V. la loi 15, D. , Decondit. instit

."■•S i»i CONTRAI m y, \i,iN..i

commun. Donc le mai i. p< ui suil Li ur-

\nir .1,1 1: dedi l'huidai |0

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attaque émanée <!»• lui ne lurail l'atteindre I .

Mais en foi rit cette I u mai i. Lebi ublie-

t-il pas un principe <jni

qu'aujoui roir, <|n>' la pre ripl >ui i

s entre époui pendant le • Il faut do

dire que ce n'est qu'à la dissolution du rue

commence la j rescription 3 .

c2s7. Il en esl de même, à plus forte i , de l'épouse mineure, qui B*esl laissé Burp rendre un contrat de mari .

des parents : car il j a ici autre i dé< isr savoir, qu'elle ne saurait i Ire tenue d1 j

mari, par une action dont tout le poids -ce

dernier, pour obtenir ui slitution ml

directement sur lin i . rail exiger d'elle uno

résolution au-dessus de ses forces, i La ion

Un arrêt de Cassation, du "1 janvier 1853, parait tou< ce point (Dalloz, 53, 1, 139] ; mais la rédaction n'en est assez claire pour que j'en puisse discerner le rentable esprit.

(2) Art. "2553 C. civ. ; mon comm. de fa Prescription, t. 2,

(3^ M. Za eh aria?, t. 3, p. 505.

(4) Art. 2250 C. civ.

» qu'elle doit à son mari, dit Lebrun (I), le respect » de celui qu'elle a reçu pour maître, la jettent dans » une espèce d'impuissance qui équipo'.leà une im- » possibilité de lait, suivant la loi 15, D., de Gond. » inslit., qui dit : Atari quai facta hvdunt pielatem, » existimaùonem,verecundiam nostram, et, ut gênera- » Hier dixerim, conlra bofios mores fiant, nec facere a nos fosse credevdum est. En effet, qui pourrait im- » puter à une femme de n'avoir pas violé les respects » que la loi lui recommande , et de n'avoir pas > rompu l'union conjugale, en attaquant son contrat, » qui en est le fondement? Il n'y a point à douter » sur cette espèce. »

•288. Mais du moins, le mari ou la femme pourront-ils expressément ratifier pendant le mariage le contrat de mariage infecté de nullité?

Si nuus étions encore sous l'empire de l'ancien droit coulumier, qui prohibait toute convention entre mari et femme constant le mariage, la négative ne ferait pas hésiter un instant (2).

Si, d'un autre coté, nous avions à nous occuper d'une nullité d'ordre public, telles que sont les nullités prononcées par les articles 1394, 1395, 1396, le doute ne serait pas plus admissible. La ratification serait illusoire; elle ne serait qu'une violation de plus de la loi (3).

(J) Loc. cit., p. 52, h»' 25 et Mi.

02) Suprà+W 204 et 205.

(3) Suprà, a* 180 et 186»

3 |0 m COKTBA1 Dl mm.i \..i

M;iis, mi l«» lait, il i .i-'ii ici « l ii 1 1 «• nullité relati tirée de la personne de l'époui mineur; nullitédontlui leul j'«Mii argumenter, et qui n'appartienl ni i mm i contractant, ni aoi tiers ; nullité, par cou léquent mmceptible d'être couverte, «lu moim en thèse générale.

Paria ni de là, voici ce *j m«- l'on peul dire avec apparence de raison : Pourquoi le mari devenu ma« jeur, pourquoi la femme devenue majeure, ne pour raient-ils pas déclarer qu'ils renoncent à cette nullité? pourquoi ne tiendrait-on pas compte de leur consentement, lorsqu'il est sérieux, libre, exempt de toute

