Suite

244! Suit.*.

245. Du- reste, do tiers peawent, après le toulrat de mariafa ire une donation a 1 un éeoépoui bmm observer l'article 1396, et cette donation est valable parelle-mèiu sans référence à l'aitielé iô'.Mi. Ce n'est pas une donation par contra! de mariage; c'est une donation ordinaire.

COMMENTAIRE

227. L'article précédent s'est occupé des changements au contrat de 'mariage faits après le mariage contracté; l'art. 1396 va traiter des changements qui le précèdent.

Tant que le mariage n'est pas célébré, les choses sont encore entières; le repentir est permis; on peut changer les dispositions arrêtées On pourrait refaire un autre contrat; on peut, à plus forte raison, modifier celui qui a été fait. Mais comme le contrat de mariage est un contrat do droit public, dans lequel la solennité des formes est une garantie nécessaire donnée aux plus graves intérêts, ces changements et ces modifications ne peuvent s'opérer qu'avec le concours des formalités qui ont présidé à l'acte primitif, et avec l'assistance des personnes qui y ont pris part (1). Rien de plus sage que ces précautions; l'expérience les a introduites dans la jurisprudence; elles sont le fruit d'une pratique attentive et éclairée. Sans ces barrières salutaires, on verrait de jeunes futurs céder à la passion d'un mariage désiré, et contracter des engagements préjudiciables avec une facilité funeste ; on les verrait se cacher de leurs mentors naturels pour défaire les combinaisons dues à

(1) Paris, art. 258, ajouté à la nouvelle coutume réformée. Orléans, art. 2*23.

Normandie, art. 588.

Calais, art. 59.

272 m D Mhi M MARI ICI

leur prévo] sn< i . b! rendre inutiles, | nven«

Lioni se< rètes, loi pa< le le mieui En ma*

i iagê, trompi itii peu!, <lii Loisel I C'esl une i de plui pour que la loi motte un froin •• « e qui re semble à des piégea et peut lenler de bloi o la séduction. Tout doit donc ôtre rail solennel* lement, publiquement, dans ce quiae rattache a un i ontrat où viennent ae réaumei lantd'inlérèu impor* tenta. Et comme le contrat <!<• mariage ne I uebe pas seulement à la personne des époui . comme il réagit sur la famille entière, sur les enfants i Daitref sur les liera; comme il est un pacte de famille : il s'en- Buît que les arrangements primitifs, auiqueb les parents ont été appelés comme pai lies, ne détruits ou altérés qu'avec levi Bntement. Leur absence serait un indice de clandestinité ; il faudr lit craindre la fraude ou l'imprudence. Ce que la famille a laiton conseil, ne pont rire chan. dans

le conseil do la famille; la volonté dçadeui époux n'y serait pas suffisante.

Tout ceci a été puisé dans le droit ain ien - ,

2*28. Les auteurs en font remonter l'origine aux lois germaniques (3). Ce qu'il y a de sur, c'est que

(1) InttiL foutum. , 1, 2, 3.

Arg. de la loi 27, C. , De donat.

(2) Louet, lettre C, somm. 28.

(o) Brodeau sur Louet, lue. cit., n° Â. Fcrrières sur Pari?, art. 2r>8, nc 3.

Tacite dit en effet : Intcrsunt parentes atquepropinqui, et mimera probant. (Demorib. Gcrmanor.)

la jurisprudence, frappée des inconvénients des changements non solennels faits aux contrats de mariage, avait, même avant la réformation des coutumes, enlevé aux époux imprudents la facilité dangereuse de se nuire à eux-mêmes par des pactes secrets ajoutés à leur contrat. Le Code civil n'a fait que confirmer une jurisprudence fondée sur des motifs d'utilité si sérieux. Tout ce qui n'est pas public, solennel, consacré par l'accord de cette même famille qui a dû présider au contrat primitif, est réputé contraire à l'honnêteté publique £1).

229. Il résulte de là qu'aujourd'hui comme autrefois, les contrats de mariage sont des pactes de famille. Notre article en est la preuve. M. Toullier a voulu ébranler cette vérité (2). Il cite un passage de Pothier dans lequel cet éminent jurisconsulte enseigne que « les conventions matrimoniales ne doi- » vent plus être regardées que comme des conven- » tions entre les seules parties contractantes (3). » Mais cette proposition de Pothier ne saurait avoir le sens qu'y attache M. Toullier. Quand on s'empare d'une proposition, il faut la prendre à son vrai point de vue , car elle n'a presque toujours d'exactitude que lorsqu'elle est renfermée dans son cadre; il est rare que, pareille à une selle à tout cheval (qu'on

(1) Pothier, Communauté, préface, n° 13.

(2) Tome 12, n" 32.

(3) Traité des Donations entre mari et femme, n° 27.

