IV

suiv. — Si la femme accepte avec autorisation de justice une succession mixte à elle échue, le mari doit faire inventaire s'il veut séparer sa cause et celle de la communauté d(^ l'action des créanciers. II, 851, 852. — Du défaut d'inventaire après la mort naturelle ou civile de l'un des époux. Peine contre l'époux survivant. II, 1281,1282,4285, 1284. — Y a-t-ilun délai pour l'inventaire? II, 1290 et suiv.— Delà régularité de l'inventaire .11, 1297. — Des frais de l'inventaire. Il, 1505. — De l'inventaire prescrit par la loi à la femme survivante qui veut conserver la faculté de renoncer à la communauté. IIÏ , 1556 et suiv. — Les délais pour la confection de l'inventaire sont fixes; mais réponse, de même que l'héritier, peut demander au trihunal une prorogation. III, 1555, 1550. — Faut-il qu'il y ait inventaire pour qu'il soit dû récompense à la communauté qui a acquitté les dettes exclues par la clause de séparation de dettes? III, 2055 et suiv. ( Yoy. Séparation de dettes. ) Irrévocabilité. Le contrat de mariage est déclaré irrévocable. I, IG. — Raison de cette irrévocabilité dans la situation des époux vis-à-vis l'un de l'autre. I, 17. — Il n'en était pas ainsi en droit romain. 1,201. — Que deviendrait le crédit, s'il était permis de déranger l'économie du régime matrimonial ? 1, 202. — La loi ne saurait atteindre l'irrévocabilité des pactes matrimoniaux. I, 215. — La sentence du juge ne saurait non plus modifier le statut matrimonial. I, 210. — Est-ce apporter un changement aux conventions du mariage , que d'eifectuer le payement des sommes stipulées en dot, au moyen d'une valeur différente ? I, 218.

LÉGITIME. Les légitimes sont d'ordre pu])lic et ne peuvent être violées même dans le contrat de mariage. ï, 126. -— Dans l'ancien droit, on avait autorisé la volonté de Thomme à leur porter atteinte. 1, 127. — Le donateur et le testateur transmettant à l'époux sa part dans la réserve , n'ont pas la faculté d'imposer à ce don des conditions portant atteinte au pacte matrimonial. I, 225.

Legs. L'immeuble légué à l'un des époux pendant le mariage est propre à moins d'une volonté contraire exprimée. I, 612. — Des legs excessifs faits parle mari. Sont-ils nuls ou simplement réductibles ? Il, 900 (;t suiv.

Loi jyuA. IV, 3377. — La défense d'hypothéquer le bien dotal existe-t-elle en droit français ? IV, 5577 et suiv.

LiciTATFON. De la licitation de rinimeuble dotal indivis. IV, 5i80, 548L

LiisGE ET HAiiDES. Du droit de la femme de les retirer. IV, 3045.

Mandat. Le mandat donné au mari de vendre, aliéner, partager le bien dotal , est-il valable ? 276. — Du mandat donné à la femme par le mari. Du mandat résultant de l'autorisation. Il, 940. — Du mandat exprès ou tacite donné à la femme par le mari pour administrer ses paraphernaux. IV, 5701.

Mari. A l'égard du mari , chargé de supporter les charges du mariage, la donation a un caractère onéreux. 1, 151. — Le mari doit respecter la donation qu'il a faite à sa femme , sous forme de dot. 1, 152. — Le mandat donné au mari de vendre, aliéner, partager le bien dotal, est-il valable ? 1, 270.

— Le mari est-il tenu de faire la vente avec les formalités ordinaires, nécessaires pour vendre les biens des mineurs ? I, 277. — Le mari a des droits distincts de la communauté , puisqu'il peut être son créancier ou son débiteur. I, 521 . — Le mari oblige la communauté envers les tiers pour toutes les dettes quelconques, même par ses délits. 1, 505. — Est-il vrai que le mari est seigneur et maître de la communauté dans le sens absolu des mots? I, 510. — Des dettes contractées par le mari. Il, 719 et suiv. — Le mari administre seul les biens de la communauté. II, 850 et suiv. — De l'administration des propres de la femme et du droit du mari à cet égard. II, 975 et suiv. — Le mari qui garantit solidaisement ou autrement la vente que sa femme a faite d'un immeuble personnel a recours contre elle soit sur sa part dans la communauté, soit sur les biens personnels, s'il est inquiété. II, 1050 et suiv. — Le mari n'est point garant du défaut d'emploi ou de remploi du prix de l'immeuble que la femme séparée a aliéné sous l'autorisation de justice , à moins qu'il n'ait concouru au contrat ou qu'il ne soit prouvé que les deniers ont été reçus par lui ou ont tourné à son profit. II, 1444 et suiv. — Le mari n'est pas garant de l'utilité de l'emploi ou du remploi fait par sa femme. II, 1455.

