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fractionnement et qu'on ne calcule pai de ad ninmciiiimi . Www (jiM' le jour comn put pi

lilerà la communauté, il faudrait que la Fraction fraits attachée k ce jour, lïii échue an moment de dissolution ; le texte de notre article l'exige positiv estent! Or, ce jour ne s'accomplit et le fruit n'est réellement échu qu'après la dissolution de là communauté. L'art. 11**1 le rejette donc du calcul dei

joins utiles à la conmiiinaut.

îsl Ici, il )'v| important de faire remarquer un point sur lequel le Code civil n'est pas d'accord avec l'ancienne jurisprudence.

Autrefois, bien que les fermages des bieni ruraux fussent classes parmi les fruits « i \ i 1 s , cependant on tenait pour constant qu'ils suivaient la condition des fruits naturels, car ils en étaient la représentation. Supposons que la récolte fût faite sur le propre durant le mariage, et que cependant le fermage ne fût payable que plus tard et à une époque à laquelle le mariage est dissous : le prix

{V Pothier, u° 225.

MM. RodièreetPont, t.i,n°588.

ET DES DROITS 0E8 KJ'Ol.'X. ART. 1401. .V27

du bail appartenait à la communauté (1). C'est en quoi le prix du bail rural différait des loyers de maisons, autres fruits civils; tandis que le prix du bail suivait la condition des fruits naturels, les loyers de maison s'acquéraient jour par jour et se partageaient à proportion du temps (2).

Le Code a effacé cette différence. Par son art. 586, (jui est applicable à notre matière, comme il est la règle de l'usufruit, le principe que les fruits civils s'acquièrent jour par jour, est applicable à tous les fruits civils, même au prix des baux à ferme (3).

482. Il est certains produits des biens propres dont le législateur s'est occupé d'une manière spéciale dans l'art. 1403. Ce sont les coupes de bois, les produits des mines et carrières. Nous renvoyons à cet article ce qui concerne ce point important.

483. Passons a un nouvel élément de l'actif de la communauté, à savoir, les immeubles acquis pendant le mariage (art. 1401, § 3).

La communauté n'est pas toute du présent ; elle est encore de l'avenir : les époux ont associé leurs personnes, leur avoir et leur industrie dans l'espoir, non-seulement de supporter les charges du mariage,

(1) Lebrun, liv. 1, chap. 5, dist. 2, n° 12, p. 102. Pothier, n° 219.

(2) Lebrun, loc. cit.

Pothier, n' 220.

(3) MM. Rodière et Pont, t. 1, n° 389.

528 m l i Dl M \i.i\u

mail encore d smél rer h ni 101 1. el d'augmenlai leur aisance par leui i nie el leur mutuelle

collaboration I! mil de là que le immeuble* " «| pendant l< d ■ i mutuâ < ollab

l< nei des revenus, entrent i i ni

dans la communauté. I I là la grande riiffrren entre ces bieni et les propre i. C ent en

dehors <]<• l'actif social : ceui -là en onl un des plui notables éléments.

-4 s i . Les immeubles acquis pendant le mari son! ceux que l'on nomme conquéts «!«• communauté, ou quelquefois acquêts d<- communauté, (".iules distinguer des propres. Nous reviendi nir celte dénomination dans notre commentaire de l'art. 1402 (4 .

7iS5. Il ne faut pas croire cependant que toute nouvelle acquisition, Faite pendant le mariage, soif un conquêt de communauté. Dumoulin a donné

là-dessus une rè<de capitale et «jiûl faut avoir t"iijours présente à l'esprit: iVon omnis nova û itio Communicator inter virum et uxorem, sed solùm ca quœ fit constante malrimonio, et non dépendît à jure jàm allerulri eorum, ante matrimonium, quœsito (2 .

(1) Infrà, art. 488.

(2) Sur Paris, § 45, n- 201.

Pothier, Société, n° 47,

Et Communauté, n° 320.

Voet, De pact. dotalib., n° 59.

Infrà, n* Ha».

Il estvrai que l'art. 1102, dont nous allons nous occuper, réputé tout immeuble acquêt de communauté, s'il n'y a preuve du contraire (l); mais il n'en est pas moins vrai que lorsque les circonstances de l'acquisition sont connues et constatées, et qu'il en résulte que l'immeuble n'est pas le fruit de la mutuelle collaboration, qu'il n'est arrivé à l'un des conjoints qu'en conséquence d'un droit antérieur au mariage, il cesse d'être rangé dans la classe des conquèts ; il est propre, et la communauté n'en profile que pour les fruits.

486. Comme le dernier paragraphe de l'art. 1401 se lie intimement à l'art. 1402, nous allons aborder sur-le-champ le commentaire de ce dernier article; on y trouvera les notions propres à éclairer ce paragraphe aussi bien que l'art. 1402 (2).

Article I -402.

Tout immeuble est réputé acquêt de commu~ nauté, s'il n'est prouvé que l'un des époux en avait la propriété ou possession légale antérieurement au mariage, ou qu'il lui est échu depuis à titre de succession ou donation.

(1) Infrà, n°' 489 et 496.

(2) Nous examinons au n GG*2, infrà, si l'immeuble acquis par le débiteur saisi, sur expropriation forcée l'aile sur lui, est propre ou conquêt.

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