Loi province* lïan< par le d

écrit, ne connaissaientdonepas la communauté légale (1). Là régnait 1»' régime dotal dam toute m hauteur ; il >\ défendait par dei considérations puissantes 3 . Ce régime donne de grandes sûretés à la femme, et augmente le pouvoir du mari. C'est le mari qui b vaille, qui agit, qui soutient la fortune «les conjoints :

-i lui qui doil profiter de ce labeur : son industi ne doit enrichir que lui-même. C'est assez que l*épouse ait l'usage de celte heureuse abondance : elle ne con- Iribuequ'à en régler l'usage : l'usage doit lui BufOre. L'acquisition au profit du mari Btimule ia vigilance et son industrie : l'usage des acquêts par la femme excite son économie. Mais la propriété des acqu ne saurait lui appartenir. Si elle ne doit rien perdre, elle ne doit rien gagner. D'ailleurs, elle ne mérite pasdegagner, puisqu'elle n'a pas concouru par son travail à l'acquisition.

Voilà donc quels sont les titres du régime dotal aux

(1) Coquille, quest. 64.

« En la Franco, qui est gouvernée par ledroict escril

» Romains, il n'y a communauté de biens entre homme et » femme mariés. »

(2) Lebrun, chap. l,n ; 10, 17, 18.

yeux de ses défenseurs. Supériorité de l'homme, infériorité de la femme , protection conservatrice donnée à sa faiblesse, toute la philosophie de ce régime est dans ces trois idées.

38. Dans les pays coutumiers, c'étaitla communauté qui était le régime cher aux populations, et ce régime était si conforme aux usages et aux habitudes nationales, qu'il était le régime légal de ceux qui se mariaient sans conventions. — «Nos ancêtres, dit Co- » quille (l),ontintroduit,parcoutume, la communauté » d'entre gens mariés en meubles et conquêts, et est » vraisemblable que c'a été pour rendre les femmes » plus soigneuses à conserver le bien de la maison, » quand elles savent y avoir part et profit, et afin que, » comme leur esprit et leur corps sont conjoints par » union excellente, ainsi leurs biens soient en union.» J'aime ce langage , j'aime les idées qu'il exprime ; cette philosophie de l'égalité entre les époux me semble un grand progrès.

39. Au moment où un Code civil se préparait, la première question était de savoir si cette communauté légale, qui était attachée de plein droit à la célébration du mariage dans les pays coutumiers, devait être étendue aux pays de droit écrit, qui jusque-là ne l'avaient pas connue, et qui, dans l'absence de contrat, laissaient les époux dans l'état de sépaparation de biens (2). Ce n'était donc pas entre le

(1) Quest. 64.

(2) M. Malleville, t. 13, p. 528.

Suprà, n° 6.

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la ition tics biens n'était adopti iuI de it, dans les | droit éerit, que par un i [ superstitieux pour le dn it romain. La c immooauté est bien mieux assortie à la nature du mariage: époux ni en commun, il et confondent leurs meubles, leurs travaux, et pourvoient égalelemenl à l'éducation et a l'établissement des enfants (2). Cest surtout dans la classe pauvre, qui ne fait pas ordinairement de contrai de mariage, que la — ■ *

(1 Suprà, n° 6

(42) M . Treilhard Fenet, t. 15, jr. 529):

communauté est appropriée à In situation des époux : dans celle classe, la femme travaille activement; par ses soins et ses travaux, elle contribue au bien-être commun, ou au soulien de la famille. Il convient donc de ne pas l'exclure des prolits (1); il convient de l'intéresser au succès de l'union conjugale, et de l'admettre à y participer, à moins qu'il n'y ait d'autres conventions (2).

4 î . Malgré l'évidence de ces vérités, les conseillers d'Etat partisans du régime dotal combattirent avec force l'établissement de la communauté légale; ils sentaient, en effet, que c'était un écbec indirect pour le régime dotal, qui ne serait pas le droit territorial, et une victoire pour la communauté, qui allait s'étendre dans les provinces de droit écrit, et s'implanter à côté du régime dotal. M. Portai is, ami de la dotalilé, proposait en conséquence ce qu'il appelait un système intermédiaire, qui aurait consisté à ne soumettre de plein droit les parties ni au système dotal, ni au système de la communauté, et a leur laisser le choix de la loi matrimoniale (3). « Il ne faut pas gener la liberté, disait-il, si précieuse surtout en matière de mariage; rien n'oblige a établir un droit commun qui donne aux époux un contrat de mariage, lorsqu'ils n'en ont pas voulu (4). L'importation de la communauté dans les pays de droit écrit, qui n'en

(1) M. Treîffiard (Fenet, t. 15, p. 520 et 550).

