Mais si c'< la I an Normand <; u i l1 dc P

risienne el lui promettait la communauté , l'épouse n'avait dans la communauté que la part ii\'-'- par la coutume de Normandie.

L'épouse devenue remme normande ne détail trouver mauvais d'être traitée par le statut noraaand. ■sT Tout cela n'avait lien <'ii Normandie qu'à cause do i ractère prohibitif de la coutume.

88. Sous l'empire «le la loi de nivôse an II, a-t-on pu stipu-

ler en Normandie la communauté?

89. Réflexions générales sur tous les cas de prohibition exa-

minés ci-dessus.

DO. Le contrat de mariage est un contrat conditionnel. Il contient toujours la condition, si mutrimonium fk smitinn.

91. Si le mariage est nul, la condition ne se vérifie pas, et 1-

contrat est caduc , bien qu'il ait été revêtu de toutes les conditions extérieures de validité.

92. Exception pour les cas où la bonne foi soutient les effets

civils du mariage.

93. Du reste, si le mariage, nul en principe, est validé ex post facto , le contrat de mariage n'est pas caduc. On n'applique pas ici la règle deCaton.