Il y a une seconde observation

C'est que l'acquisition faite dans l'entre-temps, ne donne à l'immeuble la qualité d'acquêt, qu'autant qu'elle a pour cause une conversion volontaire des valeurs mobilières en valeurs immobilières. Que si l'immeuble, au lieu d'avoir été acheté avec des valeurs mobilières, a été donné à l'époux dans l'entretemps, alors il n'est pas conquêt, il est propre. Ce n'est pas pour le cas de donation et d'acquisition à titre gratuit, qu'est fait l'article 1404. En pareille circonstance, il n'y a pas lieu à dédommagement parce qu'il n'y a ni fraude ni préjudice (1). Pourquoi donc la communauté exigerait-elle sa part dans cet immeuble, elle qui n'existait pas encore quand

(1) Pothier, n-k28i.

600 IM CONTRAI Dl N< MU ICI

l immeuble a été acqui I) ? I l-ce qu l immeubl e n ,i pan toutei h du propi i

575. Ma in le n a ni une réflexion e prose nie Pui • que l'article 1 10 i n*a eu qu'un bul i de pré

\ enir iee fraudei et de maintenir au contrai de d i ago toute son autoi ité , il en< ail que II qualité de conquêi manquera à l'immeuble acheté, li Gel achal esl fait an vertu d'un pacte d'emploi stipulé dans le contrai de mariage. Noui avons \ d tout l'heure ce poinl de droil Formulé dam lei arrêté* de Lamoignon '1 . On ne fail pas fraude au « outrai on l'exécute. Les parties onl voulu que lei denii <!<• l'épouse fussent immobilisés; elles en avaient le droil ; leur volonté doil recevoir exécution.

Mais ceci demande une courte explication. Notre article est le premier qui nous donne occasion <lc parler de l'emploi ; il faut en dire quelques mots 3

Pour faciliter un mariage, il est ordinairement expédient que la future apporte dans sa dot «1»' l'argent comptant. En France comme a Rome I . on rencontre beaucoup de maris qui ont égard à un

(1) Pothier, loc- cit.

Junge MM. Rodière et Pont, t. 1 , n° 408

(5 V. infrà, coin m. de l'art 1500, poui plus de développements.

(4 Terentius Clemens, 1. 61 . .^ J , h. . Siti aulem non alit< i ontrahere m iiiiini rir paliliu

In ..

El DES DK01TS DES lh'OUX. AKT. 1404. 00 1

apport Je celte nature, et en ont fait une condition de leur établissement. (Test pourquoi les pères prévoyants ont coutume de mettre de coté des sommes d'argent, qu'ils réservent pour la dot de leurs lilles, au lieu de les employer en achat d'immeubles. Mais un môme sentiment de prudence leur taisant craindre aussi que cet argent épargné pour l'avenir de leur propre famille, n'aille se fondre dans une autre maison, ils exigent qu'une partie sera employée en achat d'immeubles (1). Cette destination est une charge, un mandat confié à la prudence du mari. Quand il l'exécute, l'immeuble acheté est propre à la femme, et n'entre pas en communauté (2). Il en est de même des fonds livrés au mari avec cette destination ; ils sont propres, même avant d'avoir été employés (5). D'après la jurisprudence la plus certaine, la destination d'emploi n'impose pas au mari une obligation précise de faire cet emploi (4). Mais; par contre, il ne faut pas que sa négligence tourne à son profit et fasse entrer les deniers en communauté; ils sont donc propres, même

(1) Coquille sur Nivernais, t. 23, art, 17, quest. 121

(2) Renussou, des Propres, chap. C>, sect. 7. Dumoulin sur Dreux, art. 202.

(3) Paris, art. 93.

Infrà, n" 1946 et 1947,

Dumoulin sur .Nivernais, t. 2", ail. 17

Pothier, n" 327.

