V. aussi suprà, n

(2) V. infrà, n°1176.

506. Nous avons dit au n° 503 que l'accession qui vient s'ajouter au propre, est propre. Tels sont les alluvions formés le long d'une rivière par un accroissement naturel et insensible (1).

507. Lebrun fait une différence entre l'alluvion et l'île née dans la rivière voisine ; il classe l'île parmi les conquêts (2) ; car l'île se forme par l'impétuosité du fleuve et est un accroissement subit et perceptible.

Je ne crois pas cette opinion bonne. L'île appartient par droit d'accession, à la propriété riveraine (art. 560 et 561); elle participe, par conséquent, de la nature de la propriété à laquelle elle accède. Si l'île accède à un conquêt, elle est conquêt ; si elle accède à un propre, elle est propre (3).

508. Tout titre d'acquisition antérieur au mariage, qui est consolidé pendant le mariage et purgé d'un vice qui l'infectait, engendre un propre.

Ainsi Pierre ayant acheté, avant son mariage, l'immeuble A, est obligé de payer depuis son mariage un supplément de prix pour échapper à une action en lésion dirigée contre lui. Ce supplément n'est pas un nouveau prix; c'est une dépendance du prix pri-

(1) Dumoulin sur Paris, art. 1, glose 5, inverbole Fief,

Tiraqueau, De retractis convenu , n° 9%

(2) Liv. 1, chap. 5, sect. 5, n° 56, p. 153 et 134.

(3) MM. Rodière et Pont, t. 1, n°455.

504 M' COYNIAI i

milil : parlant, il 1 1 ' \ ,i p9t là de hoimaii COaÊÊÊH il \ ,i ir( oAgolidaliou « i 1 « « • nii.it uriKJuuin) I j .

De iiiniic Ii.iikmi.s obtient |H'ii>l,iii( ion morvagc lit ratificali n de la venta d'Un iuMneulilfl qu/il avait acquit d'un mineur avant «l être marié. La ralifii tion ayanJ un effet rétroactif, con la vente ab

initie 2 , et Braoçoia nia éviderametl apport»* qti'iftn

pl'OpIt' ~>

509 1 (Trsi aussi comme propre qu'il faut consi rer rimniculiln uohetd avant le miiri -»• «lim iml«~ vjdtl qui s'eat porté fort pour le propri la,

quoique là ratification naît eu lieu (]ti'nprèj le d riagei Le titre étant antérieur au mai >ti-

Gcation produisant un effet rétanaotif, rien ne niantpHi dans le cas dont il s'agit, pour que la qualité impropre soit incontestahlr (4 .

r> 1 0 . Par suile de notre principe, on doit ran.

(1) D'Argentré, arl. 118, glo<t* ô, n'0, |>. lt> Yoet, Départ. dutuHb.,n VI.

Pothier, n° 160.

M. Toullier, t. 12, n° 18'.».

MM. Kodière et Pont, t. 1, n°419.

(2) Mon comin. des Ilijpothtques, t. i, ir* 487 et >inv L. 16, § 1, D. , De pignorib.et Ibjp.

ô Pothier, n° 100.

M. Tessier, Société à' acquêts ^ n 32.

MM. Roiliere et l'ont, t. 1, n* 51V).

(4) Polluer, n° 161.

MM. Roiliere et Pont. t. 1, n°51tl.

parmi les propres, l'immeuble acheté avant le mariage, sous pacte de rachat au profit du vendeur, et dégagé de ce pacte pendant le mariage (l). En se débarrassant de cette condition, l'acheteur ne fait (pie confirmer la vente primitive ; il écarte une crainte de résolution; mais il n'acquiert rien de nouveau. 11 se met seulement à l'abri et se consolide dans la propriété d'une chose qui est déjà à lui.

511. Ceci nous conduit à parler des transactions par lesquelles un propriétaire se maintient dans sa chose (2).

Par sa nalure et en soi, la transaction n'est pas un titre translatif ; elle est déclarative (3). Elle ne fait que certifier un droit précédemment douteux: est solu libérât io contvoversiœ (4).

