Cette subrogation a lieu de plein droit

Différence entre l'immeuble acquis par échange et l'immeuble acheté avec le prix d'un propre sans déclaration de subrogation.

Erreur de Voetet de M. Merlin, qui n'ont pas aperçu cette différence.

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propre

HMENTAIRE.

Gr>2. Nous allons continuer à n numération des prop voici arrivé

fart. 1407 à l*immeuble acquis par voie d'échange d'un immeuble propre.

En matière Je communauté, l'échange opère une subrogation Je chose, i Ex permutations, «lit <l'Argentré, non fieri acquestum, sedrem qua muto-

tione capitur, per subrogationem ingredi et subir e naturam roi datœ (1). » C'est ce que décidait la coutume Je Paris (2), Jont la disposition avait été trouvée si sage qu'elle formait le droit comiflun dans les coutumes

(1) Sur Bretagne, art. 418, glose 2, n°l. Pothier, n° 197.

M. Tessier, n° 44, et Société, u°50.

(2) Art. 143,

Et Delaurière sur cet article.^

muettes (1). D'autres coutumes avaient également consacré d'une manière expresse le caractère subrogatoire de l'échange (2), et notre droit coutumier ne présentait là-dessus aucune ambiguïté (3).

633. Et notez bien que cette subrogation avait lieu de plein droit. C'est en quoi notre ancien droit différait des principes du droit romain, d'après lequel on ne faisait pas de différence entre l'immeuble acquis par vente et l'immeuble acquis par échange (4). M. Merlin (5), et plus anciennement Voet (G), ont pensé que notre droit coutumier avait obéi à des erseurs de pratique ; ils veulent que, dans la pureté des principes, l'échange ne fasse que des acquêts, à moins que les parties ne déclarent expressément vouloir opérer une subrogation. Ils ne comprennent pas qu'on mette une différence entre l'immeuble échangé contre un propre, et l'immeuble acheté sans déclaration de subrogation avec des deniers provenant de la vente d'un propre. Quoi ! disent-ils, le premier immeuble sera propre, et le second sera con-

(1) Renusson, des Propres, cliap. 1, sect. 10, n° 4.

(2) Bourbonnais, art. 238,

Et autres citées par Merlin, Rép., v° Subrogation, sect. 2, § 2.

(3) Lebrun, liv. 1, chap. 5, dest. 3, n° 8, p. 108, 109; et

(4) Voet, De pactis dotalib., n° 35.

(5) Répert., v° Subrogation, sect. 2, § 2.

(6) Loc.cit.

6 18 Dl C0NTRJ r DE MA1U01

quel ' Comment peut-on fit explique!

cette double situation I El li la dé< laration de

tics rsl !inr^;ilir d;m* |< pour ,j,M| i ;,j|

remploi, pourquoi donc De l'exige*Uon pa dam le premier pour qu'il j ail subrogation !

634. Nous |>»'riM>!is, pour notre compte, que le Code civil ;i bien fail <!«' se ranger i la juritprn len

coutumière. II est évident que le f»iit de celui qui échange n'est pas d'aliéner, mais d'opérer un remplacement. Le Fait même signale hautement la \<>ionié du propriétaire! volonté implicite sans doute, mais éclatante et trop positive pour avoir besoin d'être exprimée. Si une déclaration esl exigée al que l'immeuble propre étant vendu, on en achète un autre avec les deniers en provenant, c'est parce qu'il faut qu'on soit bien sûr que c'est cet immeuble acheté, et non pas un autre qu'on pourrait acheter plus tard, qui prend la place de l'immeuble aliéné ; c'est parce qu'il fallait éviter des fraudes facile^ pratiquer pendant le passage des deniers dans la communauté (1). Ici, rien de pareil n'est nécessaire, rien de pareil n'est à craindre. C'est un corps immobilier qui prend la place d'un corps immobilier. La subrogation s'opère naturellement, d'elle-même, par la force des choses, par le fait même de l'échange.

(1) V. ce que je dis art. 1454, 1435, ir* 1108 et suiv., et surtout 1115.

Le fait exprime la volonté dont il émane, avec autant de certitude que si cette volonté était déclarée.