(2) M. Bigot (Fenet, t. 15, p. 555).

(5) Fenet, t. 15, p. 526.

(4) Page 527.

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ont pas rii.ihiln.l. m une -min •»• d.« prm . »!

de Irais. •

Mail l'inflexible logique de H. Treilbard répondait : On \< ni donc faire de Il non-communauté un droit commun I l \ qui persuaderait-on que la DOD-communauté soi! le régime le mieui la

nature du mariage ! Ne luflit-il pai qu'il aoit permii d'exclure la communauté A cola qu*j avait-il de bon a répliquei I Alors venait M. Malleville, qui demandai! de partager la France en deui camps, c'est-à-dire de «1 ii«t pour droil commun aux ci-devanl payi o Lumière la communauté légale, h mu ci-devant p de droit écrit, le système dotal %1 . Mais cel avis désespéré annonce chez ion auteur plus d'attachement a une vieille 'coutume, qui' de sens politique. La France nouvelle veut l'unité, la centralisation, la fusion des idées, i\i>> mœurs et du langage, l'uniformité des lois ; et M. Malleville proposait tout simplement la continuation de ces diversités de lois que le Code civil voulait l'aire disparaître ."» , de cet antagonisme des provinces si contraire à notre heureuse et puissante centralisation.

42. Il fallut donc subir une défaite ; elle était nécessaire , elle était profitable aux intérêts publics: la routine seule pouvait s'en effrayer. Après quelques temporisations provoquées, suivant son usage, par

(i) Fenet , loc. cit., pages 529, 530.

(2 Page 57*2.

(3) M. Cretet, p. 72.

M. Cambacérès (1), qui, du reste, ne se montra pas hostile à la communauté légale malgré son origine méridionale (2), le système de la communauté légale fut adopté par le conseil d'Etat (3). Il n'y avait rien de mieux à faire chez une nation ou les époux sont des associés, et où le mariage chrétien confond les intérêts, après avoir uni les personnes. Je remarque, du reste, avec M. Tronchet, que de tous les tribunaux des anciens pays de droit écrit, un seul, le tribunal de M ontpellier, réclama contre la disposition du projet de loi qui établissait la communauté légale; les autres avaient senti que la communauté légale est, je ne dirai pas, dans l'essence, comme M. Tronchet (4), mais dans la nature du mariage. Le seul tribunal de Montpellier mitdonc une boule noire dans l'urne; et si l'on veut avoir un curieux spécimen de la force de ses raisons, il faut lire le passage que voici : « C'est une pomme de discorde que le nord de la » France vient jeter dans le midi, fruit que la bar- » barie des Francs avait cueilli sans doute dans les » forêts de la Germanie, et qu'elle a apporté dans » les Gaules, au milieu du tumulte de la victoire et • de la licence des camps (5). » Risum teneatis.

43. Aujourd'hui que nous avons vu fonctionner depuis plus de quarante ans la communauté légale,

(1) Voyez la Discussion dans Fenet, t. 13, p. 550.

(2) Fenet, p. 570.

(3) Fenet, p. 572 et 573.

(4) Fenet, p. 530 et 551.

(5) Fenet, t. 4, p. 500.

loul le monde peul tlire i le pni li rinbi pai le

de , n'a pai plus d'avai |ue «I inconvénient*.

El commenl on i rail il autrement . puisque les

n\ odI re< u de la loi le ilmit • !•■ i oialion avec i elle liberté que M , Poi lai loul à l'heure avec tant d'iual in< e pour le i de ma • tiacun, en efl u li< le<

peul déroger, comme il le ; >m«

munauté légale, el ra faire une sili aiion appi

es intérêts. I nmuoauté légale n

m ii dire, que l<i régime de ceux qui le veulej i bien. La loi, dans son impartialité, -même il

qui veut l'entendri , que la libei lé esl d ins soja vœu, qu'elle l;> sollicite , la désire . el la re dans loul ni i l'ordre public

el aux bonnes mœurs. L'établi m-

immnuir légale n'esl donc pas un établissement jaloux el exclusif; il esl balancé el au par la

liberté des conventions ; la volonté d iu«

boulonne ex| ment, par notre ; i licle, a la s des parties I . D.u r d obli

lion d'un contrat de mariage ceux qui ne veulent • se marier en communauté, laloi ne l'ait en rai

aucune violence aux habitudes populaires. Da pays où le régime dotal se conserve encore avec tout le prestige (Tune respectable tradition, il esl jusque dans les classes les plus malaisées, de dresser un contrat de mariage : l'habitude le consi ille, le préjugé l'exige. En Normandie, par» xemple, ou en Auvergne, les époux qui se marieraient n Irai <le

(1) Jttfuje coût. d'Orléans, art. lin-J.