Si donc la transaction maintient l'époux dans l'immeuble qui fait l'objet de la transaction et qu'il avait avant le mariage, cet immeuble est censé lui avoir toujours appartenu, -et l'époux en est propriétaire à titre de propre (5). C'est ce qu'a jugé le parlement de Paris pararrêtdu 50 septembre 1589(6).

(1) Voet, loc. cit., iv 42.

M. Tessier, n° 3">.

(2) M. Tessier, Société d'acquêts, i\° 31 .

(3) Mon comni. de la Transaction, n°* 7,8, 9, 10 et 40.

(4) Dumoulin sur Paris, § 33, glose 1, n° G7.

(5) Lebrun, p. 109.

Pothier, n* 164.

(0; Louet, lettre T, somm. 5.

Lfl I li.ilrllcii ('• fil I OUI

rjuée el adjugée, pai arr< L,à on donalair* i i us

procès s*< e donataire al la I imille

condamné. Sui i ei entrefaites, le donal lii la

maréchale de l i Pendant le m le don

al la Famille «lu condamné transigèrent m< in(

20,000 livre* qui Furent donnéei i cdle-ei. La mai chale ayant succédé à ion mari, elle demanda comme commune, la moitié delà lerre d*Àzé. Mi par l'arrêt précité il lui jugé que cette lerre an

propre acquis avant le mariage, al que la communauté n'avail droit qu'à une récompense pour les 20,000 livres.

Cet arrêt, fondé sur les principes lesp)us incon tables, est hautement approuva rvammenl commenté par Brodean 1 1).

Remarquons, d'ailleurs, que l'époui avait au moment du mariage la possession de la chose à lui attribuée parla transaction, et que cette circonstance de la possession ajoute à la jurisprudence dont nous venons de parler un plus haut degré de certitude. On verra au n° 52G la confirmation de celte observation.

512. La transaction ne serait translative qu'autant que Tépoux abandonnant un droit certain, recevrait un immeuble sur lequel il n'avait ni droit ni

(1) Sur Louel, loc. cit.

possession (1). Alors l'immeuble est un conquêt (2), car en sondant, comme le veut Lebrun, la pensée de la transaction, on trouve ici qu'elle crée un droit nouveau, et Ton ne peut pas dire d'elle : Est sola liberatio contrqversiœ.

513. Dans le cas où le droit confirmé par la transaction se présente avec des caractères de justice incertains et douteux (ce qui est le cas le plus naturel), il y a des auteurs qui ont pensé que, pour arriver à plus de certitude dans une matière où rien ne doit être laissé au hasard, il serait bon de faire rejuger le procès, sans préjudice de l'exécution de la transaction, afin de vérifier si le conjoint était bien ou mal fondé et si l'héritage est propre ou conquêt (3). Celte opinion ne me paraît pas soutenable. Il faudrait donc entamer un procès nouveau pour chercher à la transaction une plus profonde pensée! il faudrait donner à l'un des conjoints le rôle de partie adverse !

514. Lorsque le droit antérieur au mariage souffre d'un vice sujet à réparation, on conçoit à merveille la vérité de ce que nous avons enseigné sur l'effet rétroactif des ratifications et consolidations

(1) Mon comm. des Transactions, n° 8.

(2) Lebrun, liv. 1, chap. 5, dist. 5, n° 9. D'Argentré sur Bretagne, art. 418, glose 1.

(3) Lebrun, p. 110, n° 9.

m • <n i i \ i m kf ARMAI

mlriM'iHK !fl II -I il de n le

i ice b i i adicol • i mil le i I énl nu ï

La difficulté ntiiI ri(

atow (jii'iin nouv< nu liti i me le «lu i

regii : Cum actus uti niillus el non eiri (en sii ratificabili ubsequi atio Dullum

uiNcni.il jHintijiiimi h gllfn lîfti « - « - 1 . -.t\ «bile, im-

. possibrta eiit, c\ êé, 1 1 se eqtii fcti o pri ptfcri àqtie rMiflcalioi -in lali ci &u 101 lîri Mit éflectum 00 fttfttc,< t acîtim i i una imp(

Itchdnidn BOlUftl tetTlj iflCalioDJfl 2 . Ai:

Pblhier fr'héftite-t-il pas à roir dans l'immi

m par un lèl litre sur la I ftx, un iéri-

table conquêt (3 .

