‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 2)Chapitre 72 sur 262 · Raison spéciale de cette irrévocabilité. Situation des · texte numérisé non relu

Raison spéciale de cette irrévocabilité. Situation des

époux l'un vis-à-vis de l'autre , sous le rapport de la liberté des contrats.

48. C'est à raison du soin extrême qui est dû aux conventions matrimoniales , que le législateur a organisé un ré-

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(lu droit romain, qui admettait i ition qv

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Suite.

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de II communauté.

El lorsque les époui se mari ut lans contr il up« pose un contrat lai ite par lequel il- sont » • être \< féréa eus disposition! de Is loi t.. ite théorie du contrai tii ite, établie par Dumoulin,

. critiquée parque] [uee luteui i. Elle esl I • vraie.

Preuve à cet égard.

Importance de cette théorie dans l'ancien droit. Vains efforts de d'Argentré pour la combattre. Elle n'était pas suivie dans le Brabant. Suit»'.

Réfutation.

Réfutation d'un tiers parti proposé par quelques auteurs.

Suite.

Suite.

Suite.

Suite.

1! suit du principe de la convention tacite, que les Français marient en pays étrang ontrat,sont ce:. - soumettre à la communauté.

il aussi <[ue si deux Français se marient à P;;

contrat, la communauté sera leur régime, même pour

.i Italie, où la communauté n'est pas

admise.

Jl d . - rait autrement qu'autant qu'il y aurait en

ya irang ir une loi prohibitive de la communauté.

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