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1er ii toute fin. ( >r, quel étail ici le poinl de i ne de

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époux i|iii - c s< m I i ii l< nlil, par leur

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1 1 . -, rei Irer dans le droil commun i pei mission tl»* la coutume. Poli du mois <!c juin I Ci 10 qui ;i mail

ce prohibitive, la c<»n\ i de ne pas se faire de don mutuel. El p >un décision f parce qu'on regardail l< i iage comme des corn

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une violation du pacte ma tri i i joute 1

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de règlement du perleme»! de Parie, du I" moi 17(i"2 ! , a-décidé que lee conventions m ne doivent plue être regardées que eom me des '-onveâtîons mire les fa parties contractante ellet, le pacte dont i! ^'agit, si on le re<tn int :m\ seuls époux», est, pour eux, snns intérêt. G'esl une stipulation inutile. Maintenant, pourquoi Toi de 1 70w2 a-t-il été rcffidd? le voici: L'ancienne jurisprudence avait appliqué avec une extrême rigueur le principe que les contrats de mariage sont des pactes de famille; on vient d'en voir la preuve

(1) Rapporte au Traité de la Communauté, n ! oôO et 3 58.

par l'arrêt de 1640. Cette rigueur était devenue une source d'abus dans les successions. Si, par exemple, un mari se créait, par contrat de mariage, un propre conventionnel, ses hériliers venaient se le disputer par les prétentions les plus diverses : l'héritier des propres le réclamait comme propre fictif, investi de ce caractère par le contrat de mariage, vrai pacte de famille ; l'héritier du mobilier disait, au contraire, que ce meuble n'était propre qu'eu égard à la communauté, et non eu égard à la succession, et que la convention de propre était étrangère aux hériliers entre eux. C'est ce dernier sentiment que l'arrêt de règlement de 1 702 a fait prévaloir ; c'est de cet arrêt que Polhier tire la conclusion que les contrats de mariage ne sont plus des pactes de famille, mais des conventions entre conjoints. Dans son ordre d'idées, Pothier a évidemment raison. Non! les contrats de mariage ne sont pas des pactes de famille, en ce sens que les parents ne peuvent s'en prévaloir pour enlever, dans leur propre intérêt, aux époux une liberté que le droit commun leur laisse; non î ce ne sont pas des pactes de famille faits pour avoir leur influence au delà du régime matrimonial. Mais ils sont pactes de famille en ce sens que la famille, qui y a été partie pour autoriser les époux et pour les doter, y est aussi partie nécessaire pour les prémunir contre les entraînements par lesquels ils pourraient se laisser arracher des concessions nuisibles et contraires aux stipulations arrêtées. Puisque les changements apportés au contrat de mariage n'ont d'autorité qu'avec l'assentiment des parents qui ont pris une part nécessaire au premier instrument matrimonial, il

276 i' i i i i m HAïufli

mi que, 01 il onl em ore de 1 1

paclei de I n non pu uin don

«1rs i,i i main , i le» n odificatioi onna*

Mes que le lemp o appoi u \ dansl tnodei ne.

230. C'est ordinairement par le moyen d< lettres que les parti aient d'apporter des chan-

i leur contrai de mariage. La contre-lettre, un iginée pour enlever à un acte apparent w signification réelle esl en général vue de mauvaii œil. E met «-ii contradiction !«• droit ostensible «'t le droil vrai ; elle renfi rme une dissimulation plus ou moins condamnable, suiva ni l< Les hommes ; es

onl une répugnance louable à b'j prêter. /. te-

bamt disail Pline le jeune, non < oi biu

nu is, aliud \ alàms aîiud I). La bonne

foi \ «'ut que le témoignage extérieur soil d'accord avec les pensées secrètes des contractants; el c'est surloul dans le- contrats de mariage que celle rèj de morale, de justice et de droil doit être observ< puisque le contrat de mariage fixe la position i époux envers les tiers 11 est «loue formellement défendu aux époux d'altérer secrètement, par des contre- le tires, les déclarations contenues dans leur contrai de mariage. Dans les autres matières , la contre-lettre lie les parties contractantes 2) ; ce n'est qu'à l'égard des tiers qu'elle esl dépourvue d'effet. Mais quand il s'agit du contrat d»j mariage,

(1) Epist., lib. V, rpist. 1.

(i) Art. 13-21.

les contre-lettres clandestines n'engendrent aucun lien de droit, même entre les parties contractantes (1). Il faut que la contre-leltre soit revêlue du môme caractère public que le contrat de mariage, si on veut qu'elle ait la puissance de modifier ce contrat; il faut de plus qu'elle soit sanctionnée par la présence et le consentement des parents qui ont été parties à l'acte primitif. Mais alors ce ne sont plus des contre-lettres; et l'on peut dire que notre article n'admet les contre-lettres en cette matière, qu'à la condition qu'elles dépouilleront leur caractère ordinaire.

231. Il est inutile d'insister pour faire ressortir la nécessité de cette jurisprudence. Ce serait vainement que le législateur aurait ordonné que le contrat de mariage fut un acte solennel, s'il était permis d'en troubler les déclarations authentiques par des conventions clandestines. On retomberait dans les inconvénients des stipulations matrimoniales non publiques, postérieures au mariage, sans date certaine, sans garantie de liberté.

252. Et ce qu'il y a de plus digne de remarque, c'est que, jusque dans les positions les plus élevées, il s'est toujours rencontré des hommes disposés à user de ces manœuvres et de ces dissimulations ; de sorte que si la loi n'existait pas, un libre cours serait ouvert aux fraudes les plus scandaleuses, sans

(1) Loisel, 1,2, i.

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-"""». .Nous verrons par l'art. 1 307 quelles autres formes sont encore prescrites par la sollicitude du législateur pour que les contre-lettres et chan{ meuts aient un effet a Pégard des tiers. ï 1 1 > i s t « • 1 1 -

maintenant sur quelques points de l'art. 15% (2).