Que dirons-nous d'une c)aus< quidispei

la femme de suivre son mari, s'il s'établit

étranger pour s'y faire dénationaliser? nous

porté à la considérer comme bonne. La }»ri tiîe a des

(ij Art. 'il i. <..-<

(2 M. Odier, t. 2,n«627.

(ô) MM. Rodiére el l'uni, t. 1, n

(4 Art. 21 T> du <".. riv. ; argument d'un ji; - du tribunal

de Sentis, do 9octobre 48 f. Pontalba). M ntalba

avait été victime d'unr tentative d "assassinat commiv sur elle, à Mont-1'Evêque, domicile conjugal, par te père de &oo mari. Le jugement, motive sur la teHreor naturelle qu'un tel séjoor devait lui inspirer, la dispensa d'y retourner. Voyez le recueil de Dalloz, 36, 3j 15.

droits sur le cœur de l'épouse, et elle ne fait rien de contraire aux bonnes mœurs, quand elle exige de son mari qu'il ne lui impose pas la loi de l'exil. Un mari qui s'est engage à ne pas émigrer, est tenu de respecter cette promesse solennelle : il manque, en h violant, à l'honneur et à la protection qu'il doit à sa femme.

GO. La puissance paternelle, qui est d'ordre publiera puissance paternelle, qui est l'une des bases de la famille, ne saurait non plus être ébranlée par les pactes matrimoniaux. Le contrat de mariage prépare les fondements de la famille; il ne doit pas les ruiner d'avance ou les altérer.

Ce serait donc en vain que le contrat de mariage voudrait enlever, soit au mari, soit à la femme, les droits qu'ils tiennent de leur qualité de père et de mère. Rien ne serait plus immoral que de diminuer des droits que la nature a créés avant que la loi ne les sanctionne (1). Et, notons le bien ! il n'est pas plus permis de déroger aux droits de la mère, qu'aux droits du père. Ces droits sont sacrés; ils sont inaliénables. La convention des hommes doit les respecter. Par exemple, le contrat de mariage ne pourrait enlever à la mère survivante, ou restreindre à son préjudice, la tutelle sur ses enfants f2) : quand on se défie d'elle

(1) Art. 575, 584, 589, 590, 592, 597, 475.

(2) Discussion au Conseil d'état (Fenet, t. 13, p. 557 et suiv.).

11 M < «>N | |.M |,| MM.l x«.|.

comme nn-n*, il B€ bal pal II prendre pOOl 'épou *t>.