Il exige la présence et le consentement si

1 Uiaromlas, Réponses, 2, 3i (2) lnfràt îr 2iG.

multané de toutes les personnes qui ont été parties dans le contrat de mariage.

Remarquez ces deux conditions : présence et consentement simultané.

De là il suit que, puisque les parents doivent être présents, il ne suffit pas de les appeler, sauf à passer outre s'ils ne se présentent pas; il faut qu'ils viennent ou qu'ils se fassent représenter (1). S'ils refusent, le changement au contrat de mariage devient impossible. Il est étonnant que M. Toullier n'ait pas vu dans notre article une rédaction assez précise pour suivre ce sentiment (2).

235. Il ne suffit pas que les parents viennent à l'acte ; il faut encore qu'ils consentent simultanément et par un concert unanime au changement proposé, sans quoi le contrat de mariage reste acquis à la première rédaction. Ce n'est pas un de ces cas où la majorité fait la loi à la minorité. L'ensemble et l'unanimité sont une condition essentielle de notre article (3). La raison en est que tout est corrélatif dans un contrat de mariage. On ne peut toucher une pierre à cet édifice sans que tout le reste ne s'en ressente. Si le consentement a été donné aux époux mineurs, c'est parce que telle donation avait été faite en contemplation et pour l'avantage du futur

(1) MM. Rodière et Pont, t. 1, n° 142.

(2) Tome 12, n° 50.

(3) M. Odier, t. 2, u- G56.

280 |,| | OU | |: M |.| M M.l \..l

mariage. SI tel parant ■■ t'.i 1 1 un »1« » n .1 l'un de» ■'•poux, 1 .• 1 parce qu'un autre parenl ea avait hit no autre it l'autre époui . La matière du contrai de m aal indii isible I). 1 outei lea pereonnei qui j ont 1 parties, doivenl coocoui ir qui changement!.

236. Noui ne royoni qu'u aie exception k cette règle : c'est dam le cai où la partie récalt itrante aurait l'ait une libéralité dam laquelle elle puiserait son droit de résistance) et où toulei les autres personnes intéresséei au contrat consentiraient à renoncer à cette libéralité; alors on pourrait passer de son conco ira. Hais alors ce serait plutôt un nouveau contrat de mariage qu'une modification du précédent contrat [i .

237. Mais quelles sont ces personnes qui sont censées être parties au contrat de mariage, et dont le consentement est indispensable pour valider le changement!

Pour tout dire en un mot, ce sont ceux qui ont signé le contrat de mariage par nécessité ô) : par exemple, ceux qui ont du être présents pour habiliter par leur consentement les époux mineurs 4 ;

(1) M. Berlier (Fenet, t. 13, p. 547).

(2) MM.Duranton.t. 14, n° 66.

Zachariœ, t. 3, p. 309.

Rodière et Pont. t. 1, n° 1 13.

(3) Delaurière sur Loisel, I, 2, 4.

(4) Art. 1398.

tous ceux qui, parents ou non, onl fait des dons aux époux, ou promis des avantages (1).

238. Que si ceux qui se marient sont majeurs, jouissant de leurs droits; s'ils se constituent à euxmêmes leur dot, sans mélange de libéralité de la pari de leurs proches ou autres, il ne faut pas considérer comme parties les parents qui ont été appelés au contrat de mariage honoris causa (2), et qui le signent par pure bienséance et politesse. Ceux-là n'ont pas besoin d'être consultés pour apporter des changements à un contrat qui ne les concerne ni directement ni indirectement. On ne doit pas étendre jusqu'à eux la prescription de l'art. 1596.

Dans l'ancienne jurisprudence, on ne restreignait pas autant que l'a fait le Gode civil, le cercle des personnes dont la présence était nécessaire aux contre-lettres. Delaurière avait voulu le réduire aux personnes dont la présence avait été requise à cause de leur autorité ou de leurs libéralités (3); mais cette opinion n'était pas dominante. Pothier reprenait Delaurière de l'avoir enseignée. Il soutenait que les parents, même non donateurs, même dépourvus

(1) Delaurière, loc. cit.