Infrà, n • 1073, 1109, 1352 ri 1946

rtdî M < MM |!M |.| M\l(l\<

alora <|n ili lié lottl p ' employé* II j i aloi i ili«

ton Noill DOI -Irriirr- r «;i lis»*»

dfttii noire comment ilfre de l'ai Li< le 1 500 I : n< \< rroni <|m i' metiblei réaliaéi ne lonl bat, i l

ni de la pui maritale , dam des cond

àuasi Hgoui oui ei '|im' loi imnK'iiii!» i propre

Pour I»' iiiouh'hi occùpoûs-notii de l'emploi 3

876, Noua vêlions de ledire l'emploi est fort utile

l»(»ur la femme L'argebi ësi chose fra lis-

sante : i FYagilu M ënim et lUbricé tel , pi qiiœ fiH'ilr petite pàteêi \ , Lés Immeuble* on! pltta de solidité; le propriétaire a9) affectionne el hé

décide (|ne dif'lieilement a lès aliéner. D'àilléuta

pour aliéner un propre de cômmiin il luit If

concours flë dëÙX volontés, belle de la Iciume el celle du mari (5): au contraire, le mari seul pont disposer des ell'ets de la communauté, comme sëi« gneur et maître. De pins, lé | a cet avant

pour la femme, qu'au lieu d'être réduite a une action en indemnité, souvent inefficace m la cou.niunauté a mal tourné, elle reprend son immeuble propre en nature, avec les augmentations de valeur dont il a pu bénéficier. Enfin , le mari bon

(i) Infra. n« 1946,

(2) Potltier, n° rc2:>.

(3) V. RenussoD, des Propres, ebap »•. sec! 7

(4) L. 79, § I.D., De légat. 3P.

(5) Art. 1428

administrateur doit désirer une acquisition immobilière, à titre de placement plus sûr et plus prudent que tous ceux qu'offrent les caisses des banquiers, les sociétés commerciales, les prêts hypothécaires. Voilà pourquoi la clause d'emploi a de tout temps été 1res- fréquente dans la jurisprudence française (1). Le droit romain en offre des exemples (2). Elle concilie les besoins pécuniaires que la communauté éprouve à son début, avec le soin d'assurer aux apports de la femme une collocation solide : Quo mulien esset rei cautior (?*) . Elle n'a rien de blessant pour le mari, puisque c'est lui-même qui est l'agent de l'emploi, et qui a un pouvoir souverain pour décider de son opportunité.

577. Ce ne sont pas seulement les parents donateurs de la dot, qui sont maîtres d'imposer l'obligation d'emploi ; la femme qui apporte elle-même sa dot, peut aussi, par son contrat de mariage, stipuler cet emploi. Vainement dirait-on qu'elle se donne à elle-même une loi qui enchaîne sa liberté (4). Mais cette loi lui est favorable ; elle est dans son intérêt ; elle n'est aulre chose, après tout, qu'un mandat irré-

(1) D'Argentré sur Bretagne, art. 408.

(2) Julianus, i. 21 , D., De pactis dolalib. ; Gicér. ,pro

Cœcinâ, n" i.

M. Benech, de l'Emploi et du Remploi, ii"' 1, 2 et suiv. ■J) Ckér. , Ibe. cit.

(4) Coquille sur Nivernais, t. 98, arl . 17

Pomponius, 1. 01, l). , de Pdôtis.

604 i.i i [)| MAJUAGI

vocable ; irrévocable comme Loul ce qui entre dan lei conlrati de mai îage. Quand un m tri i< un

bien-fonds, i I qu'une prévn> .m. i i h.-

peut conseiller la « tau e d empli l nous l«' répétant , ni une i ondilîon injui ieuse poui lui, m une contradiction de la pari de la Femme qui, confia ni ni personne & ion époux, d I lui

confier ses Fonds. La Femme, au contraire, donni -"ii mari une preuve de sa conGance puisqu'elle le conslilue son mandataire a la charge de Faire lui même l'emploi (1); emploi, du resie, désirable pour lui comme pour elle, etqui rentre dana les bonnes pi tiques d'un père de Famille diligent. On n<- dira donc l»;is de la clause d'< mploi, ce que Justinien disail de l'obligation où l'ancien droit mettait quelquefois le mari de donner à sa Femme des Bdéjusseurs pour répondre de sa dot: « Si credendtm gesse rhuliei m » rito existimavit, quare fidejussor exigitur, ut cou » perfidies in connubio generetur (2)? » Rien, en i Bel, n'était plus offensant pour un mari, que cette exigence de sa femme, que cett»- intervention d'une personne étrangère dans les affaires domestique La convention d'emploi ne ressemble en aucune manière à cela. Elle est une sûreté que le mari doit rechercher autant que la femme, pour la prospérité de la famille et l'avenir des enfants : la preuve en est

l) Infrà, n° 1 1 il . i e <[ii<j disaient Coquille »*t I» Ag« (2 L. 2, C. , Ne fidejuss. vel maml. dot. Infrà, u '315% 5133 el 3151.

