Venons aux pactes contraires à la puissance maritale
Le mari n'a pas besoin d'autorisation pour contracter. Exiger de lui qu'il ne puisse contracter sans autorisation, ce serait le mettre en tutelle; ce serait une injure faite à sa personne, une atteinte portée à ses droits comme homme et comme mari. Pourquoi le prendre pour mari si on n'a pas confiance dans son caractère d'homme? Un tel pacte est donc radicalement nul (2).
55. Il serait également contraire à l'ordre public, sur lequel repose la puissance maritale, que la femme se réservât le droit de s'obliger ou d'aliéner sans autorisation (3) ; elle ne peut être à la fois mariée et libre. Le mariage impose à la femme une dépendance nécessaire. Comme chef, comme investi de la puissance sur sa femme, le mari doit être appelé à lui donner son autorisation pour contracter (4). C'est un droit inhérent à l'état de mari, et sur lo-
ti) Cass., 6 janvier 1808.
Devill.,2, 1, 4(7. Dalloz, t. 10, p. 122.
M. Merlin. v° Précipul conventionnel, § 1. n° 1.
(2) Lebrun, p. 20, n° 5.
(3) Art. 215 et 1538. Infrà, n°2201.
(4) Art. 217, C. civ.
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Il y avait cependant quelques coutumes qui, accordant à la liberté «les conventions matrimoniales une latitude exagérée, toléraient ces autorisait générales (2). Partant de celte idée, jadis accrédi dans le vieux droit couluinnr 3 , que la séparation rend la femme libre et habile, ces coutumes pensaient que le contrat de mariage pouvait accorder à la femme un droit dont la séparation l'investissait : elles pensaient qu'il n'était pas contraire aux boni
,1 Art. 225 el 1538, C. ci?.
(2) Berri, de l'Etat des personnes, art. "22 La Rochelle, art. *23.
(3) Monlargis, chap. 5, art 6,
Sedan, art. (,)5, 97.
Artois, art. 58.
mœurs de faire par contrat de mariage ce que la sép:ration ferait légalement, le contrat de mariage étant le plus libre et le plus dégagé de tous les contrats (4).
Mais les réformes subies par le droit coutumier rendaient cette opinion plus que problématique dans l'ancienne jurisprudence (2) ; elle n'est pas soutenable aujourd'hui (3).
Il est clair, en effet, que cette autorisation générale équivaut à l'absence d'autorisation. En principe, l'autorisation doit être spéciale. Une autorisation générale est une affaire de style, une précaution sans réalité, une garantie illusoire.
Or, renoncera l'autorisation maritale, c'est renoncer à une loi naturelle et d'ordre public; c'est émanciper la femme, qui doit être soumise ; c'est enlever au mariage une de ses lois fondamentales. Il n'est pas bon que la femme jouisse d'une liberté illimitée ; car son patrimoine est la dernière ressource des familles, et il y a plutôt nécessité de contenir que d'étendre son droit d'aliénation. À quoi aboutirait l'anéantissement de l'autorité conjugale? à l'anéantissement de l'avoir de la femme, et à la ruine des ressources qui sont la réserve du ménage. Nous reviendrons là-dessus en commentant l'art. 1538.
57. Une conséquence du mariage est la communauté d'habitation. La femme doit suivre son mari
(1) V. aussi Dumoulin, sur Bourbonnais, art. 170 et 232.
(2) Lebrun, liv. 2, cliap. 1, sect. 4, nBS 1 et 7, p. 155.
(3) Art. 214, C. civ.
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La femme ne pourrai! donc stipuler dan ii.it de mai iage qu elle aor i une I abitation «le > * > 1 1 m , qu\ Ile m liera p il
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58. Si cependant une femme slipul tur <1«; tvea raisons <lr santé, qji'< e n'habitera j
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fendu d'avoir égard a celle clause 3), A côté du du mari, se trouve l'obligation qui lui est im; donner aide, assistance el prot< ction \e I .