M. Odier, loc, cit.

MM. Rodière et Pont, 1. 1, n° 141.

(2) Delaurière, loc. cit.

MM. Rodière et Pont, t. 1, n° 141.

(3) Sur Loisel, loc. cit.

Et sur Paris, art. 258.

i.i . i.\ nui i»! m M'i ici

(1 bu Loi ilé, qui ni

le r( mire |i

riif appelés ;iu\ i 1 afin d'enlevi i

changement loul i ar u lèi e de i lundi ttmté ! Le

Code ci vil est b np j»! n

loir l'autoi ilé de Delaui hier,

i ehe de pratiques stirani

239. On se <l«»it p;is considérer comme p li - ascendants des époux majeurs qui, appelés au il par révérence, n'y font aucune Kbérall

Toutefois, M. Otto i 1 I R Itère et Pont 9 . d'il» <•( rd ;iv c M. Duron Ion I) , reulenl que le et mère de l'époui majeur, dont I' I tmenl i

Leltement nécess nre qu'on ne peut s'en pvèa avoir fuil signifier un acte respectueux, soient ceosidérés «eonraie parties dei b le sens de Part. 1~' Il serait possible, diseiH ces autrui--, que l'ascendant eût refusé son consentement >'il eût eu connaissance ilu changement, et que ent détournfé

son descendent de l'union projeté

Cette opinion n'est pas a •lmissiMe (5). Si le con-

:..< ■mriit des péri et mère est nécessaire pour le mariage, il n'est pas né :essaire pour le contrat; ils

'"< «un ■» i ■■ i 1 1 1 .u m i »

(1) Communuutr. ijitrcKJ. , 11 11».

(2 Tome % w 660.

(4) Tome 14, n° 57.

(5 M. Toullier, t. 1:2, n° 51.

n'y sont pas appelés par nécessité, comme ditDelaurièrc fl). Dés lors, les père et mère qui ne donnent rien, qui n'ajoutent rien à la pleine capacité des époux, ne sont pas parties au contrat de mariage. Leur présence n'y est requise que par bienséance et marque de respect.

Il est vrai que, dans l'ancienne jurisprudence, Delaurière, plus rapproché du Code civil qu'aucun au Ire jurisconsulte, pensait que les ascendants étaient parties nécessaires au contrat de mariage à cause de leur autorité sur ceux qui se marient (2) ; et, de la nécessité de leur présence, il concluait à la nécessité de leur concours pour les changements. Ce sentiment est certainement dicté par les motifs les plus plausibles ; car il est empreint de ce vieux respect pour les aïeux qui régnait avec tant de force dans la famille. Cependant il trouve beaucoup moins d'appui qu'autrefois dans l'organisation moderne de la puissance paternelle : nul ne saurait soutenir aujourd'hui que, lorsque les époux sont majeurs, le concours des ascendants soit- nécessaire dans le contrat de mariage, ainsi qu'il l'était autrefois. Si donc il n'est requis qu'à titre de respect, il ne doit pas gêner les changements apportés à des conventions qui émanent d'une volonté dans laquelle ils n'ont pas été parties nécessaires.

(1) Loc. cit.

(2) Sur Paris, lue. cit.

284* i • i i riaci

'2 in. | -| .nul !•• pi m ipe h, s

le l( teui a voulu |»i ému ai r le épi ni i onti changemei I U méi iir<

M, m • i préca ilioni lont-elle é lcm<

i equi e \ . non-seulement pour Ica i hangemenl apportent un»' perturbai on expresse dana le i giinc adopté, m. lis pour les addition! qui, «;i : BÎster l<' régime établi, peuvenl i'j i ilta< her forme d'appendice, de complément, d'exlen