Mais je dons« rve sur i étte opii ion de Pôthi d otites quo je \»'ii\ exprimer. Quand ni, Mit que la ratification d'un acte absolument nul ne produil p (Tcfiet rétroactif, c'est seulement â l'égard des li< que cette vérité est toute-puissante. Entre let ies, la ratification lait toujours supposer ! Un

mandat qui couvre le vice originaire. Prenons pour exemple le cas ou un faux propriétaire vend la chose d'autmi ; c'est bien là une nullité absolue, si jamais il en fut: eh bien ! si le vrai propriétaire intei vient

(!) Mon comm. du Mandat, ùm'fiil.

Mon comm. des Hypothèques, t. 2,

(2) Disc. 179, n* 81.

Junge M. Tessier, n° 36.

ensuite et confirme celte vente, l'acheteur sera censé saisi à l'égard de ce dernier, à partir du jour du contrat primitif. La loi 16, §1, D., Depit/noribus et hypotlœcis, est formelle sur ce point (1) ; voici, en effet, comment s'exprime Marcianus :

« Si, nescionte domino, res ejns hypothecœ data » sit, deindè postea dominus ralum hahuerit, di- » cendum est, hoc ipsum, quod ralum hahet, vo- » luisse eum retrô ducere ratihabitionem ad illud » tempùs quo convenit; volunlas auteni ferè eorum » vdemùm servabitur, qui et pignori date possunt. » Ge n'est qu'à l'égard des tiers qui auront acquis des droits snr cet immeuble, que la ratification ne sera pas admise avec effet rétroactif, parce que cette rétroactivité est une fiction qui ne saurait nuire aux droits acquis (2).

Or, ici de quoi s'agit-il ? est-ce d'enlever à un tiers un droit acquis? nullement. Sans nier la comparaison de la communauté avec une tierce personne interposée entre les époux, il faut cependant reconnaître que loin que la communauté ait acquis aucun droit sur l'immeuble, elle a su et entendu, au contraire, que l'immeuble était dans la main de l'époux qui y avait des droits comme propre, et que, dans la commune intention, il n'était pas destiné à entrer dans la communauté. La ratification ne fait donc ici que consolider un état de choses

(1) V. mon connu, des Hypothèques, t. 2, n° 496.

(2) Id.

cepté «r.iN.HM e el i « II»- i

térance légilin i

El remarquooi le biei h toul décisil

en celle matièi i l le| oint initial de la i c*esl l'étal «I»' <•! i au moment ad la

communauté b'csI formel bosea

la base «lu contrat tacite qui exclu! l*objel de l'actif social.

515, Ces observation! acquièrent "un nouveau degré d'évidence dans le cas oh l'époux .-i la p

session de la chose. Notre article, en effet, ainsi «pi»' noua le venons bientôt, donne une ai gran le importance à la possession, qu'il reut que par cela seul qifun immeuble es! possédé par l'un des époui au moment il n mariage, il soit exclu de la communauté^). Qu'importe, de- lors, que le titre de cette possession soit vicieui et nul? il n'y en a pas moins possession légale, et la consolidation ultérieure, l<»in d'altérer cette situation, ne peut que la confirmer 9 .

51 6. Ainsi Pierre a acheté un immeuble de Paul, qui n'en était propriétaire que de nom; François, véritable propriétaire, ratifie après le mariage cette vente, ou bien, il décède en laissant Pierre pour son héritier ab intestat : je ne vois pas pourquoi l'immeuble dont il s'agit pourrait tomber dans la com-

(1) Infrà,ïi* 52fi.

(2) Infrè, n° 531.

et des nr.oiTS des Éroux. art. 1 402. 5Gi

munaulé. La communauté a su à quoi s'en tenir ; le titre l'a avertie ; la possession, si elle a existé, a fixé encore davantage le droit. Il serait contraire à la bonne foi et à la vérité de convertir en conquêt une chose que l'intention bien évidente des parties a entendu laisser propre.

517. Je ne dois pas laisser ignorer que certains auteurs modernes n'envisagent pas du même point de vue que moi, cette question des nullités absolues, quoiqu'ils la résolvent de la même manière (1). Il me semble que je la réduis à des termes plus simples.