‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 2)Chapitre 181 sur 262 · partie de la communauté conjugal · texte numérisé non relu

partie de la communauté conjugal

i î*2. Des choses données à condition ocelles n'entreront paa en communauté.

445. Les choses mobilières substituées, pendant la communauté, à un propre, sont propres. Exemple tiré du prix de l'immeuble propre quia vU: vendu.

144. De la soulte de partage pour immeuble licite pendant le mariage. Conciliation avec ce qui a été dit au n° 367. Distinction à faire.

445. De la somme d'argent que le mari reçoit, pendant le mariage, par suite de la rescision de rachat de l'ianmeuble qu'il avait fait auparavant.

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