— Le mari est tenu, pour la totalité, des dettes de la communauté par lui contractées , sauf son recours contre la

856 TAKLE GÉNÉRALE

femme ou ses héritiers pour la moitié des dites dettes. III , 17G1 à 1780. — Quaud la communauté est dissoute, le mari n'est tenu que pour moitié des dettes personnelles de la femme. III, 1780, 1781, 1782.— Droit du mari sur les biens constitués en dot. IV, 5007. — De l'exercice des actions dotales. IV, 5105 et suiv. — Le mari peut disposer de la dot mobilière. IV, 5124. — Il est propriétaire des fruits de la dot. IV, 5285. — Des engagements qui résultent pour lui de son autorisation et de son assistance donnée à sa femme poursuivie pour délit. IV, 5297 et suiv. — Le mari peut modérer les donations excessives que la femme voudrait faire avec le bien dotal aux enfants d'un premier lit. IV, 5541, 5546. — Aliénation de la dot pour tirer le mari de prison. IV, 5457 et suiv. — Le mari n'est pas un tiers détenteur des biens de la femme. IV, 5465. — De la responsabilité du mari dans la vente du bien dotal inaliénable. IV, 5550 et suiv. — Des fautes du mari à l'égard de la dot. IV, 5686 et suiv. — Il est le conservateur de la dot. IV, 5588. — Ne doit pas être comparé d'une manière trop absolue à l'usufruitier. IV, 5595. — Du mari qui administre les para}>bernaux avec mandat exprès ou tacite de sa femme. IV, 5701 et suiv. — Du mari qui s'immisce dans les paraphernaux malgré sa femme. IV, 5715. — Le mari est comparé à l'usufruitier lorsqu'il s'agit des paraphernaux. IV, 5715. Mariage. Est une société où l'inégalité naturelle des parties est adoucie par la loi. I, 2. — Danger des mariages mal assortis, disproportionnés ou dirigés par le seul amour de l'argent. I, 7. — La nullité du contrat de mariage ne fait pas tomber le mariage valable en soi. I, 94. — Le mariage contracté par le mineur avant l'âge légal est nul. I, 91. — Mais il est validé si ce mineur, arrivé à l'âge légal pendant le mariage, n'en demande pas la nullité aux termes de l'article 185 du Code civil. I, 96. — Celui qui est habile à contracter mariage est habile à consentir les conventions dont, le mariage est susceptible. I, 265. — Le mariage rend l'homme plus sage et plus prudent, et développe en lui un sentiment de conservation plus prononcé. I, 268. — Le mari et la femme peuvent-ils, pendant le mariage, ratifier le contrat de mariage infecté de nullité? I, 288. — Du mariage de l'interdit. (Voy. Interdit.) — Du mariage du prodigue. (Voy. Prodigue.) — Du mariage du mort civil. (Voy. Mort civile.) — La célébration du mariage devant rofficier de l'état civil détermine le commencement de la connnunauté, soit conventionnelle, soit légale. I, 529. — Autrefois le mariage ecclésiastique était le point de départ, aujourd'hui

DU CONTRAT DE MAUlAf;K. 807

le iii;uiag(; est sécularisé, l, 529. — Quelques auteurs ont euseigué que le point initial de la communauté, au lieu d'être au jour du mariage, était au jour de sa dissolution. I, 353. — Le mariage nul ne donne pas naissance à la comnumauté, sauf Texception en faveur de l'époux de bonne foi. I, 535.

MÈRE. Le consentement de la mère remariée et destituée de la tutelle, suffit-il pour îial)iliter toutes les conventions matrimoniales du mineur privé de son père? I, 281.

