PREFACE. CL1X

miserait et~pourrait réparer ses pertes en payant ses dettes. Mais la femme, créancière d'une dot de 4,500 fr., a une hypothèque légale sur les immeubles de son mari; et comme elle n'y peut renoncer, ainsi que pourrait le faire une femme commune en biens , le mari ne trouve personne qui consente à prêter des fonds sur le gage immobilier, lequel, y compris les frais de séparation, d'expropriation et d'ordre pour le cas extrême où il faudrait en venir à la saisie (4), n'est plus suffisant pour présenter une sécurité (2). Ainsi, voilà le ménage condamné à périr; 4,000 francs empruntés à temps auraient pu le sauver. Mais le régime dotal, qui prétend conserver, prononce son arrêt de mort..

Que dirai-je enfin des progrès que les familles agricoles du nord de la France obtiennent tous les jours dans leurs exploitations, en offrant aux tiers le crédit simultané de l'homme et de la femme? Que dirai-je, par contre, de l'impuissance des époux dotaux pour sortir d'une routine stérile,

(1) On peut les évaluer à 2,500 fr.

Plus, la dot de la femme, 1 ,500 »

Total : 4,000 fr.

(2) MM. Homberg, p. 206, a très-bien exposé ces inconvé-

nients. Marcel, du Régime dotal.

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, i l'ai -l" crédil qui esl le fruit déplo-

rai leur situation matrimoni tl<

Que i I il de là ?

que les époux iDgéuienl pour (aire ie loi qui lea blesse ri pi ofondément. ( m simule ' afin de se plao r dans !

$ ou la loi permet raliénation du bien dotal. Par exemple, on fail apparaître un établissement menteur pour un enfant; ou bien on arrange, ec des compères, «I otraintes par corps lici; es i ; ou bien encore ou suppose des besoins d'aliments qui n'existent \ et par là on surj rend à la justice des aut< lions d'aliéner. Nous ne disons rien ici que la suite de ce commentaire ne monde bientôt ■ !■ de tristes faits. Ces manœuvres sont usuelles, et, quoique très-fréquentes, elles s'enveloppent de e qu'il est presque impossible aux n le les saisir.

- ce n'est encore qu'un des moindres maux du régime dotal. C'est surtout à l'égard des tiers que ce régimeest bostileà tout crédit et fertile ( ption l In bien esl mis en vente; il appartient à une femme qui s'est mariée bi rspays, etquiditavoir

PREFACE. r,i.,X!

contracté mariage sans contrat; elle et son mari jurent leurs grands dieux: qu'ils sont communs» en biens, et qu'aucun pacte dotal n'enchaîne leur liberté. Un vendeur de bonne foi achète, purge et paye; mais quelques années après, les époux étant morts, un héritier se présente qui, au nom de sa mère, montre un contrat de constitution dotale, et fait révoquer l'aliénation. J'ai été témoin, il y a peu de temps, d'une fraude de cetteespèce. Comment l'acquéreur pouvait-il se garantir de cette surprise? quelle raison avait-il de mettre en doute un fait aussi vraisemblable et aussi fréquent qu'un mariage sans contrat?

Maintenant supposons qu'un contrat de mariage existe, et qu'il soit loyalement produit; sachez bien qu'il n'est pas si facile qu'on le croit d'y voir ce qui y est écrit et d'exécuter ce qu'il commande.

Et d'abord est-ce, en réalité, le régime dotal qui est dans le vœu des époux? est-ce ce régime qu'ils ont préféré à tout autre? Ensuite, à quoi s'étend-il? laisse-t-il les paraphernaux en dehors de ses prévisions? Prenez garde qu'ici tout est de la plus haute importance pour les tiers, que la moindre erreur d'interprétation est ruineuse et irréparable, et que, cependant, les écueils sont nombreux , et qu'on marche sur la pointe d'une

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d'une phrase pli noin ■ I).

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m. ■ i aliénation i loi

que tout esl fini ; m ne e tînmes ; ■ qu'au début.

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raisonnables que eelui qui se réserve le droit d'aliéner ne se r< | Ité <l hj potbé-

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mil : la Ei est-elle réservé

ajissi le droit (l'aliéner sa dot mobilière, ou de

• i verra plus tard quel œil de l] il faut avoir, dans certains i pièges que, sur de telles questions, le régime dotal semé sur les pas des tiers «le lionne foi. Ajoutons que la jurisprudence moderne, plus vère que les anciens arrêts des parlements voués à la dotalité et que la loi elle-même, interprète presque toujours les clauses dans le sens le plus défavorable au crédit, et que le moindre mot suffit pour renverser les opinions les plus vrai-

(1) hij-a. iv 300r> et suiv.

l'RKFACE. CLXH1

semblables et briser les engagements les plus solennels.

Assez souvent les parties conviennent que la dot sera aliénable à condition de remploi. Mais que d'embarras dans l'exécution du remplacement (I)! que d'embûches pour les tiers ! que d'entraves aux affaires ! Dans le régime de la communauté, il n'y a rien de plus simple et de plus coHeiliaWe avec le crédit que le système du remploi. Dans le régime dotal, il n'y a rien de si compliqué et de si gênant pour les tiers. Us sont les boucs émissaires de l'opération, si elle tourne mal ; car ils répondent des causes d'éviction existantes au moment de la vente (2), comme s ils eussent eux-mêmes vendu; ils sont taillables et corvéables, soit pour une insuffisance de prix dans une vente à laquelle ils sont restés étrangers (5), soit pour les loyaux coûts d'un contrat d'acquisition dans lequel ils n'ont rien à faire ( ;») . Ce qu'il y a de plus heureux pour eux, c'est d'être obligés de garder leur argent sans pouvoir se libérer, et de détenir, pendant des années entières, des propriétés dont le sort

(!) Infrà. n06 3403 et suiv., et 3406. (2) N-3424.