L. 9, § 7, D. , De usufruct
(2) Suprà, n° 467.
(5) Charondas sur Paris, art. 231.
Lalande sur Orléans, art. 208.
Lebrun, liv. 1, chap. 5, disl. % n' 12. p. ICO et 101.
droit peut quelquefois paraître rigoureuse. Suivant certains aménagements, les taillis ne se coupent que de 15 en 15 ans, de 18 en 18 ans, de 20 en 20 ans. Ceux qui sont destinés aux forges, ne s'exploitent pas avant cet âge. Le mariage peut donc avoir duré longtemps sans que la communauté ait prolité de ces bois. Mais c'est là un accident qui, quelque fâcheux qu'il soit, ne doit pas faire fléchir les principes. Le mariage n'a pas un temps limité ; il est fait avec l'espérance d'une longue durée; c'est un litre indéfini. Si la mort est venue le rompre avant le moment des coupes forestières, elle pouvait n'arriver qu'après. Et puis, n'y a-t-il pas des cas où le mariage se contracte à une époque voisine des coupes, et où la communauté ne tarde pas à s'enrichir, dès ses premières années, de ces produits ? Est-ce qu'il ne peut pas arriver que, dans la première année, la communauté coupe des taillis de 20 ans, et que la dissolution advienne l'année d'ensuite? On le voit: il y a là des chances diverses qui se compensent; il ne faut pas se préoccuper d'un seul cas et fermer les yeux sur les autres.
552. Si le mari avait laissé croître au delà de l'âge les taillis du propre de sa femme, ses héritiers auraient droit à la moitié de la coupe ; échue pendant le mariage, elle serait un fruit appartenant à la communauté. Sans quoi, il serait permis à un mari de faire tort à lu communauté, en négligeant l'exercice d'un droit acquis, dont
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553. Il <• i » rai que I sr( 590 'in ( o le i h il, lalif 1 l'uiufruit, déci le que l'usufi nitiei droit .i être indemnisé pour les coupes de lailli ■ dinairea qu'il n'a pas toilei pend ml m jo Mai- notre article contient un»' I (Térente quand
il s'agit de la communauté: il veut qu'il wil «lu compense a la communauté pour <•« ope qui,
devant rire faite, ne l'a pas été 9 , Pourquoi an effet a-t*elle été différée? Le législateur ne pool s'en* pécher de concevoir des loupçons : si c*es I la mari qui est propriétaire du propre, il est possible qu'il ait retardé la coupe pour Faire tort i la communauté et s'avantager à ses dépens 3 : si c'est i la femme que le propre appartient, on suppose que le mari a été négligent, et on se tient en garde contre des avantages indirects qui ne sont pas nettement déclarés. La négligence se suppose pins facilement dans les actes d'administration que la libéralité (A).
554. Les arbres de haute futaie ne font point partie du fonds (5). Ils ne se reproduisent pas pour assurer à
(1) Lebrun, liv. 1, chap. 5, dist 2, n° 15, p. 102.
(2) MM. Rodière et Pont, t. 1, not 581 et 595. M. Duranton, t. 14, n 148.
(3) Pothier, n°210.
(4) Pothier, n° 595.
(5) Proudhon, Usufruit, t. 5, n° 1164.
riiomme un revenu périodique pendant la durée de sa vie. C'est un capital réservé, qui reste propre (1) et qui n'entre pas dans la communauté (2). Il suit delà que les arbres de haute futaie qui sont abattus pendant la communauté, ne sont pas un profit de la communauté. Ils restent, après la séparation du sol, ce qu'ils étaient auparavant. Ils tournent au profit personnnel de l'époux sur la foret duquel ils étaient percrus ; et si le prix en est versé dans la communauté, il y a lieu à reprise (3).
555. Seulement les élagages qui s'effectuent à certaines époques et servent au chauffage, sont comparables à des fruits et entrent dans l'actif de la communauté (4).
556. On demande si, lorsque le vent déracine des arbres, ou que des malveillants les coupent, ces arbres appartiennent à la communauté. Suivant Lebrun, on ne suit pas ici la décision de la loi 12, D., De usuf. Car la communauté a plus de droits qu'un usufruitier ordinaire. Ce qu'elle ne prend pas à titre d'usufruitière, elle le prend comme maîtresse de
(1) Art. 592.
