Raisons péremptoires qui démontrent que l'araèt de la

Cour de cassation dont il est question an n IÛ5 ne doit p.is servir de règk sous 1»' Gode ci riL

COMMENTAIRE

1. Le mariage unit la main des éfMHH : le « -rmlmt de mariage régit leurs intérêts. Le premier considère les personnes; le secoml considère les biens.

Chacun d'eux a ses régies et sa sphère distincte. Ils se lient cependant de la manière la plus intime, de telle sorte que re!ui-ei ne saurait raister qu'à la condition de l'existence de celui-là.

Les intérêts que gouverne le contrai «le mariage, sont les plus graves qui puissent tomher sous la puissance de la convention : car il s'agit de rétablissement de la famille, de la prospérité du ménage, du patrimoine des entants. L'ordre public et Tordre

privé s'associent dans le contrat où se traitent oes grands objets. Les époux qui s'unissent, les familles qui s'all'ient, la lignée qui va venir, les tiers qui contracteront, le présent et tout un avenir, voilà ce qu'embrasse , dans sa prévoyance , cette charte du foyer domestique : elle touche à tout ce qu'il y a de plus essentiel et de plus vital dans l'état ; le crédit et la propriété ne sauraient faire un mouvement- sans y aboutir (1).

2. Le mariage est une société ; mais les deux parties n'y sont pas égales. La force est au mari, la faiblesse à la femme. Malgré tous les efforts de la civilisation pour adoucir les forts et pour fortifier les faibles, il reste, et restera toujours, entre l'homme et h femme une inégalité naturelle plus ou moins marquée.

Cette inégalité a son reflet dans le contrat de mariage. On peut même dire que ce contrat a été organisé sur cette base ; non pas pour faire à la femme une condition humiliante et indigne, mais pour lui assurer les garanties qui sont dues à sa fragilité. Le contrat de mariage, en acceptant comme un fait la puissance du mari, la corrige par de sages et habiles combinaisons. Il vient au secours de la femme et contient la supériorité du mari. Tel est le caractère des bonnes lois démocratiques. Elles ne nient pas des inégalités que Dieu a faites, et que la puissance de l'homme ne saurait effacer. Mais dans leur affec*

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mOÎOI pesantes el plu* su |»jm »rt.iKI»' Ton les privilèges des femmes, le droil de renonciation mmunauté, le privilège <le n'ôlrc lenuedei dettes qufâ proportion «le l'émolument, i» repri i pi loi bit propret du mari, I I » \ potbéque légale, l'inaliénabilité du fondi dotal, t<»u^ < •<•> bénéÛcei el antrei (pi seront «développés dam le coun de ce commentaire, ut la réalisation de cette idée, que la femme étanl la plut laible. doil être la plus protégée. La loi a voulu tenir une balance équitable, el compenser la puis* sance naturelle du mari par les privilèges civils de la femme. C*esl par ces prudentes précautions que la société conjugale a cessé d'être une société l< nine, ainsi qu'elle l'a été aux époques d'oppression où la femme mariée n'avait ni liberté mit son pro] patrimoine, ni influence sur la gestion des affaires domestiques. Le mari recueillait comme un lion superbe tous les avantages du mariage; el la femme aurait pu être appelée étrangère au milieu «le biens et de ses enfants, si elle n'eût été la premié esclave de la maison. Le temps a redressé ces erreurs ; la loi écrite , se mettant d'accord avec la nature, a rendu à la femme la place que Dieu lui a faite à côté de l'homme.

3. Pour arriver à ce progrès, beaucoup de systèmes ont été essayés : la dot et les paraphernaux, la communauté et la séparation de biens, sont autant de combinaisons que la jurisprudence a approfondies à la suite d'expériences longues et répétées ; plusieurs ont reçu la constante approbation des peuples. Quel

que soit leur mérite respectif, tous ces régimes ont eu une vue commune, la conservation du bien des femmes. Chacun a marché vers ce but avec des moyens divers ; mais au fond, on suit toujours, à travers de profondes variétés de mise en œuvre , celte pensée, la même pour tous, savoir : que la conservation du patrimoine des femmes importe à l'intérêt de l'Etat. Que pouvait-on faire de moins pour la femme, qui, par cela même qu'elle perd par le mariage une partie de sa capacité, doit surtout être incapable de perdre son bien. Répétons-le donc : le contrat de mariage, tel qu'il est organisé dans les législations équitables, est moins la consécration de la puissance du mari que la limitation juste et mesurée de sa force et de sa supériorité. Si le régime de la dot est si simple, si le régime de la communauté est si compliqué, c'est parce que la protection due à la femme a exigé cette forme absolue chez l'un, ces savantes et ingénieuses modifications chez l'autre. Les femmes n'ont pas fait les lois (elles s'en plaignent quelquefois) ; mais les lois ont été faites surtout pour elles. Le contrat de mariage notamment est le code de leurs privilèges; le législateur s'y montre comme un tuteur vigilant qui leur prodigue les faveurs et les exceptions.

