Par contre, on ne peu! exempter le mari ie ses eblij

lions connue chef.

<i(';. Des droits but tes propres ée ta femme. D« ictions

d'Hit ces droits sont susceptible La femme peut se rcaerroi mie partie de ses revenus pour ses besoins.

67. Elle peut même se rés errer l'administration dea ses biens propn Quelle est la valeur d'un don fait à la femme commune a condition que le mari n'en touchera pas les fruits ? 69. Quanti les époux sont nwriéa>fOfM le régime dotal, le contrat de mariage ne peut enlever au mari les fruits de la dot.

ET DES DROITS des Éroux. ART. 1387-1588. 7

70. Des pactes qui dérogent à l'ordre des successions. Renvoi

à l'art. 1589.

71. Des pactes qui ont pour effet de faire revivre d'anciennes

coutumes abrogées. Renvoi à l'art. 1399.

72. Des pactes qui dérogent à des lois spéciales et à des textes

positifs.

73. Explications sur ce qu'on doit entendre ici par lois pro-

hibitives. Il y a des lois prohibitives qui sont telles, quoiqu'elles ne portent pas avec elles de disposition pénale écrite.

7i. Ainsi, les clauses qui pervertissent la nature de la dot sont contraires à la loi d'organisation du régime dotal, loi qui prohibe tout ce qui altère les conditions essentielles de la dot.