Meubles. Le mobilier présent et futur entre dans l'actif de la communauté. I, 339, 555. — Pourquoi y entre-t-il? I, 341. — D'où vient que le législateur n'a pas fait une réserve pour les valeurs mobilières précieuses et recherchées? I, 34i. — La communauté ne profite pas des meubles qui sont immeubles par destination. I, 356. — Des meubles incorporels. I, 557. — Faut-il, dans la communauté légale, s'attacher à la règle : Actio ad mobile est mobilis ; aciio ad imlîiobile est immobilis? I, 558, 559, 560, 561, 562. — Le prix de vente d'un inmieuble, dû au moment du mariage, est meuble. I, 565. — Quid du prix de l'immeuble vendu après le contrat de mariage et avant le mariage? I, 564. — La soulte de partage, due à l'époux: au moment du mariage, n'est qu'une somme d'argent purement mobilière et tombant dans la communauté? 1, 567. — L'action en remploi des propres aliénés est mobihère, I, 574, alors môme que l'obligation de remployer serait écrite dans le contrat de mariage, l, 575. — Opinion contraire émise dernièrement par quelques auteurs. 1, 577 et suiv. — Le mobilier échu pendant le mariage tombe dans la communauté. 1, 415. — La succession mobilière engendre des choses de communauté. I, 582. — Les meubles donnés tombent dans la communauté. I, 597. — Dot mobilière. (Voy. Dot.)

Mineurs. Nullité du contrat de mariage du mineur qui, ayant contracté mariage avant l'âge légal, vient à décéder sans que le mariage ait été convalidé. ï, 91. — Si, étant arrivé à l'âge légal, le mineur ne demande pas la nullité du mariage, le mariage est validé ainsi que les conventions matrimoniales. I, 97. — Si le mineur ratifie le mariage qu'il a contracté sans l'assistance des personnes dont le consentement était nécessaire, ses conventions matrimoniales seront également ratifiées. I, 98. — Habile à se marier, le mineur est habile à faire un contrat de mariage. I, 266. — Objection <ontre la capacité du mineur pour les conventions matrimoniales. I, 267. — Réponse à cette objection. I, 268. — Le mineur est assisté de ses guides naturels. I, 268. — L'an-

838 TABLE GÉiNÉlULE

cienne junspiudt'ucc apportait des tempéraments à la capacité du mineur, en matière de contrat de mariage. I, 269, 270. — Le Code civil a t'ait cesser ces restrictions de l'ancien droit. I, 271. — Exception pour le cas de renonciation à l'hypothèque légale. I, 272. — La fille mineure qui se marie sous le régime dotal peut stipuler que sa dot sera aliénahle. I, 273. — Lorsque la mineure s'est réservé le droit de vendre son bien dotal, faut-il que cette vente se fasse avec les formalités propres à l'aliénation des biens des mineurs? I, 275. — Le mari qui a reçu mandat de vendre le bien dotal, devra-t-il employer les formalités nécessaires à la vente des biens des mineurs? I, 277. — Le consentement de la mère remariée et destituée de la tutelle, suflit-il pour habiliter toutes les conventions matrimoniales du mineur privé de son père? I, 281. — Si le contrat de mariage du mineur est déclaré nul parce qu'il n'a pas été assisté des personnes dont le consentement était nécessaire, est-ce le régime de la communauté qui prendra la place du régime tombé? I, 285, 28i. — Dans quel délai le mineur pourra-til agir, quand le contrat de mariage sera vicié? I, 286, 287. — De la femme mineure qui se rend coupable de recelé. Controverse à cet égard. Ill, 1567.

Mœurs (bonnes mœurs). Prohibitions auxquelles les parties doivent se soumettre dans le contrat de mariage, dans l'intérêt des bonnes mœurs. I, 48, 49. — Nullité des conlrelettres. I, 51. — De la condition de ne pas se remarier faite à l'un des époux par l'autre. I, 52.

Mort civile. Le mariage du mort civil est destitué de tout effet civil. I, 299. — Des effets du délit du mari et de la femme, alors que la condamnation, emportant pour eux mort civile, dissout la communauté. II, 929. — La mort civile dissout la communauté. II, 1265, 1266. — De la renonciation à la communauté par la femme du mort civil III, 1575.

