‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 2)Chapitre 164 sur 262 · PREMIERE PARTIE · texte numérisé non relu

PREMIERE PARTIE

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SOMMAIRE

"Ou. De l;i communauté 1 «*u .« I *• .

De la communauté i snveiitionnelte.

501. La communauté légale repose sur la convention présumée des part!' Lij e de la tolonié des principale racine.

."0*2. De la définition de la communauté : elle est anesocii

mais elle n'a pas rifrrectetnetfl pourbni de faire des bénéfices, ainsi que les autres sociétés. Sa fin pria pale est de soutenir les cluirges «lu mari

303. C'est pourquoi elle s'écarte de quelques principes auxquels les société trdhtairai sont mmméÉ

50i. Elle est une société sui gencris. Conséqm eci.

L'article 1855 ne lui est pas applicable.

505. Antre différence. Comparaison du gérant «l'une société avec le mari chef de la communauté. Droit exceptionnel et spécial à l'égard du mari.

ET DES DRCHÏS &E8 HPOI». ART. 1399-1400. 355

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