‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 2)Chapitre 145 sur 262 · Aussi II jurisprudence repi ►cita i · texte numérisé non relu

Aussi II jurisprudence repi ►cita i

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jel : distinguant ce qui doit être distingué, elle n*ap« plique pas aux liera l'art. 1395, qui est fait pour les leuh époux. Elle ne considère pas comme rh n n^*»nirrit ;iu contrai de mariage les conditions imposa par des tiers qui, voulant gratifier I Un des époux, mettent pour condition à leurs donations, des mo« dalités f j 11 i ne sont pai en harmonie ave ontrat, Supposons donc le ras que voit i :

Une femme est mariée boui I»' régime dotal i faculté d'aliéner moyennant remploi. Un tiers la gratifie par son testament, et lui lègue tels et tell immeubles avec droit de les aliéner sans remplacement. Ici, le contrat de mariage cède an testament, et ce n'est pas le cas prévu par notre article. On ne saurait trop le répéter: les tiers peuvent apposer n leurs libéralités les conditions qu'ils jugent nécessaires 'i). Sans ces conditions, qui satisfont leur amitié, ils n'auraient pas donné. Pourquoi, dans l'espèce, le mari se plaindrait-il delà liberté donnée à sa femme par son bienfaiteur? N'est-ce pas une bonne fortune qui arrive au ménage et sur laquelle il n'avait pas droit de compter? N'y aura-t-il pas plus d'aisance

(i) Rouen, 7 février 1844 Devill., 45, 2, 78).

dans la maison conjugale et un meilleur avenir poulies enfants ? Qu'il profite donc de cette aubaine qu'un heureux sort lui envoie ! Il ne gagnerait rien à se renfermer minutieusement dans une loi autre que celle du donateur. Il ne faut ,pas que l'amour delà règle dégénère en un fanatisme destructeur des vrais intérêts de la famille.

Article 1 596.

Les changements qui y seraient faits avant cette célébration, doivent être constatés par acte passé dans la même forme que le contrat de mariage.

Nul changement ou contre-lettre n'est , au surplus, valable sans la présence et le consentement simultané de toutes les personnes qui ont été parties dans le contrat de mariage.

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