Notaire. Le notaire doit joindre à l'expédition du contrat de mariage une expédition de la contre-lettre. 1, 248. — Dans le cas contraire, il doit être responsable du préjudice. 1, 348 , 249. — L'inventaire fait par l'époux survivant doit avoir lieu devant notaire. II, 1500.

Nourriture. De la nourriture accordée à la femme jusqu'à la fin des délais d'inventaire et de délibération. IIÎ, 1591 et suiv.

Nullité de la vente du bien dotal inaliénable. Action par laquelle cette nullité peut être poursuivie. IV, 5515 et suiv. — Prescription contie ces actions. Quand commenceraientelles à courir. IV^, 5582 et suiv.

Offices. Des offices et de leur nature. I, 412. — Ancien droit ; aujourd'bui les offices ressemblent aux pratiques de l'ancien régime. I, 415. — L'office , concédé gratuitement au mari pendant le mariage, entre dans la communauté à titre d'échute. I, 418, 419, 420. — Les offices achetés pendant le mariage tombent dans la communauté. I, 425. — Mais à la dissolution de la communauté on ne peut forcer l'officier à vendre sa charge. I, 426. — On ne peut qu'indemniser l'autre conjoint ou ses représentants, suivant la valeur de l'office au moment de la dissolution. I, 427, 428, 429. — L'officier survivant ne représente pas la communauté dans les faits qui suivent la dissolution. I, 429. — La collation d'une charge ou d'un office nouvellement créé est-elle une donation? I, 615.

Option. Du droit d'option accordé à la femme. Il est limité au cas où c'est le mari qui a acheté la totalité de l'immeuble dans lequel elle était copropriétaire indivise. ï , 669. — Mais elle ne l'a pas quand elle a concouru ou acquiescé à l'acquisition. 1, 670, 671. — Quidjuris^ si le mari ayant déclaré acheter pour sa femme, celle-ci vient le désavouer ? I, 672. — Qidd, si l'achat a été fait pour la communauté par le mari et la femme ? 675, 674. — Quid, si l'achat est fait pour le mari et la femme chacun pour moitié ? 675. — L'art. 1408 s'applique même au cas oii le mari a acheté des cohéritiers de sa femme leurs parts dans la succession, meubles et immeubles compris. I, 676. — Le droit d'option passe aux héritiers. Passe-t-il aux créanciers?!, 677. — De l'époque de l'option. I, 679. — Le droit d'option périt par trente ans. Passé ce temps l'immeuble est propre. I, 680. — Le mari peut exiger que l'option se fasse lors de la liquidation de la communauté. 1, 681. — Il n'est pas nécessaire

que loplioii (le la lomme soit expresse et lormelle. I, (382. — Du résultat de l'option. I, 085, 084, 085. — Du concours du retrait d'indivision avec le retrait successoral. I, 080. — La leninie dotale est admise à faire son option juscju'au moment où elle rè^le ses droits, s'il s'agit d'un bien dotal ; mais s'il s'agit de biens paraphernaux, elle doit l'aire son option après l'acquisition. I, 091.

Parai'heunaux. Des biens paraphernaux. IV, 5084. — Ce que c'est. IV, 5088. — Droit de la femme sur les paraphernaux. IV, 5089. — Des obligations de la femme à cause de ses paraphernaux. IV, 5090. — Doit contribuer aux charges du mariage. IV, 5090. — De l'administration des paraphernaux par mandat exprès ou tacite de la femme. IV, 5701 et suiv. — Du mari qui s'immisce malgré sa femme dans l'administration des paraphernaux. IV, 5715. — Le mari qui jouit des paraphernaux est comparé à un usufruitier. IV, 5715. — Du remploi des paraphernaux. II, 1080.