suggestion <'t de toute contrainte? Ou'on ne puis>e pas opposer à l'époux l'argument résultant de son silence pendant la plus longue durée <lu mariage, on l'accorde. Ce silence ne s'explique pas néco ssairement par une adhésion. Il trouve aussi sa raison dans le désir de ne pas troubler la paix conjugale. Mais quand émane de l'époux une ratification expresse, quel doute pourrait s'élever? Cette ratification est censée être, jusqu'à preuve contraire, le résultat d'une volonté libre ; c'est un acte spontané d'adhésion, dont on ne saurait méconnaître la valeur. Ces raisons ne sont pas sans gravité. Cependant, à cause des principes spéciaux qui gou vernent le contrat de mariage, je pense qu'elles doivent fléchir, et que, la ratification d'un contrat de mariage nul opérant un changement dans la situation où le mariage a trouvé les époux, cette ratification s'é\inouit devant le principe posé par l'article 1 595 du Code civil [i) ; car elle substituerait pendant le mariage, un

(1) Junge yiM. Rodière et Pont, t. 1,QC 158.

pacte nuptial valable, au pacte nuptial nul, sans valeur, sans autorité, qui existait au moment du mariage. Or, un tel changement n'est-il pas en opposition avec les idées de l'art. 1395 du Gode civil? Je sais qu'il peut être utile pour les tiers, de faire cesser un état de choses qui n'est que provisoire. Mais il n'est pas moins utile de réserver aux époux la liberté d'action et d'opinion, que l'état de mariage ne leur laisse pas pleinement.

289. Après avoir parlé des mineurs, disons quelques mots des interdits. Nous avons déjà fait ressortir ailleurs plusieurs des difficultés qui concernent ces sortes de personnes (1); il suffit désormais d'un rapide résumé.

Puisque le consentement est l'âme du mariage (2) et du contrat de mariage, il est clair que le mariage et les pactes matrimoniaux de l'insensé portent en eux un vice radical.

Néanmoins, des distinctions sont nécessaires pour ne pas donner à la nullité du mariage de l'interdit, une portée exagérée.

Le mariage et le contrat de mariage de l'interdit peuvent être attaqués, soit par lui-même, soit par ses collatéraux après son décès.

290. Voyons ce qui concerne la nullité du mariage de l'interdit, lorsque c'est en son nom que le

(1) Suprà, n0' 99etsuiv.

(2) Art. 146 C. civ.

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1 'i du l*ude civil «1< lu «iiu !

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e icore interdil l'épouj élail enl du i

il.i;, un étal de folie incompatible avec m aie

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29 1 . < leci n i d'une m absolue : ' t si '<• mariagi i éjté i •■ é pendant un intervalle lucide, il cesse d'être attaqpafa Cette pr «position esl è\ idente l< I époux n'a pas encore été interdit. Lvh]tervaI1e làci le a rendu à l'insensé l'exercice de sa raison el l'on ne sautai! eBacer l'influence de ce retour. Notre doctrine conforme à Top in iôn des théologiens - . esl beaucoup \>U\< humaine que celle des jui

qui rcluscnt impitoyablement à l'insensé l'a consolation dû mariage 5 , alors même qu'il ! ntraclé «Irrns un intervalle luci

292. Il y a plus, et je vais jusqu'à «lire avec un arrêt de la Cour de cassation du 12 noveml»rr

(1) M. Merlin, Quest. d ! droit. v° Mariage, $ 12.

An cl de U. ux.-l!.-^ du 17 juillet t&2&

(2) Saint Thomas . cité dans le Nouveau Deoizart, v*" Em-

pêchement de mariage, $ 4, a 6 [3 Le .Nouveau Denizartj loc, cit.

