaines. Ceci se rattache & la célébration ei rieure du contrat et participe de sa forme. Ci le cas d'appliquer la maxime : Locué régit aclum. Il peut résulter de là quelque bizarrerie; mais c*< un inconvénient attache à la diversité des statuts chez les différents peuples. Que cette diversité ne soit pas, du reste, une objection conta principes essentiels sur lesquels le droit repose: qu'elle nous engage plutôt à comparer la jurisprudence des peuples voisins avec la nôtre, et à rechercher dans cette élude celle qui est parvenue au plus haut degré de perfectionnement ^2).