Partage. Le mandat donné au mari de partager le bien dotal, est-il valable? I, 270. — La soulte de partage, due à l'époux • au moment du mariage, n'est qu'une somme d'argent purement mobilière et tombant dans la communauté. I, 507. — Nécessité du partage du passif et de l'actif de la communauté après l'acceptation de la femme. III, 1007. — Du partage de l'actif. III, 1010 et suiv. — La masse partageable ne comprend que les objets entrés en communauté. Il faut en retrancher tout ce qui est propre. III, 1017. — Après que tous les prélèvements des deux époux ont été exécutés sur la masse, le surplus se partage par moitié entre les époux ou ceux qui les représentent. III, 1002, 1005, 100-i, 1005. — Des analogies du partage de communauté avec le partage de succession. III, 1609. — De la forme du partage. Ill, 1070, 1071. — De l'effet rétroactif du partage. III, 1072.— Différence entre le partage de succession et le partage de comnmnauté relativement aux hypothèques créées pendant l'indivision successorale et l'existence de la connnunauté. III, 1075. — De la garantie du partage. Ht, 1077. — - De Taclion en rescision pour lésion de plus dun quart. III, 1079, — Du partage des dettes. III, 1080. — L'égalité est

DU CONTUAT Dli MAUIAGE. 841

(1(5 rcsscncc lies partages. Moyens de la conserver. 111 ; 18(H).

Partage anticipé. III, 1505. - Et I, 212, 213. (Voy. aussi Additions au 4" vol).

Pauents. L'assistance des parents, exigée pour habiliter les conventions matrimoniales du mineur, impliciue la nécessité d'un consentement précis et spécial. I, 282.

Passif {de la comnmnaulê). Du passif de la société conjugale. n,()92etsuiv.

Possession. La possession antérieure au mariage caractérise le propre. I, 52G. — La possession nécessaire pour imprimer à l'immeuble le caractère de propre, doit être légale. I, 529. — Comment faut-il entendre cette proposition ? 1, 5o0, 551, 552. — La possession ne cesse pas d'être légale, quand même elle ne serait fondée que sur un titre apparent, irrégulier et sans valeur. I, 552. — Faut-il que la possession à laquelle l'art. 1402 attache la présomption de propre, soit une possession d'an et jour? 1, 534. — La possession de l'époux peut être prouvée par témoins. I, 535.

Préciput. Du préciput. Idée de cette convention de mariage. III, 2106. — Du préciput dans l'ancien droit; du préciput légal, m, 2107. — Du préciput conventionnel. Ilï, 2108.— Formule du préciput, III, 2109. — Faveur du préciput. III, 2110. — Interprétation de ses clauses. ÏU, 2111, 2112. — Différence entre le préciput pris malgré la renonciation, et le préciput pris à titre de communauté. 111, 2116. — Point* de biens de la communauté, point de préciput. III, 2120. — Du vrai caractère du préciput. IIÏ^ 2123. — De l'ouverture du préciput. III, 2125 à 2136. — Du droit des créanciers de la communauté sur les choses comprises dans le préciput. III, 2137. — Du recours de l'époux privé de choses du préciput par les dettes contre l'autre époux. III, 2138.

Prélèvement. Chaque époux ou son héritier exerce des prélèvements sur la masse des biens, avant le partage de la communauté. III, 1617 et suiv. — Ordre dans lequel s'exercent les prélèvements. La femme exerce d'abord les siens. De plus, en cas d'insuffisance, elle peut en poursuivre le payement sur les propres du mari. III, 1625 et suiv. — L'action de la femme est mobilière, car il ne lui est dû que des deniers. III, 1632, 1633. — La femme exerce-t-elle ses prélèvements sur les effets de la communauté par préférence aux créanciers de la femme commune? III, 1635, 1636, 1637, 1638. — Les héritiers de la femme prédécédée ont la même préférence qu'elle, alors même que le mari survivant aurait apporté dans une seconde communauté les

842 TAULE GÉNÉHALE

valeurs laissées entre ses mains, mais iiiviintoriées, Ilb 1G43, 1644. —Dans quels cas cesse la préférence de la femme sur les créanciers? III, 1645 et suiv.

PniiSGRiPTiON. L'immeul)lc que le conjoint a achevé de prescrire pendant le mariage, est propre. I, 527. — Ce résultat a lieu même lorsqu'il s'agit de la prescription obtenue par trente ans de possession. I, 528. — La possession nécessaire pour imprimer à l'immeuble le caractère de propre, doit être légale. I, 529. — Comment faut-il entendre cette proposition? I, 530 et suiv. — L'immeuble dotal est imprescriptible. IV^ 5569 et suiv.