ET DES DROITS DKS LPOUX. AHT. 1404. 005

que la clause d'emploi est souvent stipulée au profit du mari, et à l'égard de sommes d'argent par lui apportées en mariage (1).

578. Ceci posé, on comprend maintenant pourquoi l'immeuble acquis pendant l'entre-temps avec les deniers de l'époux, n'est pas un conquêt de la communauté si Tachât est t'ait en vertu d'un pacte d'emploi. Lors même que le contrat aurait été passé après lemariage, l'immeuble entrerait comme propre , par l'énergie de la clause d'emploi, dont le but principal est de faire des propres conventionnels et d'exclure de la communauté l'apport mobilier de la femme (2).

579. Du reste , nous verrons dans notre commentaire de l'art. 1500 quelles sont les conditions dont l'achat doit être environné pour être tenu comme emploi des deniers de l'époux.

580. Revenons au cas où l'immeuble acheté dans l'entre-temps avec les deniers de l'un des époux , n'a pas été acquis par suite d'une clause d'emploi : nous avons vu que cet immeuble est qualifié conquêt par notre article.

Mais quid juris cependant, si l'immeuble avait

(1) Renusson, chap. 6, sect, 7, n° l(i.

(2) Pothier, n°* 316 et 527.

M. Benech, n° 5.

r[r ... i|in i !,• i oui qui Je r doot

l'i ••^'ij'«' | ii I ni 13

I»' contrai de m niait-.. n pai dira que]

< eal l,i un changement lég ilemenl api

tra| de mai iage avec le consentemepl d(

capabli

lonté des éDOUX «'1 Je la ianiilie. Qu a \ nu lu l'art.

1404? s. >n but a été de préyenjjr les fraudes, lea surprises, les mécomptes : rçiaia rien de loiM '• n*esl a craindre quand unevolopté solennelle a m.>dilié en temps utile le contrat Je mai bI que

son autorité a substitué dea propres à des apporta mobiliers. Tant que le mariage n'est pas acconrçpjj, il y a pour les époux un temps de libçr é- pe n'esl qu'après le mariage que leur volonté est enchaînée.

581. Après avoir parlé des immeubles possédés avant le mariage, occupons-nous des immeubles acquis pendant le mariage à titre de succession. Notre article décide qu'ils rie sont pas conquèts de communauté ; ils sont propres par exception au principe posé dans l'art. 1402.

Ceci est trés-remarquable, et constitue une difle-

1) V. fuprà : arg. de ce que je dis aux n *24i et ."rii.

kt dus droits m:s Époux, amt. \404 ï»07

rence importante entre les successions mobilières et les successions immobilières : les premières alimentent la communauté de tout ce qu'elles font obvenir aux époux pendant le mariage (1) ; les autres n'engendrent que des propres.

582. Cette différence entre la succession mobilière et la succession immobilière remonte à l'origine la plus lointaine. Les immeubles éebus par succession ont eu , de tout temps, en France , la qualité privilégiée de propres (2) : ils forment le patrimoine le plus précieux ; ils ont pour eux la consécration des souvenirs de famille; l'affection porte à les conserver intacts. Il n'en est pas de même des meubles : sujets à dépérissement, exposés à de brusques chances de dépréciation , soumis à de fréquentes nécessités d'aliénation, atteints par la confusion et le mélange, ils entrent dans le mouvement de communication et d'affaires dont la communauté est le centre.

La communauté, qui embrasse l'avenir, et qui est un titre universel (3), s'enrichit donc de ces meubles que la succession envoie naturellement aux époux (4) .

(1) Art. 1401.

Suprà, n0! 415 et 410.

(2) Renusson, des Propres, cliap. 1, sect. 5, n° 1. Normandie, art. 246.

(3) Suprà, n" 414 et 416.

(4) Suprà, \v 415,

WIN i,i IACI

De pai i el <l nuire , il y a < liane» ni •! lille n

aucune affection marquée ne l iil 1er que I

époux oui entendu l'en i i ■ 1 1 prop lu*

sive. A la vérité on peut di e propi

mention I : dans l< - familles où la plui -ri inde ; de la fortune consiste en deniei - c implants, i actions, etc., il est juste d'autoriser les convenlio qui donnenl à ces valeun les droits dei propn Hais la qualité de propre n • i om ienl pas natun l lemenf au* meubles : ils ne l'onl que p ir fiction

par convention. Au. COnlr.iirc, 1rs immenhles <jiii

forment r héritage de la famille, ont, au plus baul degré, le caractère de propres, et ce soi ire

violence à toutes I» - présomptions raisonnables, q de supposer <|ue 1rs époui onl entendu les mettre

en commun.