Dans l'ancien droit, la jurispi uden< i sur celte question. Ou temps «le Louel et >l<' Bi l< au, on décidai! qu'il n'y avait <!<• défendu que loi conti lettres allant contre la substance <'t la teneur contrai de mariage, détruisant ses clauses, et j déi géant l . Quant aux actes qui ne font qu'a quehjue chose au contrat, ou bien qui l'exécutent, ou qui expliquent ce qui esl douteux ou obscur, sans en changer les dispositions ni la subsl étaient tenus pour valable* 2 . Hais à l'époque a laquelle Polluer écrivait, de nouveau! arrêts avaient repoussé cette distinction (3). Si, par exemple, deux époux, après avoir t'ait un contrat de m triage en présence de leurs parents, parties nécessaires a l'acte, se faisaient une donation hors la présence de ces mêmes parents, cette donation était censée n'être

(1) Louet, lettre C, sonim. 28.

Junge Ferriores sur Paris, art. *258, p. 874, nc 25.

(5) Communauté, n s 13 et 14 de l'introduction.

qu'une contre-lettre ; on la déclarait nulle à cause de l'affectation mise par les époux à la cacher à leurs familles. Il y en a un arrêt du 19 février 171 G.

241. M. Toullicr, dont le jugement s'est si souvent égaré dans le dernier ouvrage de sa vieillesse, a essayé de rajeunir la distinction de Louet et de Brodeau. Il veut absolument, contre M. Delvincourt, qu'une telle donation soit respectée à moins que la fraude ne s'y soit mêlée (1), Mais comment ne voit-il pas que c'est là un changement au contrat de mariage, et que tout changement quelconque, soit par modification, abrogation, addition, est proscrit par notre article de la manière la plus générale et sans aucune distinction (2)? Quoi ! les époux ne se seront fait aucune libéralité le jour de la solennité du contrat, et ils pourront profiter d'un moment où ils seront livrés à eux-mêmes, pour s'avantager clandestinement ! Mais moi, donateur, qui ai fait un avantage à la future dans le contrat de mariage, est-ce que j'aurais consenti à cette libéralité, si j'avais su que le fruit de ma donation irait se perdre dans une famille étrangère? El qu'importe que cette donation cachée

(1) Tome 12, n05 58etsuiv.

(2) JimgeNM. Duranton, t. 14, n° 59.

Diilloz, Contrat de mariage, disposit. gén. ,

Zachariœ, t. 3, p. 398, note 13.

Odier, U 2, nos GG2, GG5 et GG4.

Rolière et Pont, t. 1, ht ^39.

qualifiée du n«»ru cl

1 1 m 1 1 . 9 i 1 ( l v 1 î que

i . , • ! i c l'ensemble, en;

mi<

On .!. i! I h air p ur e< i La in qui entre le contrat d iii;> toute '.'H' ! i l'un

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2 'ri. C'tal m qu'a tré8*bien jugé la

siiiiuii par un arrél dont on \ b voir I e

l ne femme se :

de communauté et d'une s< constitue entre autres appoi la u a. L1 i

paasé te 2J mai 1 830 ; le le 27.

L'épouse meurl bientôt apréi

Alors l'époux se prévaut d'w non t tré, mais portent la date apparente du

25 mai, et par lequel i b avait vend

la maison en question . avec réserve d'usufruit. Ainsi cet ac(e de vente avait été ; l nlre le con-

trat de mariage du 21 et la célébration du 27. Il n'était pas dans la forme authentique.

L'héritier de l'épouse en demande la nullité. La Cour royale de Bordeaux la lui refuse (1^. Voici raisons :

D'une part, la vente, ayant précède le mariage, ne

[l) 30 janvier tKM (Dovill., 34, 3,481),

ET DES DROITS DES EPOUX. ART. ^ûOG. 287

peut être considérée comme vente entre époux ; elle ne tombe pas sons le coup de l'art. 1505 du Code civil. L'héritier de l'épouse doit respecter cette date; il ne peut la dénier puisqu'elle même ne pourrait la critiquer. Vainement donc prétend- il que l'enregistrement reporte l'acte au temps du mariage, et que c'est le cas d'appliquer l'art. 1505. CVst la date apparente qui fait loi d'après l'art. 1522 du Gode

D'autre part, celte vente ne change rien au contrat de mariage ; elle n'y déroge pas. Le contrat de mariage constate simplement un fait: c'est que l'épouse s'est constitué la maison. Mais en quoi l'économie du régime matrimonial se trouve-t-ellc altérée par la vente? Les fruits tombent toujours dans la société d'acquêts.