Présomption. Présomption de réception de la dot. IV, 3633 et suiv. — Présomption résultant de ce que le mariage a duré 10 ans. IV, 3655 et suiv.

Prison. Aliénation de la dot pour tirer le mari de la prison. IV, 3437.

Privilège. De la femme de n'être tenue des dettes que jusqu'à concurrence de son émolument. I, 76; III, 1636. — Privilèges dotaux. (Voy. Dot, inaliénahilité, prescriptmi.)

Procès. Frais pour l'intérêt de la dot. IV, 3334, 3471.— Des frais des procès relatifs à la conservation du bien dotal. IV, 3334.

Procuration. Les parents dont la présence est requise pour habiliter les conventions matrimoniales des époux mineurs, peuvent se faire représenter par procuration. I, 282. ♦Procureur. Peut-on faire un contrat de mariage par procureur? I, 194. — Le subrogé-tuteur peut-il se faire représenter dans l'inventaire par un procureur? II, 1298.

Prodigue. Le prodigue capable de se marier sera-t-il capable des conventions matrimoniales qui favorisent le mariage? 297, 298.

Propres. Les fruits et revenus des propres des époux entrent dans l'actif de la communauté. I, 339. — La nue propriété des propres reste aux époux. I, 339. — L'action en remploi des i)ropres aliénés est mobilière. I, 374. — Et alors même que l'obligation de remployer serait écrite dans le contrat de mariage. I, 375. — Opinion contraire émise dernièrement par quelques auteurs. I, 377 et suiv. — La communauté est, en quelque sorte, dépositaire du prix des propres. I, 393. — Et ne doit en premier ordre que le prix. I, 594. — Ce n'est ipi'à titre de datio in solutum que la loi assigne le mobilier et les conquêts à l'époux propriétaire de ce prix. ï, 395. — Les choses mobilières substituées pendant la communauté à un propre sont propres. 443. — Qu'entend-on \)<iY propres? 1, 457. — Sens précis qu'il

faut aUiil)iK!r à ce mot eu matiôrc de coniiiiuiiawté conjugale. 1, 458. — Sens qu'il avait jadis en matière de succession. I, 450. — Il n'y a plus de propres de succession ; il n'y a que des propres de comuuniautc. I, 4G0. — Importance de la distinction des propres et acquêts. 1, 401.

— Mais si les propres appartiennent aux époux, leurs revenus appartiennent à la communauté. I, 462. — L'accession qui vient s'ajouter au propre est propre. I, 506. — Des îles. I, 507. — Les titres d'acquêts postérieurs au mariage, qui consolident un titre antérieur, font des propres. I, 508, 509, 510.— L'immeuble dans lequel un propriétaire se maintient par transaction, est-il propre? I, 511, 512, 515^ — La possession antérieure au mariage caractérise le propre. I, 526. — L'immeuble que le conjoint a acbevé de prescrire pendant le mariage est propre. I, 527. — Les biens acquis pendant le mariage, à titre de succession ou donation, sont propres. Il en était autrement dans l'ancien droit. I, 536. — L'immeuble qui pendant le mariage est subrogé à un immeuble propre, est un bien propre. I, 558.

— Le remploi fait des propres. I, 539. — Le prix des propres vendus entre le contrat de mariage et le mariage ne doit-il entrer dans la communauté que sauf récompense ? I, 572. — L'immeuble acquis, pendant l'entre-temps, sans qu'il y ait clause d'emploi, mais avec le concours des parents, est-il propre? I, 580. — Les immeubles acquis, pendant le mariage, à titre de succession, sont propres. I, 581. — Tout titre successif fait des propres. I, 586. — Application de cette règle au retour légal dont parle l'art. 747 du Code civil. I, 587, 588, 589, 590, 591. - Les immeubles acquis par donation pendant le mariage sont propres. I, 596. — Quid des immeubles donnés avant le mariage ou par contriit de mariage? 598, 599. — L'immeuble donné aux époux par contrat de mariage, par un étranger, est propre pour moitié. I, 600. — L'immeuble donné aux époux par un parent de l'un d'eux, dans le contrat de mariage, est censé propre à l'époux parent du donateur. I, 601. — L'immeuble donné à un époux pendant le mariage est propre. I, 604. — Contrairement au droit ancien. I, 605. — Cette présomption cesse si le donateur a exprimé la volonté de donner à la communauté. ï, 611. — Les anticipations de succession font des propres. I, 619. — Elles font des propres alors même qu'il y aurait des circonstances qui les feraient rentrer dans la classe des contrats onéreux. I, 622. — L'immeuble abandonné par le père à son fils pour le payer de ce qu'il lui doit est propre.