585. C'était donc une maxime de l'ancien droit coutumier, «jn»1 d<- tout ce (jui vient durant le mariage, il n'y a que la bu< ession immobilière <jni reste en dehors de la communauté 2). Nous ave vu ci-dessus <|m> les donations Faisaient des con quêts (3). C'était aussi & la communauté < j u** profitaient les successions mobilières. La successi n aux

l Renusson, chap. 1, sect ". q \

(2) Lebrun, liv. 1, chap. 5, dist. I, n 11.

Pothier, n° 140.

Ferrières sur Pari-, art. 220, jl, w- 16

(3) Suprà, n 556.

immeubles, seule, n'engendrait que des propres. Sibi autem quisque hœr éditaient acquirit (1).

On ne faisait d'exception à cette règle des successions immobilières, que pour les successions contraires au cours de la nature. C'est pourquoi la succession ascendante, en ligne directe, faisait des conquêts ; on la considérait comme le résultat d'un événement funeste, qui troublait les espérances légitimes de la famille et sortait des règles ordinaires. Les immeubles ainsi acquis venaient donc augmenter la communauté (2).

Quant aux meubles acquis par succession , ils étaient objet de communauté (3), à moins que le contrat de mariage n'eût stipulé que tout ce qui écherrait par succession ou autrement serait propre.

584. Le Code a consacré la distinction entre la succession mobilière et la succession immobilière (4). Cette distinction n'est pas une chimère aristocratique ou un reste de préjugés; elle est fondée sur la nature des choses, sur Tordre des affections, sur les présomptions les plus rationnelles. Quand les époux

(1) L. 45, S 2, D. , De acq. hœred.

(2) Lebrun, liv. 1, chap. 5, dist. 5, n° 2, p. 121.

Arrêt du parlement de Paris du 31 juillet 1675. Journal du Palais, part. 4, p. 457.

Ferrières, loc. cit.

Suprà, n° 536.

(3) Lebrun, p. 122, n* 5.

(4) Suprà, nos 'il7! M sniv.

(HO t

on meufa li i ml le m n

iir réali tenl il j»;i- . \ idenl

qu'ils onl troui • ,• Lion do la loi »i II oem«

mu ni cation du mobilier I Que fa i ;;i l'impôt Lent qu'a acquise, il m ■■ i niei h i i • 1 1 -

m i.r quel qo loil ion développement, elle

oonseï ve toujours ion i atura : alla est

toujours lujette a oonfuaion el i mélange; aile est toujours un objel naturellement lable pet la

communauté.

585. Mais le Code mil ne lut plui de diatfnction entre les Buoceaaiona immobilières \ qu'ell soient idantea ou 'l lantee, il n'importa

les immeubles qu'ellea (but arriver aui tpon»eont

propres et n'entrent pas en communauté.

580. Il y a plus : tout titre sueeeseif quelconque suffit pour faire un propre et enlever ;i la chose obvenue la qualité de complet. Quand un conjoint exerce en vertu de I art. Ml du Code civil le retrait successoral, l'immeuble qu'il retire parce moyen, est un propre (1); l'action de retrait dérive

1 Ai g. de ce que dit Pothier, un 1(36, du retrait lignager, ainsi que Ferrières sur Paris, art. 2*20, ^ 1 . n° ">o MM. Toullier, 1. 12, n> 154(1.

Duranton, t. 14. n° 186.

Zachariae, t. ."», p. 122.

Odier, t. J, n° 120.

RodiPic vl Pont, t. 1. \r 4bo

ET DES DfcOlTS DES ÉÊOUX. vi.! 1404. (> 1 1

du droit de succession; c'est à l'héritier qu'il est attribué en sa qualité d'héritier. Seulement, si l'époux avait pris dans la communauté quelque chose pour rembourser l'acheteur de son prix de cession, il en devrait récompense.

587. C'est aussi un titre successif que le retour légal organisé par l'art. 747 du Gode civil. Les opinions ne sont cependant pas univoques sur ce point. C'est pourquoi nous devons nous y arrêter un instant.