4. Ce n'est pas gratuitement et sans réflexion que je prête au régime de la communauté cette vue politique de conserver le bien de la femme. Ce régime, si profitable à l'union conjugale, n'a pas été plus indifférent que les autres à un intérêt de conservation dont l'importance est si évidente. Seulement, il a

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«!«*- Romains, il est \r;ii : le régime de la Gommante lt pratique peu. I la communauté, rapport de l.i femme entre dans la masse commune ; U est livré avec tout L'aetifJ l'arbiliaire du mari, investi d'une puissance a peu pi absolue pour l'aliéner à son bon plaisii . pour I disparaître dans 1rs combinaisons el I d'une gestion sans responsabilité. Son m rapport donc l'adage romain n'a pas, dans aujourd'hui en France le régime légal, l'autorité imposante dont il jouit dans le régime dotal. Hais ce n'est pas on ce 10ns que nous avons avancé q m le bien delà Gemma a aussi sa protection dans le réganede laçons» munauté ; c'est dans un sens tout autre, et qui n'en a pas moins sa haute importance. La femme mariée cri communauté ne fait pas entrer dans l'actif commun toute la masse de ses Lions. Elle a des immeubles qui lui restent propres. Elle a des meubles qu'elle peut réaliser. Ce sont ces biens propiv> que le régime de la communauté cherche sans cesse à

(1) Paul, 1. % D., De jure dotium.

soustraire à l'action du mari, et qu'il tend à conserver à la femme et à ses enfants comme un patrimoine précieux, destiné à se retrouver dans les jours de détresse. Sans doute, nous en convenons, il n'est pas absolument vrai de dire, dans le régime de la communauté, que la dot apportée par la femme doit être conservée. Mais ce qui est fondamental, c'est que ses propres, c'est-à-dire ce qui n'est pas dotal, soit mis à l'abri des écarts de la puissance maritale. Voilà dans quel sens les auteurs coutumiers citent l'adage romain; le détournant ainsi de sa véritable pensée et faisant servir à la protection des propres une idée d'intérêt public que le droit romain avait concentrée dans la dot. C'est au nom de ce principe, ainsi modifié et transformé , qu'ils enseignent que la femme n'est pas tenue des dettes au-delà de son émolument ; qu'elle peut, contre les règles ordinaires de la société, renoncer à la communauté (1), etc. Car tous ces privilèges ont été introduits pour empêcher que la femme, associée à une communauté malheureuse, ne perde ses propres, dernière ressource de ses enfants. Et lorsqu'ils disent: Intercst reipublicœ dotes millier um salvas esse, ce n'est pas de la dot qu'ils parlent (car la dot s'est fondue dans la communauté, le mari l'y a peut-être perdue et absorbée), c'est du bien propre de la femme, c'est, en un mot, de ce qui n'est pas dotal.

Cependant, il est un point de droit coutumier qui peut se rattacher à l'application textuelle de l'adage

(1) Lebrun, p. 599, nos 1 et 2.

18 M I 0 ■ i i ■ \ i DI mm.i M

en question Ci t II faculté & nnéc i II femme de demandai iralion de bien le cai oA le

mari ait dissipateur.

Il e t donc \ rai de dire que le régime de II communauté ai ise aussi, par le qui lui lonl pro« près, è II conservation «lu bien dei remmee. Seulement, il arrive i ce but en ménageant oup plus que ne le fait le régime dotal, lea conditions du crédit. Le régime dotal ne s'inquiète que médi terement de l'intérêl dea tiers. Au contraire, le régime de II communauté, toujours attentif è II bonne foi, n'a p \ «ni I h tourner contre le crédit dea idé< ration qui peuvent très-bien m con< i nsemble. Mais, quels que soient aes ménagements, il est ce tain qu'il n'a pas plus oublié que le régime dotal, patrimoine des femmes mariées, qu'il est bon de c server intact pour servir de réserve contre les fatales éventualités de l'avenir.