etc. , etc

Dans le droil coutumier, au c tnti oux

étaienl respectivement incapables; ils ne pouvaient contracter ensemble, se céder, se donner, se Irai porter l'un à l'autre quelque chose que ce fût 3 . « (ions mariés, constant leur mariage, disail la » coutume de Nivernais (4), ne peuvent conti » au profit Pun de l'autre. » — « Le mari, durant le » mariage, ajoutait la coutume de 1> turbonnais, ne

(1 Voet, DedonaL inter vir. et uxor.^ n 8.

Mon commentaire de la lente, t. 1 , n 17.S, sur l'article 1595.

M. Tessier, Société d'acquêts, n" 9.

(2) L. 32, § 24, D., De donat. inter vir. et M (5) Normandie, art. 410.

/» Chap. 23. art. 27.

» peut faire aucune association, donation, ou autre » contrat avec sa femme, nec contra (1). » Tel était le droit commun en pays coutumier (2). L'incapacité des époux était la règle dominante. On ne leur permettait que certains actes nécessaires, comme, par exemple, le partage de la chose commune (5), et encore fallait-il qu'on y observât la plus stricte égalité.

205. Cette règle péchait par excès, de même que le droit romain péchait par exagération en sens contraire. Les époux ne forment sans doute qu'une seule et même personne : mais ceci n'est vrai qu'au point de vue moral et dans l'ordre des affections. En réalité, il y a dans le mariage deux personnes et deux intérêts. Pourquoi ne permettrait-on pas à ces deux intérêts de pactiser ensemble toutes les fois que la nécessité s'y trouve, ou qu'une utilité sérieuse en fait éprouver le besoin ? Qu'on tienne compte des abus possibles de l'autorité maritale (4), de la faiblesse de l'épouse, des contraintes qui, en mille façons, gênent la liberté des conjoints, des fraudes possibles à l'égard des tiers, etc., etc., rien de plus juste; mais de là à une prohibition absolue de con-

(1) Art. 226.

(2) Dumoulin sur Paris, art. 156, n° 5. Pothier, Donations entre mari et femme, n° 78.

(5) Dumoulin, loc. cit., n° i.

(4) Mon commentaire de la Vente, t. 1, n° 178.

Arg. de la loi 52, § 2i , D., de donat. in ter viv. et vxor.

3 |G Ml: I M MUH <

;. i nrqooi le

I 1 1 1 , 1 1 1 1 1 1 • ■ i protari'

\ ,uii I >|> " ii-

no l .' [)n |ioul voir l'art. 1 503 «lu Code civil.

Il \ ,i donc ri nvenlioni p<

Mai Ion même qu< ntions nVmt

ion "H de contrainte 1 1 • doulé i» m fa loi, il leur faut encore nue condition pour qu'elles soient vatab es : c'est qu'elles ne dérangent rien au régime les épotu dans leur contrat de m quoi, elles n'onl Aucune valeur el elles restent fi ullité.

Ceci posé, demandons^noiis si déni époui mai sous le régime dotal pur. peuvent, pendant le m riage, stipuler entre eui ni iété d'acquêts? ou

bien, si une telle stipulation ne sérail pas une dérogation au contrai de uni

Dans les pays de diWt écrit, on tenait que I ■iation était valable et qu'elle devait sortir à effet, au moins comme donation à cause de mort I . La raison en est simple : les pays de droit écrit ne tenaient pas absolument à Firréformabilité des contrats de mariage; de plus, ils donnaient aux époux la capacité de contracter entre eux : enfin, ils leur permettaient de se taire des donations pourvu

(1) M. Tessier, Société d'acquêts, n 9.

Bouhier sur Bourgogne, ebap. 21, n 156.

ET DES DROITS DES EPOUX. ART. 1305. Ll-\1

que ces donations fussent confirmées par la mort du donateur sans repentir.

Aujourd'hui, on ne pourrait plus permettre aux époux de stipuler une société d'acquêts pendant le mariage. Ce serait une dérogation au contrat de mariage, qui a uni les époux sans association. Ce seraitintroduire dans leurs rapports une combinaison imprévue.

l207. Cette décision se confirme de l'autorité d'un arrêt rapporté par Louet (1). M. Leseigneur, maître des comptes, avait épousé mademoiselle de Bailly, avec un contrat de mariage d'après lequel il avait été convenu que si le mari survivait, il ne donnerait aux héritiers de sa femme, que deux mille livres pour tout droit de communauté. Plusieurs années après, la femme voyant que la communauté avait augmenté et le mari reconnaissant qu'elle avait contribué à cette augmentation, les deux époux firent une réunion des parents qui avaient assisté au mariage, et là, par un acte aussi solennel que le contrat de mariage lui-même, ils déclarèrent vouloir, de l'avis de leurs parents, se départir de la clause du contrai qui s'écartait du partage légal.

La femme mourut, et ses héritiers demandèrent à être traités d'après les règles d'égalité de la coutume; mais, par arrêt du 19 mai 1589, la convention prénuptiale fut cassée: «Arrêt, dit Louet, fondé sur

(I) Lettre M, somm. 4.

l'utilité publique, l'honnêteté d i I femn

ci le repo d< m n l qu'on

l»ni former un contrai de n n-

Bommalion. •

208, Il esl i rai qu'ui d conti i apportée dans les répoi ironda - I . Deui époui enl mariés avec la clause d'exclusion de communauté : deui ou trois ans après, ils changent de sentiment et stipulent que la communauté légale lea régira. Charond la nous apprend que i arrôl du parlement de Paria de 1546, au rapport de M, Odouard, magistrat d'origine italienne, que François V avait appelé en France, il fiit jugé que celle société était valable : qu'elle n'était qu'an retour au droit commun : qu'il n'y avait aucun avantage ou libéralité dans le nouveau contrat; qne ce n'était que la consécration de cette société naturelle qui est dans le mariai;.' : que si les époui y avaient renoncé, ils pouvaient y revenir, etc., etc. Hais je n'ai pas besoin d'insister pour montrer l'insuffisance de ces raisons. La jurisprudence postérieure les condamne ouvertement. Il est possible du reste que l'arrêt de 1540 ait été influencé par les opinions du rapporteur, moins attaché probablement aux idées françaises qu'aux préjugés du droit romain.