On sait que le droit de retour conventionnel (1), qui fait rentrer une chose dans la main du donateur, lui maintient la qualité qu'elle avait avant d'en sortir. Etait-elle propre? elle rentre comme propre. Etait-elle acquêt? elle rentre comme acquêt. Le droit de retour résout la donation, ïi remet la chose dans son état primitif (2). Partant de cet état de choses, de bons esprits ont pensé qu'il faut en dire autant du retour légal qui s'opère, en vertu de l'art. 747 du Code civil, au profit de l'ascendant donateur, lorsque le descendant donataire prédécède sans enfants et que l'immeuble se retrouve dans sa succession. M. Delvincourl soutient l'affirmative (3), et c'est

(1) Art. 951 C. civ.

(2) Arg. de ce que dit Lebrun , liv. 1 , chap. 5, disL 5,

n°3,p. 121, Et de l'art. 952 CL civ.

Suprà, n° 501 .

(3) T. 5. notes, p. 18.

r,ii2

m • n> i m i i,i m sni K<.r

aussi C6 «|u \ naît Lebrun ioui I ancienne jui prudence l). Si l< en lanti ont donné do cou quel de leur communauté, l immeuble rentre di leurs mains comme conquèt. Si, ou contraire, l'sscendant a donné un propre , l'immeuble lui redevient propre En effet, dil Lebrun Quoiqu'il y sil <l<* la ion mêlée dam le droit de : on, né in-

moinq la réversion prédomine : cel i ! i rai,

qu'elle appartient au donateur, <jii«»î<|ii«^ plui éloi* » gné, et quoiqu'il soit aïeul et qu'il v ait on p< » entre deux. Or, la réversion rétablit les choses

• dans leur premier état; <•! si on juge en i >u- » tumier que, quand elle n'est «pu* légale, «'Ile te fait i avec la charge des dettes, c'est parée qu'on estime » qu'en assujettissant au payement des dettes du «1"

• nataire les biens sujets à la réversion légale* on rend » les donations, qui se font le plus souvent on dl- » recte, même à l'occasion du maria] enfants, » plus pleines et plus absolues; et qu'en les exemp- ■ tant, on laisse une espèce d'interdiction au dona- » taire, qui rompt son coin morte, ci fuit obstacle

» son établissement. Il doit donc rester que l'héri- » tage retourne au donateur dans la qualité qu'il » était, et que quand le père et la mère ont donné » un conquêt à leur fille et qu'elle meurt sons en- » fants, l'héritage est, derechef, un conquèt en

• leur personne, dont le père peut disposer. »

(4) Loc. cit.

588. Ces raisons sont très-graves. Cependant, on peut leur opposer que le retour légal est une vraie succession; car il est ainsi qualifié par l'art. 747 du Code civil, et c'est aussi le nom qu'il portait dans le droit coutumier (1). C'est pourquoi Pothier remarquait sur la coutume d'Orléans que ce n'était pas à titre de réversion, mais à litre de succession, que la chose donnée revenait à l'ascendant (2). Or, si la reprise donnée s'effectue à litre de succession, il est difficile de ne pas lui appliquer la disposition de Tari. 1404 (3).

589. Supposons donc que Titius et Titia aient donné à leur fille, lors de son mariage, un immeuble conquêtde leur communauté, si celle-ci prédécèJe, cet immeuble rentrera propre pour moitié à chacun des époux. Il demeurera étranger, pour la propriété, à la communauté.

590. Que si avant le décès de la lille, la mère était morte, le père ne succédera à la chose que pour moitié ; l'autre moitié ne sera pas atteinte par l'art. 747. Elle n'a pas été donnée par le père.

(4) Polliier, Successions.

Paris, art. 513.

Orléans, art. 315.

(2) Sur cet art. 315.

(3) C'est l'opinion de MM. Pontet Rodière. n° 4»'»l Duranton, t. 14. n 187.

Glanda z, n° 100.

•»1 I mi H Dl M m.i M

59 1 • Il i ii .!.• b II do

• In conquél .'im

chef de la communauté. iln d'époux

< niniiiini, H ne le qu'à !•' pai I D lui affi

comme < ommun, c est-à«dire i la moil

.v.)c2. Le droit (l<* retour dont il »,vi pai lé d l'art. ."►.*"»! «lu Code en il, h qui lé ;i l'adop-

liiui donateur, est <l»' même nature que U droil retour qui vient »l<' nous occu| i ouméroi pré-

i èdents. Il est dominé par un n • m ces-

sion (jin en forme un titre successif I