Malgré cette spécieuse argumentation, cet arrêt a été cassé le 51 janvier 1857 (1).

L'art. 1505 réserve le droit des héritiers pour prouver un avantage indirect: ils ont donc un droit distinct de leur auteur, et dès lors, l'art. 1522 ne leur est pas applicable. Ils sont tiers (2). Ils sont fondés à exiger une date certaine. Or, ici la date certaine prouve que la vente a eu lieu pendant le mariage. Ce n'est pas tout.

En supposant que l'acte sous seing privé doive être

(1) DeviU., 57, 1,534.

(2) Arg. d'un autre arrêt du 15 juillet 1824 vSirey , 25,

'288 i El i i.\ i i-i M U'.i ICI

o dote apparente, il est un cli ingement au i Mhii.it Je ru M < 1 1 1 r 1 1 1 1 1 1 « • l'appoi I de la femn •

il i< in c la maison de cet apport. Ce i apport! de la femme ; ce ont lei app< rti 'lu mari. Il y a renvei « menl dans le- lituationa. I oui i ela dei

être rail dam la forme solennelle, et l'ai rôt de la (nui- de Bordeaux .'i violé l'art. 1396 (1).

'l 13. ir que la Cour de cassation a «!•■< îdé u i application du premier paragraphe de l'art. 1396, il faudrait aussi le décider par application du S - de même article si les circonstances de ce paragraphe rencontraient. Lors même que la v< au-

thentique» ai le contrat <!<• mariage avait été célébré avec des parents, sic nal on-

Lrat, la m nte n'aurait été valable qu'autant qu'elle muait été sanctionnée par !»• consentement simultané de ces mêmes parents. Cette vente était un chai gement L'art. 1396 dictail la forme le i laquelle

elle était assujettie.

244. Par des raisons identiques, nous disons que lorsque l'un des époux s'est constitué des immeubles

propres par son contrat de mariage, si, avant le mariage, il les vend pour les ameublir Bans l'assistance des parents qui ont signé nécessairement le

contrat de mariage, il y a là un changement qui ap-

! Statue Agen, 17 août 1S37, qui a statu» sur le renvoi en ce sens UeviU. , oS. :>, 122).

proche Je la donation, qui modifie le contrat de mariage, et qui laisse à l'époux vendeur on à s héritiers une action en reprise à la dissolution de la communauté (1)

245. Tels sont les principes. Mais ils ne signifient pas que, si un tiers, étranger au contrat de mariage, vient ensuite faire à l'un des époux une donation, cette donation ne sera valable qu'autant que les personnes, parties au contrat lem rïage, y auront accédé. Celle libéral e rien au contrat de marias

elle le fortifie, au contraire, et vient (rajouter un

■menl de progrès à tous ceux quo la sollicitude des deux familles ;>. lit combinés (2). Il y aura donc là une donation valable; non pas, à la vérité, une donation par contrat de mariage (3), mais une donation ordinaire, qui aura sa valeur et sa force si elle est conforme au droit commun.

Ainsi, de la part des tiers étrangers, la distinction de Louet et de Brodeau peut conserver encore aujourd'hui quelque valeur. Pour le reste, elle serait

(1) lnfrà,\\os ôGi et 57*2, je cite Polluer et les auteurs

pour et contre.

(2) Arg. de deux arrêts de la Cour de cassation des 18 août

18P2 (Devill., 4, 1, 79) , et 19 janvier 1836 (;evill., 50, 1,518).

MM. Zachariaj, t. 3. p. 597.

Rodière et Pont, t. l,n° 157.

[3] Art. I081etsuiv.

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Tous changements • i-lettres . o

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SOMMAIRE

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