Nous avons parlé ci-dessus (2) de la posi

sion antérieure au mariage comme signe caractéristique du propre ; nous avons également parlé du titre de propriété qui précède le mariage et d'uu dérive le caractère de propre (3) : nous ne revien-

(1) Sur le sens ries mots propres et acquêts , voyez supra, IV" 457 et 487.

2) N* 5*26 et suiv.

(3) Nof 496 et suiv.

V. infrà, n°* 598 et 59!*, ce que nous disons des donations antérieures au mariage

m dks nhciis dis i i'ui\. K\n . 1404. 59.*»

drons pas sur nos observations ; elles servent de commentaire à l'art. 1404 comme à l'art. 1402; il suffit de s'y reporter.

567. Nous n'insisterons ici que sur le cas particulier prévu par le 1er paragraphe de l'art. 1404, dans lequel on voit un immeuble acheté avant le mariage, placé au nombre des conquêts : situation singulière, anormale, et qui fait exception aux principes rappelés au n° précédent. Ce cas est celui où après le contrat de mariage, mais avant la célébration du mariage, l'un des époux achète un immeuble avec des deniers qui étaient destinés à la communauté. Notre article déclare cet immeuble conquêt, et cela, bien que le titre d'achat soit antérieur à la célébration du mariage. Telle était aussi l'ancienne jurisprudence, dont les principes ont été formulés de la manière suivante dans les arrêtés de Lamoignon (1) : « Les acquisitions » faites par l'un des conjoints depuis le contrat de » mariage, avant les épousailles, entreront en com- » munauté, si ce n'est que les acquisitions aient été » faites en exécution des clauses du contrat de ma- » riage, auquel cas elles seront réglées suivant le » contrat. »

568. La raison de cette disposition, dérogatoire au principe posé en tête de l'art. 1404, est facile à comprendre.

(1) T. 7>% il» V2.

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(Luis l'intervalle du contrat au mariage, il converti en immeubles une partie de son fonds : ne serait-ce ; faire tort à la femme, <pii voit enlever fi la communauté ce qui devait en faire le principal alun, ntr

5G9. Ce n'est pas a dire pour cela que la communauté commence avant la i élébration du mariaf Nullement. Hais il s'agit de parera ; et

dans ce but, la date du contrat de mariage sert de point de départ, ne illudatur allerulro conjugum. C'est ainsi que l'hypothèque légale de la femme prend rang du jour du contrat de mariage, afin

qu'une sûreté nécessaire protège la femme 2 . I 'est par la même raison, et non pas parce que la communauté existe déjà, «pie l'immeuble acbeté dans

(1) Lebrun, p. 52, n°8.

(2) Suprà, n° 324.

l'entre-temps est conquèt. Il est censé conquèt afin d'indemniser la communauté future du préjudice qui lui est préparé par la conversion frauduleuse du mobilier en immeubles propres (1).

570. Lors même qu'il n'y aurait pas de fraude et que la conversion serait faite pour saisir une occasion favorable, il n'en est pas moins vrai que ce changement imprévu altère les conditions arrêtées de la communauté, el qu'il n'est pas juste que celleci restesans dédommagement. Or, quel est le dédommagement le plus naturel? c'est d'attribuer à la communauté l'immeuble à titre de conquèt.

571. Dans l'ancienne jurisprudence, quelques auteurs voulaient que l'immeuble fut propre, sauf indemnité (2) ; mais cette opinion n'était pas dominante, et le Gode civil a bien fait de ne pas la suivre. L'attribution de la chose à la communauté est un mode de dédommagement plus simple : il efface la fraude; il donne à l'acte un motif honorable, et fait supposer que l'époux a acheté dans le légitime intérêt de la communauté future.

(1) Lebrun, loc. cil.

Vigier sur Angoumois, art. 40 , n° 3, cite un arrêt du

15 octobre 1G77.