L. 1 et 12, § 1, D. , De partis dotalib

M. Tessier, t. I, p. 44, notes 01 , $Ê et 0. (5) Louet a fait cette observation, lettre M, somm. 4. Il rattache notre point de droit à ce qu'il appelle Christianorum legibus.

qu'un esprit aussi distingué que M. Toullier ne l'ait pas compris (l).

M. Toullier a recherché historiquement les raisons sur lesquelles repose l'immutabilité du contrat de mariage. 11 en est un grand nombre, et il n'a pas choisi les plus profondes. Quand une vérité judiciaire s'est élevée à l'état d'axiome, elle trouve sa preuve dans une foule d'aperçus divers, dont l'esprit est tour à tour frappé, suivant l'ordre d'idées qui le préoccupe ; mais tous ces aperçus ne sont pas également décisifs. Il faut savoir s'attacher à ce qui est fondamental.

M. Toullier se demande d'abord si c'est l'intérêt des familles qui justifie l'immutabilité du contrat de mariage. Il écarte ce motif comme suranné.

A la vérité, dans les temps anciens, alors que l'esprit de conservation était dans toute sa force, les parents devaient nécessairement être parties dans les fiançailles et accords matrimoniaux, afin d'y défendre leurs intérêts. De là, cette idée si souvent reproduite dans notre vieille jurisprudence : que les contrats de mariage sont des pactes de famille. A ce point de vue, on conçoit à merveille que le contrat de mariage ne pouvait être changé par la volonté des époux, et que le consentement des parents habiles à succéder, fût absolument nécessaire pour modifier cette espèce de loi privée ; c'était en effet ce que disait positivement la coutume de Bourgogne (2).

(2) T. 4, art. 7.

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Infailliblement, il en aurait été ainsi li une lutre raison n'avait soutenu le principe de riminutabilité du contrai «I»* mariage : i féal que, par le droil coutumier, M était défendu aui époux de tucun

avantage direcl ou indirect pendant le m Et,

comme les changements au contrai de mai lé-

génèrent en avantages pour l'un ou l'autre des é on fut forcé de maintenir la prohibition.

Hais aujourd'hui que l'article 1094 permet aux époux de b' avantager pendant le m iria çoit pas pourquoi 1(3 législateur aurait maintenu la nullité d< trais postérieurs <i la célébr du mariage. Aussi les articles 1394 el 1395 se gardent-ils bien de prononcer une nullité abaol tonl

ce qui résulte de ces articles, c'est que les c >ntr postérieurs au contrat de mariage n'ont ni la fore • ni les effets <pie le Gode donne àce dernier. Et, en effet, ils sont toujours révocables (art. 1096). Mais s'ils ne sont pas révoqués, ils sont valables, et la volonté persévérante des époux les soutient. Ainsi raisonne M. Toulier.

202. Je pourrais me dispenser de réfuter cette ^l) Pothier, Donations entre mari et femme, rr 28.

opinion de M. Tonllier ; elle n'a pas fait fortune ; elle est restée dans l'isolement. Mais j'y trouve une occasion de faire ressortir le véritable esprit de l'article 1395, et je la saisis,

Il est vrai que sous l'ancienne jurisprudence, la prohibition des avantages entre époux entrait pour quelque chose dans la prohibition des pactes postérieurs au mariage ; mais cette raison n'était pas la seule. Il y en avait d'autres plus radicales et moins passagères, qui subsistent toujours dans toute leur puissance : c'est que les époux n'ont pas le degré de libellé nécessaire pour stipuler, sans préoccupation et sans partialité , ce qui est le plus convenable à leur avenir (1) ; c'est que l'honnêteté publique et le repos des familles veulent que la plus grande réserve soit imposée aux époux sur des matières si délicates. « S'il était permis d'altérer les clauses des conventions » matrimoniales [c'est Bouhier qui paile (2)], celui » des [conjoints qui aurait le plus de pouvoir sur » l'esprit de l'autre, n'oublierait rien pour faire » changera son avantage ces conventions; et, en cas » de refus, cela ne manquerait pas de causer entre » eux, des querelles qui troubleraient l'union et la » concorde que l'intérêt public veut qu'on enlie- » tienne entre mari et femme. »

Quand même il serait vrai que le contrat de ma-

lt) Suprà, n0' 17 et 171.

(2) Sur Bourgogne, ebap. 21, n° 157.

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l'œuvre de dem famillt •

l'article I

danl mettre les intéréti de « e deu* famill » h l'abri

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1 ferme pour j conserver son indépend le

mari n'abnsera-Ml pas de ion empîi i il

paa (1rs influences journalières qui ailireronl du mari à la fi nrme, ou de la femme au mai >fem

dont l'origine remonte a la famille, el dont il est quelquefois injuste que la famille oil dé| au

profil d'unie

partisan qu'un autre, de l'immobilité des bfem dans. lés fa m il Tes ; aucun préjugé aristocratique ne me fait embrasser avec chaleur les anciennes idées de conservation qui faisaient le fond de notr< ien droit coutumier, et qui, en définitive, n'ont rien ou pu que rien conservé I . Cependant, je conçois Lréabien, qu'on n'ait pas voulu laisser les époui ei à des facilités qui peuvent devenir péril feu ses p mieux et pour leurs proches. Leur affection trouve un libre champ,, pour se satisfaire, dans ledroitde l» ter et de se faire des donations pendant le mariage.

(1) Le désir de conserver les biens dans les familles, a servi de fondement à la plus grande partie des dispositions coutumières. (Ferrieres, sur Paris, art. *2S*2, glos. 1, n° 0.)

A quoi bon, dès lors, permettre de déranger l'économie du régime matrimonial? Que deviendrait le crédit? Quelle perturbation dans les affaires, si on voyait les propres devenir objets de communauté, les objets de communauté devenir propres, les para: phernaux transformés en biens dotaux, et la dot inaliénable transformée en un bien livré au commerce (1) ! quelle instabilité dans le contrat qui a le plus besoin de fixité ! que de pièges offerts à des caractères inconstants! quel appât pour la vénalité! quelle source de spéculations mercenaires dans cet état du mariage où l'affection doit tenir la première place (2) ! Montaigne a dit un mot heureux et plein de vérité : Dans le mariage, il ri y a que l'entrée de libre (5). C'est donc quand on est encore cur le seuil qu'il faut prendre ses précautions. Plus tard le temps opportun est passé; car la liberté s'est éclipsée, et comme abdiquée d'elle-même, pour faire place à d'autres biens moraux.

205. Voilà les vraies raisons de notre article. Après les avoir pesées, on n'hésite pas sur la sagesse et aussi sur la portée de sa prohibition : il est clair que c'est la nullité qui en est la conséquence, la nullité telle qu'elle était dans l'ancien droit (4), la

(1] Louet, lettre M, somm. 4.

(2) Brodeau sur Louet, loc. cit.

(3) Essais, liv. 1, ebap. 27, p. 552.

(A) Pothier sur Orléans, art. 202.

Et introduction au tit. X, n° 55.

nullité qui a été dans I > pei a iui - du

Cod rivil.

wJ'»i. Voyon h quclqi

pements, dam quelles cii i on lan< es on pi Ici

les pactes intervenui entre époux, comme dea cli in-

el des dérogations a leur contrai d< 1 1

Ici, quelques principes don enl èire i ap|

l);ms le droil romain, les épotu n'étaient pas incapables «l»1 contracter ensemble. Leurs conventions étaient valal ules les fois qu'elles ne masquaient

pas une libéralité I . Ils pouvaient Faire entre eux des ventes , d< ié-