Quand les changements tardifs introduits

il) Devill., 30,2, 339.

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;'i Faire tomber l'acte dérogatoire qui leur eat opposé. Rien de plus évident, du reste, que ce droit «I.'- ti< ri de demander la nullité d< nvenlii postérieures .-m maria m le partie dam

leur intérêt que l'art, i 595 a été édicté. En réglant le droit <l«'s époux , 1rs conventions matrimonialei ré-

it aussi les droits des tiers qui peuvent contrat .'»\<'<' eux 1 . Les époui ne | euvent donc m aggraver m alléger la position des tiers a leur égard, [oui changement est de nulle valeur, et les t <loi\<>nt s'en tenir au contrai.

"11\. Maintenant, pour terminer notre commentaire de Tari. 1395, il ne nous reste plus qu'à revenir sur une question que nous i déjà loucl au ii US, et qui trouve >;• place naturelle alors que nous nous occupons spécialement des dérogations au eontr.it de mariage.

En exposant les raisons d'ordre public, de moralité, d'honnêteté, sur lesquelles re| ose l'art. 1395 du Code civil, nous avons suffisamment indiqué que c'est dans les rapports d'époux à époux qu'elles ont été puisées. C'est parce que les époux ne sont

1 Cass. ch. civ 25 août 18*20 Dalloz, 27? 1, 8 -

pas suffisamment libres, c'est parce qu'il ne faut pas exciter entre eux la convoitise et l'esprit mercantile, c'est parce qu'il ne faut pas leur faciliter les occasions de tromperies tiers, que la sagesse du législateur les enchaîne à leur contrat de mariage comme à une loi invariable ; c'est donc à eux , et à eux seuls, que s'adresse la prohibition de s'écarter du contrat dé mariage.

Mais si un tiers veut faire une libéralité à l'un des époux , ce tiers , qui n'a pas été partie au contrat, ce tiers , pour qui ce contrat est res inter alios acla, devra-t-il nécessairement prendre pour règle de sa libéralité, le régime imposé aux biens par le pacte matrimonial? A mon sens, la négative ne saurait être douteuse. Le tiers qui donne son bien, est maître de sa libéralité ; il pourrait ne pas donner du tout; il peut, à plus forte raison, donner à telles ou telles conditions qui s'écartent du' régime matrimonial , auquel est soumis l'époux donataire. Comment l'art. 1595 lui serai -il opposé? il n'a pas été fait pour lui. Edicté pour mettre un frein à l'entraînement des époux , il est neutre à l'égard des tiers, qui, dans leur libéralité spontanée, n'ont à consulter que leur affection (I).

Autrefois la question était controversée (2). Beaucoup d'auteurs très-graves tenaient que le donateur devait subir la loi du contrat de mariage, surtout

(1) Infrà, n° 5065.

(2) M. ïessier, Dot, p. 48, note 73.

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l'ancien droit nous avons la novelle 117, (fui permel de léguer des biens adventifs au fils de Famille, la condition que !♦• péren'y pourra exeri i usu-

(i) Instit.,liv. 2, t. 0, p 807.

(2) V. Dot, p. 944.

3 De la Dot, p. 474.

(4) Tome 1, p. 335.

5 I iv. I.quest 10. t. lfp.60.

(6) Dallos, 30/2, 128.

(7) Suprà, ii° 08.

8) V. Merlin, Répert , v° Dot, $ 2, n° 10. MM Bellot des Minières, t. i, p. 40.

Dallos, r Mmrimje, p. 299, n°8.

Proodhon, t. 1, n°286.

Tessier, Dot, t. l,p. 18.

fruit légal ; et il est évident que ce que la loi romaine autorise quand il s'agit du père, elle !c permet par identité de raison quand il s'ngit d'un époux. Enfin, répétons que l'art. 1305 est fait pour les époux, et non pour les tiers ; que le testateur aurait pu ne rien donner du tout ; qu'il a pu, à plus forte raison, donner à son legs une loi spéciale ; que la famille ne peut qu'y gagner.

Au reste, la jurisprudence est aujourd'hui parfaitement fixée (1): on en a vu ci dessus de nombreux exemples. Nous en citerons tout à l'heure un dernier. Avant tout, mettons en lumière une modification qui tempère notre proposition.

225. Quand le donateur et le testateur ne font que transmettre à l'époux sa part dans la réserve, ils n'ont pas la faculté d'imposer à ce don les conditions libres dont nous nous occupons. La raison en est simple : la réserve vient de la loi, et non de la libéralité de l'homme. L'époux la tient ab intestat; elle ne peut lui échoir qu'à la condition de subir la loi du contrat de mariage.

Mais quand le donateur et le testateur donnent des choses qu'ils pourraient ne pas donner, alors ils sont libres de ne donner qu'à telle ou telle condition non contraire aux bonnes mœurs; et certes, ce serait une susceptibilité bien inhumaine de la part de l'autre époux, que de préférer la pauvreté de son conjoint à

(1) Suprà, nMÎ8.

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aucun inconvénient