Et DES DROITS DES ÉPOUX. AKT. 1398. 54

1844 (1), que lors même qu'un individu est interdit pour cause de démence, il n'est pas absolument incapable de contracter mariage dans les intervalles lucides que lui envoie le bienfait de la nature. Je sais que ce droit que j'accorde à l'interdit, est plus difficile à justifier que lorsque l'insensé n'est pas encore réduit à l'état de minorité légale. Je sais que lorsqu'il est dans les liens d'une interdiction juridique, on peut trouver dans l'article 502 du Coie civil, un argument sérieux pour donner à croire que son mariage est radicalement nul (2). En principe, l'interdiction est un état d'incapacité qui n'a pas d'interruption ni de supension. Car l'insensé doit être interdit, même lorsque son état présente des intervalles lucides; c'est la loi qui le dit (3). D'où il suit que les contrats émanés de l'insensé après son interdiction, sont frappés de nullité, alors môme qu'il serait prouvé qu'un intervalle lucide éclairait sa raison. Mais ces règles, excellentes et incontestables lorsqu'il s'agit des contrats ordinaires de la vie civile, n'ont pas la même force quand il s'agit d'un acte aussi exceptionnel que le mariage. Je n'irai pas chercher dans les discussions du conseil d'Etat (4) et du Tribunal (5) la preuve de celte proposition. On peut

(1) Dalloz, 45, I, 98.

DevHL, 15,1,246.

('2) V. une dissertation de M. Pont [Revue de Législation, t. 24, p. c239).

(3) Art. 489 C. Civ.

(4) Fenet, t. 9, p. 8,9etsuiy.

344 i»i « OH i H v i f » ■ >i \r. : I i

interpréter il h er eme il le - ni de esdi I

et dans ce courl résumé, j'écai le qui ne n

die pas direct! me ni ol rapidement bu but. M qui me décide, o*csl que loi squ'il de faire m

noncer la nullité d'un mai i Ldan e titre leul

<lu mariage, h non ailleurs, que la loi permet «l'ail- r puiser les moyeni d'attaque. Il ; r pour l«* m un système complet, qui se luftii a lui-même, »-t qui n'a pas d'emprunti à Faire aui titres du ( ivil

relatifs aux autres conventions '1 . Or, l'article 180 du Code civil n'autorise l'action en nullité dirigi couirc un mariage pour défaut de consente* iue

lorsque le consentement n'a pas été libre : <'t comment pourrait-on aflirmerque le consentement donné par un interdit n'a pos été libre, s'il i été vraiment donné dans un intervalle lucide? San- doute, je ne dirai pas avec quelques auteura 3 que l'article I n'ouvre l'action en nullité que dans le cas au le i onlentement est vicié parla violence, la contrainte, le tlol ou l'erreur. J'admets avec le plus ! nombre

(1) M. Zachariae y voit la preuve qu'on n'a pas foulu se prononcer sur la nullité (i. 5. p. *2S*2).

M. Pont, au contraire, pense que la nullité n'a pas été écrite dans la loi, parce qu'elle découlait n i remeut du

principe qui exige pour le mariage un consentement valable. Revue de Législation, t. 24, p. 260

2) Suprà, nos 108 et 117.

3) M. Marcadé, t. I. p. 539,

des interprètes (1) que l'art. 180 se lie à Part. 146, et qu'il ne tient pas compte d'un consentement qui, sans avoir été capté ou violenté , manque cependant du premier élément d'existence, c'est-à-dire du discernement. Mais je soutiens que lorsque l'interdit a un intervalle lucide qui vient illuminer sa raison, et que dans cet intervalle où l'éclipsé de ses facultés est suspendue, il donne son consentement au ma* riage, ce consentement est libre ; car dans le titre du mariage on ne trouve pas un texte qui supprime l'intervalle lucide. Et alors on est placé en présence d'un fait naturel, que le juge a à apprécier, indépendamment de toule présomption légale et de toute fiction civile. Or, s'il est constant que la raison a repris son empire, bien que ce retour ne soit pas définitif, il n'est pas moins certain qu'un trait de temps a existé où l'interdit s'est réconcilié avec le bon sens, et qu'il a pu voir le droit chemin dans la vie, avec la liberté d'un esprit sain. Quel parti a-t-il pris ? celui de l'homme sage et raisonnable, qui sent qu'une compagne lui est nécessaire dans ses maux, et que la main d'une épouse peut seule soulager ses blessures morales. En vertu de quel texte, je le demande à son tuteur qui prétend défendre ses droits, vicndra-t-il faire écrouler celte œuvre de

(1) MM. Toullier, t. 1, n°501.