TAiJLE gkm:hali:

I, G2o, ()24. — Ksi propre l'ininuMil)!»' hmh- lequel le père paye à son fils une dot mobilière qu'il lui avait promise. I, G'25. — Alors même que l'époux donataire est ehargé de payer les dettes du donateur, l'immeuble donné est propre. I, 629. — L'art. 140G n'est pas applicable aux cessions onéreuses qui ne se font pas d'ascendant à descendant. 1, 631. — De l'immeuble acquis pendant le mariage en écbange d'un propre. L'échange opère subrogation de plein droit. I, 632 et suiv. — De rimmeul)le ilans lequel la fennue à une part indivise à titre de propre, est propre, soit qu'il soit acheté par la femme, constant le mariage. I, 64 J . — Soit qu'il soit îicheté par le mari. I, 642. — De l'achat de l'immeuble dans lequel le mari à une part indivise à titre de propre. I, 643.— Quand existe l'indivision tout acte qui la fait cesser engendre un propre. I, 661.

— L'acquisition faite sur expropriation par le mari, déjà ])ropriétaire d'une portion indivise, engendre-t-elle un propre? I, 662. — Le droit doption accordé à la femme périt par trente ans. Passé ce temps , l'immeuble est propre. I, 680. (Voy. Option.) — Les dettes immobilières sont propres et n'entrent pas en communauté. Il, 715. — Les propres ne doivent pas être partagés ; il faut les prélever avant partage. III, 1610. — La présomption de propre (|ui résulte de l'art. 1408 du Gode civil, n'est applicable (jue lors(pic l'achat de la part indivise fait cesser l'indivision. IV, additions.

Propres de la femme. Le mari en a la jouissance et l'administration, jure mariti. I, 66. — La femme peut se réserver la jouissance. I, 66. — Et môme l'administration de ses biens propres. 67. — La femme n'a pas ces facultés sous le régime dotal. ï, 69. — ^ïariée sous le régime de la communauté, elle ne peut s interdire d'aliéner ou d'hypothéquer ses propres avec l'autorisation de son mari. I, 79.

— La condition do remploi n'a d'efl'et contre les tiers que dans le régime dotal à cause de Vinaliéiiabilité de la dot. I, 81. — Le droit du mari aux fruits des ])ropres de sa sa femme résulte non pas seulement de la communauté, mais aussi de la puissance maritale. I, 453. — Preuves historiques de celte proposition. 1, 454. — L'immeuble est propre delà femme alors môme qu'il a été donné au mari par les parents de la femme. I, 602. — 3lais l'héritage donné à la femme par les parents du mari serait-il propre de la femme ■ l, 603. — L'immeuble dans lequel la fenmic a une part indivise à titre de propre, est propre, soit (pi'il soit acheté par la femme constant le mariage. 1, 641. — Soit qu'il soit

acheté par le mari. 1, (Wl. — L'acquisition est censée être pour la l'emnie et former un propre de la femme, lors même (pie le mari déclare acheter i)our lui l'iimneuble dans lequel celle-ci à une part indivisible. I, 045. — Mais il faut i[iw la femme ratili(; la vente, ou puisse la répudier, si elle la trouve contraire à ses intérêts. 1, GiO. — L'achat fait par le mari et la fenmie d'un immeuble dans lequel la fennne avait déjà une part indivise, n'a lieu que pour conserver à la fiMume son propre et faire cesser l'indivision. 1, (\(\i.

— Lors même que le contrat porterait que l'achat est fait tant pour le mari que pour la femme, il n'en produirait pas moins un propre. T, OGS. — Quand même le mari se rendrait acquéreur seul, ce serait encore un propre. 1, 0(»G.