ET DES DROITS DES Él>OUX. ART. 1387-1588. 51)

mariage, craindraient de subir une note d'infamie: ils croiraient déclarer par là qu'ils n'ont ni famille, ni état, ni avenir. Le contrat de mariage n'est donc pas, dans ces pays, une exigence onéreuse ou une atteinte à la liberté ; il lient au point d'honneur, et la liberté des conventions matrimoniales n'a rien à reprocher à la prééminence légale que notre article donne à la communauté.

44. Je n'entends pas, du reste, exprimer des regrets sur la conservation du régime dotal, et sur la concession que le Gode a faite, à cet égard, aux idées méridionales. Ami de la liberté des conventions, j'approuve le législateur d'avoir respecté un régime qui a le suffrage immémorial d'une portion considérable de la France. Quoique le régime de la communauté me paraisse préférable au régime dotal, je reconnais que le régime dotal est souvent utile, qu'il a d'excellents côtés, qu'il offre des garanties de conservation trés-désirables pour les familles. Mais je crois que les peuples qui prospèrent sous l'influence de la communauté, sont plus avancés que ceux auxquels le régime dotal est nécessaire. Le régime de la communauté est fondé sur la confiance, le régime dotal sur la déliance. Or, de ces deux mobiles j'aime mieux le premier que le second ; j'ai une plus haute estime pour ceux que la confiance rapproche, que pour ceux que la défiance gouverne. Les mœurs des premiers sont meilleures que les mœurs des seconds. Ajoutez que le régime de la communauté est beaucoup plus favorable au mouvement de la propriété, à la facilité des transactions, à la sûreté du crédit. Le régime

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Mais, malgré ses défauts» malgré loi graves attein* irs à la probité dont il peul être l'instrument, il j drs cas où les sûretés qu'il présenta, peuvent être utilement recherchées, s'il n'est d'aucun lecoun pour lo progrés du ménage, il est «lu moins un rempart contre la dissipation. S'il est itationnaire, il est du moins conservateur. Il y a donc des positions auxquelles il convient; il est même remarquable que, tempéré par la faculté d'aliéner avec remplacement, et par la société d'acquêts, il trouve pince assez souvent dans des provinces qui jadis ne connaissaient que la communauté. C'est là une preuve du sage éclectisme du Code civil. C'est là un des avantages de la liberté qu'il assure aux parti <

11 est encore cependant des contrées où le régime de la communauté est « un régime étrange, antipa- » thique même aux idées, aux mœurs, aux usa- » ges (i). » Mais rien n'empêche ces pays de rester dans leurs préjugés ; rien ne les empêche même de se croire supérieurs à tous les autres. C'est là une preuve bien éclatante que le Code civil, en adoptant un régime légal , n'a pas été l'oppresseur des habitudes locales, ainsi que le craignaient les conseillers d'Etat dont je parlais tout à l'heure.

(1) Jugement du tribunal du Vigan, du 20 décembre 1841. Dalloz, 42, 2, 220.

45. Il n'y a pas jusqu'à la séparation de biens qui, grâce à la liberté des contrats de mariage, ne puisse quelquefois et dans certaines situations, devenir avec avantage le régime des époux. La séparation des biens, quoique n'étant pas dans la nature de l'association conjugale, n'est cependant pas contraire à son essence. 11 y a des cas où l'un des époux a besoin de prendre ses sûretés , et alors son intérêt l'autorise à s'éloigner des règles habituelles et communes. Dans les familles opulentes, mais qui ont aussi des affaires embarrassées, la séparation des biens est quelquefois stipulée avec plus d'avantages que d'inconvénients. Les articles 1530 et suivants ont pourvu à l'organisation de ce régime.

La séparation n'est pas d'ailleurs une nouveauté dans les annales du mariage.

Pendant combien de temps n'a-t-elle pas duré chez les Romains ! La coutume du Berri approuvait expressément l'exclusion de communauté qui tient le milieu entre la séparation et la communauté (1). La communauté est sans doute plus conforme à l'esprit du mariage; mais ce n'est pas une raison suffisante pour que, dans certains cas, les parties ne préfèrent pas la séparation (2). Plus les parties sont gênées après le mariage, plus elles doivent être libres avant l'union conjugale et lorsqu'elles règlent leursituation.

Au lieu d'exclure la communauté, pourrait-on prendre un terme moyen qui consisterait à autoriser

(1) Tit des mariages, art. 8.

(2) Lebrun, liv. 1, chap. 3, n°4.

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