Le Code civil ne veut pas surtout que les époux corri
gent leur contrat de mariage.
Ceci posé , les époux peuvent-ils, pendant le mariage, contracter une société d'acquêts? Résolution négative.
(1) V.art. 1-451.
Infrà, n0' 1169 et 1470.
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;i une séparation rolontaii e 212 Ils iM- peuvent, de mém/, faire leur | m I ige de i ommuité , constante maU iin<,>n<>. Il- ne pourraienl faire qu'un partage provisionnel, mjel .1 ratification ; les deux partiel <>u leurs rej ni-, lors de la dis-
solution de la 1 ommunauté.
Réfutation d'un arrêt d'Amiens rendu en >n«
Iraire.
213, Du principe de l'immutabilité des confentiona matrimoniales résulte que les époux ne peuvent, constant le mariage, changer la qualité des liions. Ainsi, l'immeuble acheté avec les deniers dotaux n'est pas dotal , même quand les parties 1»' voudraient, s'il n'y a clause d'emploi.
214 Suite.