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COMMENTAIRE

640. C'est encore des immeubles propres que traite l'article 1408 du Code civil. Son importance est grande , et il offre d'assez sérieuses difficultés d'application ; c'est pourquoi nous nous y arrêterons quelques instants.

La disposition de l'article 1408 tire son origine de la loi 78, §4, au D., de jure do'.ium. Empruntée aux principes du droit écrit par les pays de coutume, elle fut adaptée par la jurisprudence à des situations un

peu différentes (1). Le droit coutumier élargit ridée contenue dans la loi 78, § 4; il la féconda et la rendit plus systématique et plus complète : elle est passée dans le Gode civil, telle que la jurisprudence coutumière la pratiquait.

641. Quelle était la pensée qui présidait à la jurisprudence des pays coutumiers? Prenons d'abord le cas de la loi romaine, celui où la femme a une part propre dans l'immeuble indivis, et supposons qu'elle achète l'autre part.

On considère d'abord que le conjoint ne se rend acquéreur de la part qu'il n'a pas, qu'à cause de celle qu'il a. C'est pour se conserver la partie propre qu'il a voulu devenir propriétaire du total. La part achetée accroît donc à la partie originairement possédée. Le conjoint n'a éliminé son communiste par un acte équivalent à partage, que pour rester seul maître de la chose : il serait donc contraire à l'intention des parties et à la vérité des situations, de substituer à l'indivision qui vient de cesser parce partage, une autre indivision. L'immeuble doit rester propre pour

(1) Pothier, n° 150 et 151.

Valin sur la Itochelle, t. 1, p, 493, n°28. Cochin, t. 5, p. 231, 252, 238, 267.

Bourjon, t. 1, p. 557, dist. 2.

Ferriéressur Paris, art. 220, $ 1, n° 13. Kousselle, Traité de la dot, not 555, 556. Salviat, v° Mari.

M. Tessier, n° 62.

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division et procurer i si Comme la chose entière même titre qu'elle en avait moitio. L'ie bte

est dotic propre, et non conquèt, sau! récomp» use à la communauté. Il s'opère une attraction de la partie propre à celle qui ne l'est pas. Ici, la pi es imption de l'article 1402 cède à une présomption plus forte. D'ailleurs, dans les partages, il est un principe certain en droit français, c'est que le partage produit un effet rétroactif et que le copartageant est censé avoir été toujours propriétaire de la chose

(i) Pothier, n°151.

échue diras son lot (i). Or, puisque le mari n'a voulu faire qu'un partage dans l'intérêt de sa femme, et que ce partage a procuré à la femme la totalité de la chose, il s'ensuit qu'elle est censée avoir été toujours saisie de ce tout, au môme titre qu'elle était saisie de la partie. Il est donc clair que c'est un propre qui a été acquis, et que la communauté n'a à intervenir dans l'opération, que pour être indemnisée des sommes tirées de son actif.

(Ho. Voilà pour le cas prévu par la loi romaine, celui où c'est la femme qui était copropriétaire de la chose indivise, et où le mari a acheté. Doit-il en être de même si c'est lui qui achète la partie indivise d'une chose qui lui appartient en propre pour l'autre partie? en faisant cet achat, le mari a-t-il acheté, non pour la communauté, mais pour lui-même? oui , sans doute, et nous savons déjà pourquoi.

Quand l'immeuble indivis appartient au mari, et que c'est lui qui s'est rendu adjudicataire, il est certain qu'il n'a agi que pour avoir la chose entière, pour la conserver propre en totalité , pour empêcher que la partie qu'il affectionnait, ne lui échappât et n'allât se perdre en d'autres mains. — Le propre s'étend donc de la partie au tout, et les parties acquises suivent la nature de l'ancienne portion. Pourquoi le mari aurait-il acheté les nouvelles portions, si ce

(I) Bourjon, loc. cit.

Nancy, 18 mai 1838 (Dalloz, 59,5, H)

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n'est par affection pour I inciem e ' i I 'in a< i sèment naturel el néc< 1 , tendant i forn

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effet rétroactif; il ne forme pai un titre noulreau: il ne saurait donc valoir comme conquét

64 i. On voit «in»1 les raisoni '!<' déci I- 1 lea

mêmes, soit que 1<' mari soit copropriétaire . soit que ce soit la femme. Seulement , lorsque c'est le n qui procède seul el se rend adjudicataire pour le tout de l'immeuble dans lequel sa Femme avait nne portion à titre <le propre, il semble qu'on ne puis j>as mettre en avant cette raison d'affection personnelle dont nous parlions tout à l'heure.

Néanmoins, l'amour de la propriété est >i profond dans le cœur de l'homme , qu'il est bien présumable que le mari n'a fait qu'interpréter le véritable désir de sa femme, en se rendant adjudicataire pour elle : i) a été son procureur intelligent ; il a fait ce qu'elle aurait fait, ce qu'elle a certainement voulu que l'on fit à sa place. En admettant l'existence d'un mandat donné au mari, ou même d'une simple gestion d'affaires de sa part, le législateur suppose dans la femme cet amour de la propriété, ce sentiment exclusif, qui est le principe de la décision de l'article 1408, et la cause primitive de l'accroissement.

(1) Bourjon, loc. cit.

645. Il faut même aller jusqu'à dire que, lorsque le mari déclare acquérir nommément pour lui-même cet immeuble dans lequel sa femme a une portion, il n'est censé avoir agi que pour sa femme. Comment supposer qu'il ait eu la pensée coupable de dépouiller son épouse? s'il n'a parlé que de lui, c'est que, comme chef de l'association conjugale , il a mis son nom à la place de celui de sa femme. Nous avons déjà vu ailleurs des exemples de ce mandat tacite qui fait apparaître le mari pour la femme, mandat qu'il est si naturel de supposer dans l'association conjugale et avec les nombreux pouvoirs du mari (1). Mais il n'a pas écarté sa femme pour écarter son droit et se substituer à elle. Ce serait un abus que la loi ne suppose pas, et que, dans tous les cas, elle ne saurait admettre ; elle continue donc à voir dans le mari le procureur, ou le negotiorum gestor de sa femme (2).

G4G. Cependant ne serait-il pas possible que le mari, en se portant adjudicataire pour sa femme, eût fait une mauvaise affaire? n'a-t-il pas payé trop cher ? n'a-t-il pas acheté follement? et alors ne fautil pas venir au secours de la femme et lui permettre de répudier ce fatal bienfait ?

L'équité répond affirmativement, et tel est aussi le vœu de notre article. Cependant, dans l'ancienne ju-

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