Lors même qi paître irteti! le plus

du régim< Hé par le législateur, l'impartialité de

la loi \<>it avec faveur l'ouvrage de teorvolonté. Il su liit qu'il suit dans la convenance îles futurs, pour ((ne ta loi consente a l'accepter. Par exemple, il est certain que le régime dotal ne jouit pas aux yeux du Gede < i\i!, de la même prédilection que le régime de la communauté. Si rependant les parties aiment mieux le régime dotal que le régime de la communauté , la loi se garde bien de voir avec ombrage celte préférence : elle leur ouvre aussi ses faveurs et sa protection. En un mot, le contrat de mariage est

favorable (1), car il facilite les mariages. C'est pour cela que l'art. 1398 du Code civil lève l'incapacité du mineur apte au mariage, et le rend habile à faire toutes les conventions qui sont l'accessoire de celte solennelle union. Cette faveur s'applique à tous les régimes dont nous verrons plus tard le développement.

48. Cependant il est des limites que le contrat de mariage ne saurait franchir, malgré la liberté dont il a élé investi ; et s'il cherche à dépasser ces limites, la faveur de la loi se change en animadversion. L'art. 1387 nous en donne l'avertissement; il fait des réserves dans l'intérêt des bonnes mœurs'. D'autres dispositions du Code élèvent des prohibitions auxquelles les parties doivent se soumettre; toute celte matière peut se réduire à ceci :

1° Prohibitions dans l'intérêt des bonnes mœurs,

2° Prohibitions dans l'intérêt de la puissance maritale (2),

3° Prohibitions dans l'intérêt de la puissance paternelle (3),

4° Prohibitions dans l'intérêt du mari comme chef (4),

(1) Louet, lettre M, soram. 9.

Pothier, Intr. à la Communauté, n°5.

(2) Art. 1388.

(3) ld.

(A) ld.

<; i m - m nui m m\i.i\u

3 Prohihilions dans l'iiihiri d«- l'uidn- <l

iom 1 .

6 Prohibition! daoi l*intérél da respect dû i 1 1 Ici actuelle el i l'abolition <l<- n.niimii

7 Prohibition! résultant de loii ipéciali de

textes positifi 3 .

19. Voyons ce qui concerne lei clauses du contrat de mariage dont lei bonnes mœurs pourraient

s'alarmer (4).

Si, par exemple, le contr.it de mariage contenait un pacte portant que les époux vivraienl sépai qu'il n'y aurait entre eux aucune cohabitation, pacte, contraire aux bonnes mœurs et à l'essence du

mariage, resterait sans valeur. On se demande i s'il est possible qu'une telle convention trouve place dans le contrat de mariage de personnes senséi j'en connais cependant dos exemples. Un mariag

avait été imposé comme réparation à un séducteur; celui-ci, redoutant les hostilités d'une famille outragée, consentit à se prêter à l'acte solennel de l'union

civile, el à donner son nom à celle dont il avait abusé; mais il exigea qu'aucune cohabitation ne fût la con-

(1) Art. 1389.

(2) Art. 1390.

5) Art. 1387, 1399, 1 422, 1453, 15*21.

H. Toollier, t. 12, n05 17,21.

M. Odier, t. 2,n°6*2,' (4) Paul, 1. 5, D., Dcpactis dotalib.

séquence de ce mariage, fruit de la nécessité et non de l'affection. Cette condition fut acceptée et couchée dans les articles du contrat. Je n'ai pas entendu dire qu'elle ait été enfreinte ; mais elle ne se soutient que parle commun accord des parties, et elle ne trouverait dans la justice aucune sanction.

50. Les lois romaines parlent de pactes qui exciteraient à commettre un délit, qui dispenseraient le mari de la fidélité qu'il doit à la garde des intérêts de sa femme, qui autoriseraient les soustractions que l'un des époux pourrait commettre au préjudice de l'autre (1) : la jurisprudence les condamnait sévèrement; le Code civil ne leur est pas moins rigoureux.

51. C'est par suite de la même pensée, que l'article 1397, voulant assurer dans le contrat de mariage l'empire de la bonne foi, déclare les contre-lettres nulles. Ce pourrait être un moyen de tromper les tiers, et d'introduire la fraude dans les pactes dotaux ; les bonnes mœurs condamnent d'aussi indignes spéculations.

52. Mais il ne faudrait pas mettre sans raison les bonnes mœurs en cause, et chercher des atteintes à leur autorité dans des conventions qui ne sont que l'usage d'une légitime liberté. Par exemple, on a demandé si une donation faite par l'un des époux à

(1) Paul, 1. 5, D., Dejmctis dotalib.