Des récompenses rémunératoires
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596, Ipréi avoir parlé daru l'article précédent des immeubles acquis avant le mai |uii pendant le mariage s litre de succession, le lé eur
ccupe dans l'art 1 î<^ dea immeubles acquii pendant le mariage i litre de donation*
Deui observations préliminaires se présentent surle-champ a la pena<
597, La première . c'est que les don de meubles faites pendant le mai sont él res
a li (lisjmsiiKui de notre article : l'art MOI . > 1 . « déjà réglé leur sort. Non- nous rappelons qu'il les Fait entrer dans les effets «h* communauté I . l/article 1405 n'a en vue que 1rs donations d'immeubles, et, à la différence dès meubles donnés, il exclut de la communauté les immeubles objets de la libéralité.
598, La seconde observation* c'est que l'art 1405 ne s'occupe que des donations laites pendant le mariage; il est étranger aux donations laites aux époux
avant le mariage et par le contrat de mariage. Ces dernières donations rentrent dans la classe des choses possédées au jour de la célébration du ma-
(1) Supra, n0' 414 et 415.
ET DES IiltOIÏ's M il EPOUX. ART. 1405. 619
ringe et gouvernées par l'nrl. 1404 du Code civil. Toutefois, pour réunir ici tout ce qui est relatif aux donations d'immeubles, nous dirons quelques mots des effets des donations faites avant le mariage et par contrat de mariage.
599. Evidemment l'immeuble acquis par une donation faite à l'un desépoux parlecontrat de mariage, est propre au donataire. Quoique le contrat de mariage se réfère au mariage futur qui en est la condition, l'immeuble est censé donné avant la célébration (1) ; il ne saurait profiter à une communauté qui n'existe pas encore. Cette exclusion, du reste, ne lui enlève pas son caractère de donation faite en faveur du mariage. Le mariage y trouve un avantage, car la communauté recueillera les fruits. Et d'ailleurs plus les époux sont riches en propres, plus l'avenir de la famille est assuré.
600. Si un étranger donne un immeuble aux futurs conjoints dans leur contrat de mariage, il n'entrera pas dans la communauté, car la communauté n'existe pas encore ; elle ne profite pas des immeubles dont le titre est antérieur a son existence. Mais la moitié de l'immeuble donné sera propre à
(1) Lebrun, liv. I, cbftp. 5, <list. 5, n° '2, p, lit). D'Argentrc, art. i.~>">, ylose k2, n° 8. Pothier, Communauté. nn* 159 <'l 170.
Orléans, art. '211.
Renusson, des propres , < haj». i, ^ect. I, D* 4
ii^H m CONTRAI m MARI
chacun des ♦• j >< »n \ i . On conçoit la différence (Te oea <l«'n\ situations, loil qu'il du
mari lur lea i onquôU, aoif qu'il la 1 1 renon-
ciation de la Femme i la communauté -
601. Il en <st autremenl quand la donation Faite aui deux conjoint! par un parent de l'on d'eux : alors l'immeuble eal censé propre de Pépoui
parent du donateur, a moins qu'une clause bien rlaire ne Fasse entendre que le donateur ■• entendu gratifier l'un et l'autre époni et non un seul, auquel cas l'immeuble est propre par moitié a chacun. C'est ce qu'enseigne Dumoulin ô : Id est directe et explicité ; aliàa in dubio preesumitur iaium toli parti conjunctœ, ut dixi i)t Contuet. Paris, § 55. Quelle esl la raison de cette décision, qui parail singulière au premier coup d'œilf c'est (pie bien que le donateur ait confondu le nom des deux époux, par un heureux présage de leur union et en vue de leur communauté d'intérêts, cependant son affection n'a pas été pareille; elle a fait une distinction naturellement indiquée par le sang. Il a adressé à tous deux une formule qui les intéressait l'un et l'autre ; mais sa donation ne saurait être égale, et l'inclination de la parenté a conservé toute sa préférence : telle était
(1) L. 9, §13, et 1. 10 et 11, D., Dehœred. instit. Lebrun, loc. cit., n'4, p. 67
(2) Infrà, n° 614.
v3) Sur Troyes, art. 141.
Reiuisson n'est pas très-porté à cette opinion, toc cit., n°7
ÏT DES DROITS DES ÉPOUX. 4RT. 1405. iY2 1
la disposition de la coutume d'Anjou (1), de la coutume de Blois (2), de la coutume du Maine (3). Écoutons la coutume d'Anjou : « Donation faite en » faveur du mariage d'héritier ou héritière présomp- » tive du donateur ou donneresse, soit héritier pré- » somptif en tout ou en partie, supposé qu'elle soit » faite aux deux conjoints, ou celui d'eux qui n'est » héritier ni héritière présomptifs du donateur ou » donneresse, est veu être faite en faveur dudit pa- » rent ou parente du donateur. Et est répulé icelui » don avancement d'hoirie, et le propre patrimoine » et héritage desdits parents ou parentes, mouvant » de sa ligne et côté en la ligne desdits donneur » ou donneresse.... Autre chose serait quand icelui » don aurait été fait en faveur dudit mariage par » un étranger, auquel lesdits conjoints ou l'un » d'eux ne pourraient succéder, ou par autres dont » l'un d'iceux conjoints ne fût héritier présomptif » ou lignager ; car en celui cas, le don appartient à » celui d'eux à qui il est expressément fait, ou à » tous lesdits conjoints si à tous deux est donné. »
On le voit donc, dans le dernier cas posé dans ce numéro, l'héritage reste propre à l'époux uni au donateur par les liens du sang; l'autre n'en profite que pour la jouissance.