Durauton, t. 2, n° 2G" et 260.

Et surtout Merlin, lïêpcrt. , v° Mariage, t. 17,

sect. 6, §2, art. 180,'p. 710.

Et Questions «le «Jrëit-; v° Mar ige, $ 12, arrêt de Bruxelles.

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in\ i « > I ,- 1 1 1 1 1 • , aussi nécessaire que I»* mariage? I parée que l'épous a été ton I mai - il ne I él iil plua quand il h pria - 1 résolution. Est-< e p irce qu'il i retombe plus tard dans ta triste maladie? m il cette rechuta i turail I ibilité qui

s'attnchi rrté pi

cause. '.' 'tit a été libre quand il

donné : il n'en i;iui paa dat pour maintenir le

m arroge dans sa validité.

Je n'hésite 'loue pas à eroire qne l'époux interdit, ou son tuteur, tic serait paa leroander la

nullité du mariage contracté dans un intervalle de lucidité : la demande serait moin- que le mariag c'est elle qui serait suspecte: il faudrait la repousser.

29T). Celle doctrine n'a aucun danger; ia loctrine contraire peut en avoir de considérables. Pourquoi) par exemple, un tuteur viendrait-il enlèvera un malheureux insensé la consolation de légitimer par son mariage un enfant naturel qu'il affectionne *? pourquoi le réduire à l'isolement, et aggraver son état moral en faisant violence à ses sentiments*' pourquoi lui refuser les soins d'une compagne et les douceurs de la vie de famille ?

ET DES DROITS Dl S Kl'OUX. AHT. 1308. "17

Je dis que noire doctrine n'a pas d'inconvénients; et, en effet, si l'officier de l'état civil a connaissance de l'interdiction, il pourra refuser de passer outre, et la question ira devant les tribunaux, qui examineront avec maturité les circonstances dans lesquelles se trouve l'intelligence de l'interdit. Les parents ont aussi la faculté de faire opposition au mariage (article 174 du Gode civil). Ils peuvent éveiller l'attention de la justice et appeler sa vigilance sur l'acte qui va se consommer. Que si le mariage a été célébré sans opposition (et il ne le sera, dans les cas les plus fréquents, qu'autant que l'union aura l'approbation tacite de la famille), ce serait une énormilé de le casser par l'influence de la présomption civile qui s'attache à l'interdiction.

294. Mais du moins le tuteur de l'interdit marié dans un intervalle lucide, n'aura-t-il pas le droit de se plaindre de ce que le mariage n'a pas été autorisé parle conseil de famille?

Sans doute, ce serait un surcroit rassurant de garantie si à la preuve de l'intervalle lucide se joignait le consentement du conseil de famille ; ordinairementl'interdit qui veut se marier, s'environne de cette précaution (1).

Toutefois je ne pense pas que le défaut de ce consentement soit de nature à faire annuler le mariage contracté. L'intervalle lucide opère une sorte de res-

(1) V. l'espèce de l'aiTÔUlc la Cour de cassation 'He<juêtes) du 12 novembre 1844 Devill., 45, 1, >1U>).

(Dalloz, 45,1,98).

i m i.m m MAMAG1

litution morale en entier il i l'iuterdil ; il le hit majeur; il !•• rend api)' au mai '»mme |«« mi-

r.iit un majeur I i< parenti ont pu former opposition (art. 174) et porter <l«'\;mt loi Iribunaui la question «In libre consentement, S'ils gardent le silence, ili son! censés avoir scellé, par l'adhésion de la Famille, le mariage <lr celui de sei membrei qui était placé soua leur lurveillance. L'art. 509 du Code civil n'a ici aucune application.

'2!ir>. Quant aui conventions matrimoniales, nous ne pouvons que répéter ce que nous avoni dit ailleurs (2); elle8suivent le sort du mariage: nulle- m le mariage est nul, elles se soutiennent si le mari soutient. Habilis ml nuptias, habilii adpacla nuptialt

2%. Venons maintenant au cas <>n l'interdit décède, après s'être marié en état d'interdiction: nous

supposons que ce sont les collatéraux qui viennent attaquer le mariage pour faire tomber se- pa< matrimoniaux.

