‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 2)Chapitre 182 sur 262 · Renvoi pour les manuscrits et correspondances · texte numérisé non relu

Renvoi pour les manuscrits et correspondances

§ Des fruits des propres.

452. [Nécessité de distinguer les fruits, des autres meubles,

et d'en parler à part.

Pourquoi les fruits des propres entrent en communauté?

455. Doctrine de Loyseau sur le droit du mari aux fruits des propres de sa femme ; ce droit résulte, non pas seulement de la communauté, mais aussi de la puissance maritale.

454. Suite de cette proposition. L'article 1530 en est la dé-

monstration. Preuves historiques.

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