‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 2)Chapitre 251 sur 262 · Résumé sur l'esprit de l'article · texte numérisé non relu

Résumé sur l'esprit de l'article

648. Il y a là-dessus une question difficile : quelle est, pen-

dant le mariage, la nature de la portion de l'immeuble dont la femme est devenue propriétaire par l'achat fait au nom du mari?

L'immeuble est-il conquêt, sauf à devenir propre par

l'option de la femme , Ou bien est -il propre, sauf à devenir conquêt par la

répudiation de la femme ?

C'est ce dernier sentiment qui est le meilleur. La loi

présume l'immeuble propre , sauf le droit de la

femme de le faire acquêt.

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