Mais la femme dotée aura-t-elle l'option

î Rouseiihe, de la /M. t. 2, ii° 556. v2) Arrêt de la Cour de cassât, du 22 mars 1841 DevilL* il, I, 7)05), fondé sur une interprétation de l'art î H> fle la coutume.

(S) MM. KoiîiereetPont, t. 1, n° 487, o\ t. 2, im I i" [4 ilinm. 2\) mai 1847» peiiil., i{, -J. 2i").

Beimil. </? la Dot, n°24ï.

(5) Limoges, 12 mars 1828 (Dalloz. M, 2. 127 ,

el 2." décembre 1840 (Devill., II. 2. 126. 127 . Riom, 20 mai 1839 Devill., 39, 2. "1 1 . LycMi, 20 juillet 1843 (De vi IL, 44, 2,319 .

(Dalloz, 54.2, 197 .

Toulouse. 19 janvier 1835 Dalloz, 33, 2,7 (0) Siip rà. n" G53.

ET DES DROITS DES ÉPOUX. ART. 1 Î08. 7 l T>

imaginée par le droit coutumier pour le meilleur intérêt de la femme commune, option que le droit romain refusait formellement (1)? La négative, enseignée par M. tfellot des Minières (2), n'a pas trouvé d'approbateurs (5). La raison à laquelle s'attache cet auteur est que, sous le régime dotal, le mari est, quant aux actions immobilières de la femme, le représentant légal de son épouse (4). Mais cette proposition ne me paraît pas trancher la question. Je ne suis pourtant pas de ceux qui croient qm» le mari n'a pas le droit de provoquer un partage sans le consentement de sa femme; on verra plus bas (5) mon opinion développée sur cette question. Mais ce qui est décisif ici , c'est que si la licitation renferme un partage que je crois être dans le droit du mari, elle contient quelque chose de plus qu'une détermination de part; elle renferme l'acquisition de la part d'autrui : elle augmente le domaine de propriété de la femme. Or, le mari n'a pas le droit de se rendre acquéreur pour elle sans son consentement ; il n'est pas le procureur-né de sa femme, sur ce point, au

(1) Suprà, a" 646, 649.

(2) T. 4, p. ir>.

(3) Cassât, req. 8 mars 1857 (Devill.,37, 1, 33!). Riom, 10 février 1836 (I)evill., 36, 2, 186). Limoges, 23 décembre 1840 (Devill.,41,2, 426 . Riom, 29 mai 1&I3 (Devill.,44, 243. 2). Limoges, 12 mars 1828 (Dalioz, 29, 2, 127).

(4) Art. 1541) C. civ.

(5) Mrà, sur l'art. 1549, n-3108.

71 G in CONTRAI il MARIAI

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ch t de paraître «I m l< afl lirei publique l . Il Paul donc que la femme pi on option, «l'une acquisition qui [>< ni lui être i i e. Noua ne mon- pai «lu reste que le mari ne soit censé avoir agi ave< l'intention de faii lage de \ i femme : maû i omme il n'a pai eu mandat, il faul qu'elle soil b pronon-

cer sur l'opportunité de la mesure

691. Quant i l'époque «le l'option, voici une bonne solution «le la jurispruden< il d'un

bien dotal, la femmi a imi i e pronon<

jusqu'au moment où elle r< ies droits; milice sont des biens paraphernaux, «'II" doil faire son option après l'acquisition 2), et elle ne saurait retarder, quand elle «m est requise, la manifestation de sa volonté. En effet, le régime paraphernal est un régime de séparation; il n'y a ni dissolution de communauté à attendre, ni règlement de droits dotaux à liquider.

(1) Infra, 11" 1004.

(2) Limoges. 12 mars 1828 Dalloz, 20,2, 127 . Junge MM. Rodière el Pont, t, I, w 195.