Dans ce cas, il nous parait certain et nous avons cherché à le prouver ci-dessus par des raisons péremptoires (3)] que les collatéraux, non recevahles à critiquer le mariage, sont également non recevahles à critiquer les pactes matrimoniaux qui ont été la condition de l'union conjugale, et qui sont la récompense du dévouement de l'autre époux.

(I) Contra, ML Zacharise, t. ô, p. 283. 2 Suprà. «•99.

(3) Suprà, n° 108.

297. Occupons-nous du prodigue. La plupart des auteurs, Voët excepté (1), reconnaissent que le prodigue pourvu d'un conseil judiciaire, a capacité pour se marier sans l'assistance de son conseil ("2),

Mais, capable de se marier, sera-t-il capable des conventions matrimoniales qui favorisent le mariage?

Dans l'ancienne jurisprudence, on trouve quelques monuments remarquables desquels il semblerait résulter que si le prodigue peut, par son contrat de mariage, consentir les pactions ordinaires, il est incapable de consentir des pactes exorbitants (3) : par exemple, Basnage cite un arrêt du parlement de Rouen qui a décidé qu'un mari prodigue n'avait pu, sans l'assistance de son curateur, consigner la dot sur ses immeubles; consignation qui, d'après un droit spécial à la Normandie, créait à la femme des droits exorbitants contre l'exagération desquels les meilleurs esprits réclamaient (4).

Une opinion a peu près semblable est reproduite par la plupart des interprètes du Gode civil: ils veulent bien que le prodigue puisse stipuler les conventions ordinaires, par exemple, le régime dotal, l'exclusion de communauté; mais ils le déclarent incapable de faire des donations entre vifs au profit

(1) Ad Pand., de Spons ait b. , lib. 23, t. 1, n'5.

(2) M. Merlin, Répert. , \° Prodigue, $ 5.

(3) Basnage sur Normandie, art. 365, t. i, p. G02. Arrêt du parlement de Normandie du 15 mai 1 07 1 .

(4) Basnage, lui-même, sur Normandie, 1. 1 , p. 590, art. 3G5,

nj uni . è un ii • ijn'il n

ci\ il que c lundi ni ision.

M i H ,n'. | •• île lin

et j lu règle j

vorable au: mariages, hal ilié ad nui pack 2 .

1/ ni . r l r» ii'* t | a pour le û i"1 ■ dea pi i

linilieis. En x « • i ; » - - , n l;i pn-n

L'art. 513 défend au pr< d'hypolhéqu<

pendant > i I na mai te et oa i juii ;>eui

marier sana l'assistance de soi oense biens serwil gr< \ éa d'une hj polhéque généi l>rolit de sa femme. Par c< il tfu'H

contracter n ! Ml aue i : ibile i i ofistftro

sur l'universalit n»p ' b hypothèque

destinée à &ei \ 'tiim'.

Si l'art. 51 5 ri;ui la loi <i»' la matière tel résultat serait possible"'

(1) M. Zacbariae, t. 3, p. 395. Il cite un arrèl de la I de cassation du *2S décembre 183! Dalloi, 32, 1. -S).

Derill.,32, 1 R

Cet arrêt ne dit pas un mot du prodig MM. DurantoD, t. 14, n 15.

Odier, t. 2, n 613.

Rodiére et Pont, t. 1, n° i/2) V Snprà, lÇ 99 etsuiv.