635. Si l'échange est fait avec une soulte payée au mari, comme propriétaire du propre, il lui en est dû récompense (1). La soulte en deniers ne doit pas se perdre dans la communauté.

636. Si, au contraire, c'est le mari qui paye une soulte, parce que l'héritage qu'il reçoit est plus considérable que celui qu'il a donné, il devra récompense pour cette soulte à la communauté ; car elle a été payée avec les deniers de la communauté (2). Du reste, l'héritage reçu n'est pas conquêt à proportion de ce qu'il excède le propre aliéné. Il est propre pour le tout. C'est ce qu'enseignaient très-bien d'Argentré (3), Renusson(4) et Pothier (5), et c'est là une règle dont on ne saurait s'écarter aujourd'hui.

637. Cependant, si l'héritage propre donné en échange était extrêmement inférieur à l'héritage reçu, et que la soulte payée avec les deniers de la communauté fût, par conséquent, très-forte, on pour-

(1) Lebrun, loc. cit.

(2) Id.

(3) Sur Bretagne, art. 428, glose 2, n0' 1 et 3.

(4) Des propres, chap. 1, sect. 10, n°9.

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638 x tre arti< l< p irle que de l*ii propre, échangé contre an autre immeuble. On demande si la disposition qu'il renferi étendue au meuble acquis en é< hange d'un tara propre. Supposons que l'un un

immeuble propre eonirc un tableau eux on un

riche diamant : ce tableau ou ce diamant seront-ils propres? ou bien seront-ils eenquéts î D'api [ue

nous avons dit au n I 13, nous as qu'il !

tenir ce meuble pour un propre. 1/ ut. 1 133 du Code civil conduit naturellement à ce résultat. si l'article que nous commentons, ne parie que de l'i meuble échangé, c'est parce qu'il fait rail un ordre d'idées commencé à l'art. 1404 et n'ayant en vue que les immeubles. Mais il n'exclu I pas le prin-

(1) Lebrun, îoc. rit.

Pothier, n° 197.

Valin sur la Rochelle, t. 2, p. 713.

(2) M. Tessier, n° 49.

Yoy. là-dessus MM. Toullier, t. 12, n° ïl~.

Zacharia?, t. 3, p. 125.

Oïlier, t. i, n° 130.

Rodière et Tint, t. I,n° 500.

ET DES DROITS DES EPOUX- ART. 1408. C5l

cipe de droit particulier aux meubles, et résultant de la combinaison des art. 1401, § 1, et 1433.

639. Au surplus, la disposition de notre article n'est pas d'ordre public ; l'entrée en communauté de l'immeuble acquis par voie d'échange contre un bien propre, n'est pas une combinaison à laquelle il soit défendu à l'épouse de renoncer. Elle peut, en conséquence, convenir que l'immeuble ainsi reçu en échange de son propre, ne lui sera pas propre, sauf à elle à exercer son indemnité pour remploi de propres aliénés.

Une telle renonciation ne serait pas nulle comme dérogeant au contrat de mariage. La communauté reste toujours le régime des époux ; la femme ne fait qu'user, comme elle l'entend, d'une faculté qui lui appartient (1). Son action de remploi lui reste; c'est là ce qu'il y a d'essentiel (2) ; c'est ce qui empêche de considérer sa renonciation comme contraire à l'immutabilité du contrat de mariage.

Article 1408.

L'acquisition faite pendant le mariage, à titre delicitation ou autrement, de portion d'un immeuble dont l'un des époux était propriétaire

(1) Cassât, req. 31 juillet 1852 (D., 32, 1, 355,336).

(2) Suprà, n° 75.

652 l'i C0MTHA1 i»i. HAfUAGI

par indivis. De forme point un conquét, sauf à indemniser la communauté de la somme qu'elle a fournie pour cetle acquisition.

Dans le cas où !<■ mari de! iendi ni, 1 1 en son nom personnel, acquéreur ou adjudicataire de portion ou de la totalité d'un immeuble ai* partenant par indivise la Femme, celle-ci, lo de la dissolution «le la communauté, a le choix, ou d'abandonner l'effet à la communauté, laquelle devient alors débitrice env< ra la femme tle la portion appartenant à celle-ci dan- le prix, ou de retirer l'immeuble, en remboursant a la communauté le prix de l'acquisition.

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