ET DES DROITS DES EPOUX. AttT. 1308. 351

Or, si, par le mariage, le prodigue peut couvrir ses biens d'une hypothèque générale, il peut aussi, pour le mariage, faire à sa future une donation outre vifs de biens présents. Habilis ad nuplias, habi'is ad pacta mtptialia. Une telle donation a son motif raisonnable dans le mariage; ce n'est pas un effet de la dissipation, comme les donations ordinaires ; ce n'est pas même une libéralité sans retour, sans compensation, sans prix : l'épouse a aussi donné sa beauté, sa jeunesse, sa liberté, ses soins tendres et empressés. Je vois là le contrat do ut des, plutôt qu'une donation pure et simple. Est-ce donc que le prodigue n'a pas le droit d'obéir aux sentiments de la nature (1)? Supposez qu'il ait choisi une épouse honnête, d'une condition sortnble, d'une vertu éprouvée, est-ce que le prodigue n'a pas fait acte de sagesse en choisissant si bien? et pourquoi donc sa libéralité serait-elle suspecte, puisque sa volonté a été si prudente dans le choix de la personne (2; ?

298. Maintenant, les tribunaux pourront-ils user d'un pouvoir discrétionnaire pour réduire la donation ad legitimummodum, si elle leur paraîtexcessive?

(1) Arg. de la novclle 39 de l'empereur Léon, qui veut qu'on ait égard aux aumônes et aux affranchissements d'esclaves faits par les prodigues.

(2) C'est le cas de dire avec l'Empereur Léon (novclle précitée) : «Si in eâ prodigi mores non conspicianlitr, quod » actnm est, ratum esto. »

552 DU CONTRAT Dl MARIACI

Ou ;i vu cm!«' >siiîi I i| ne i flic opinion pool tayei de l'autorité de Servin, de I evrei, de M. Mcr- Iin, el que l'arrêt «lu parlemenl de Normandie «lu L5 mai 1671 concourt i la Fortifier, Pooi moi, je conseillerai pai aui juges d'en un i 3 i. (Tiiii conlral de mariage n<- son! pai luscepl blé* de division; ellea m lient, s'enchaînent, se coordonnent. Et puis, quand une femme i consacré ai ri< i un bomme, il n'esl pas juste de venir quereller j>;»r dei oonsidérations Urées du commerce ordinaire dei choseSi une situation <{ u i ressemble si peu aux autre*

cnnlrals (3 .

299. Reste à parler du mort ei \ il. On doute si le morl civil peut se marier \ . J'ai puisé depuis loi temps dans les doctes écrits do M. Merlin, la conviction qu'il ne le peui pas 5 , et que ion mariage, s'il venait à en contracter un, serait destitué de loul

(1) Nos 101 et loi.

(2) Suprà, n°' J01 et IO'i.

(3) Suprà, n°2lli.

(4) M. Merlin, Kepert. , f" Mariage , p. {."> el âô, et t. 16, v° Mariage, p. 718 et 7*21.

fil Dallez, t. 10, p. 43, veut, d'après l'article *25 du Code civil, qu'il ne puisse se marier.

MM. IWuliere et Pont (t. 1 , n 48 veulent que le mariage soit permis au mort civil.

De même M. Toullier, dans une cons-ilutien Sir- y, 19, 2, 117), réfutée par M. Merlin.

(5) Art. 25 C. civ.

effet civil, même de l'indissolubilité, qui, bien que découlant de la nature des choses, est un établissement de la loi civile. Le mariage ne doit intervenir qiïinter légitimas personas, et Ton ne saurait mettre dans ce nombre un individu retranché de la société à cause de son indignité. L'union du mort civil est une union purement naturelle et libre , qui n'emprunte rien à la loi civile , et dont la société ne lient pas compte (\). Je n'examine pas cette question au point de vue religieux; je ne m'érige pas en casuiste. Je consulte les principes de la loi civile; je m'informe des textes; je les prends tels qu'ils sont, et non pas tels que j'aurais voulu les faire. Et quand je me pénètre de leurs termes et de leur esprit, j'ai peur que H. Toullier en combattant M. Merlin (qui, du reste, l'a vigoureusement réfuté ensuite) n'ait trop cédé à des raisons d'équité, et à certaines influences politiques auxquelles le jurisconsulte doit opposer la plus ferme impartialité.