— Quid s'il est dit que l'achat est fait par le mari et par la femme, chacun pour moitié? ï, 007. — De l'administration des propres de la femme et du droit du mari à cet égard. Il, 975 et suiv. — Des actions qui touchent aux propres de la femme. II, 1000 et suiv.

Propres du mari. Le mari peut en disposer ainsi que tout propriétaire ; le mariage ne peut limiter sa capacité. I, 62.

— Pomxpioi les fruits des propres du mari tombent-ils dans la commimauté? I, 456. — De l'achat de l'immeuble dans lequel le mari a une part indivise à titre de propre. I, 645. — De la clause pour laquel il est dit que l'achai est fait tant pour le mari que pour la femme. I, 668.

Provision. De la provision en cas de décès. II, 952. Puissance maritale. Des pactes contraires à la puissance maritale. I, 54, 55.

Quittances de dot. IV, 5620, 5621 et suiv.

Rapport. Du rapport de ce qui a été pris sur la masse commune par l'un des époux pour les dots dont il était tenu personnellement. III, 1615, 1616. — Du rapport de la dit à la succession des père et mère qui l'ont constituée à l'épouse. IV, 568. — Quid si le mari a dissipé la dot. IV, 5681.

Ratificatio?^ tle la vente du bien dotal. IV, 5503, 35G4 et siiiv.

PiKALiSATiON. Du pacte par lequel on exclut de la conimunauhle mobilier ou partie du mobilier. Cette exclusion s'appelle réalisation, ou immobilisation, ou stipulation de propres. Faveur de cette clause. III, 1918. — Des formules cm})loyées pour réaliser. Il n'y a rien de sacramentel. IIÏ, l^JSO.— Stipulation d'emploi. III, i9'2'2.— Stipulation d'apport. III, 1925.

— La réalisation ne doit pas s'étendre d'un cas à l'autre. III. 192G et suiv. — Les réalisations sont stipulées surtout dans l'intérêt de la femme. III, 1931. — Des effets de la réalisation. III, 1955 et suiv. — Quel est le pouvoir du mari sur les meubles réalisés? lïl, 1956. — Le pacte de réalisation modifie-t-il les principes du système de la communauté en matière de dettes ? III, 1959, 1940, 1941, 1942, 1945, 1944. - Toutes les réalisations ne sont pas sociétés d'acquêts. III , 1945. — Des clauses d'emploi. III , 194G et suiv. — De la réalisation qui résulte de la stipulation d'apport. III, 1953 et suiv. (Voy. Stipulation d'apport. )

Rfxélés. Des recelés et divertissements des effets de la communauté par la femme survivante ou par ses héritiers. III, 1500 et suiv. — L'époux qui a opéré des détournements est privé de sa part dans les effets détournés. III, 1G85 et suiv.

RÉCEPTION de la dot. Preuve à cet égard. IV, 5G20. — Présomption de réception de la dot. IV, 5G55. — Présomption résultant de ce que le mariage a duré dix ans. IV. 5655.

RÉCOMPENSE. Dans la matière des récompenses, on distingue sans cesse la communauté de la personne des époux. 1, 317.

— La communauté ne doit-elle payer les sommes dues pour achat de propres, que sauf récompense ? II, 704 et suiv. — Des dettes contractées par le mari. La femme n'a-t-elle pas certains recours contre lui ? Théorie des récompenses. II, 727 et suiv. — Le mari qui a payé la dette de sa femme n'ayant pas date certaine, a-t-il droit à récompense? II, 782.

— La récompense que l'action de remploi a pour but de procurer n'a lieu que sur le pied de la vente. II, IIGO. — Des valeurs servant à récompenser l'époux. II, 5165. —Des récompenses dues par l'un des conjoints à la comnmnauté pour raison de profits personnels. II , 1168 et suiv. — Récompense pour les dettes personnelles payées avec l'argent de la caisse commune. II, 1170, 1171, 1172. — Du rachat d'une rente opéré avec les deniers de la connnunauté. H, 1175. Du rachat avec les deniers de la connnunaulc des servitudes ou services fonciers d'un immeuble propre. II, 1175, 1176, 1177. — Du cas où la communauté a avancé

DU COiNTRAT DE MARIAGE. 847

des fonds ])oiir IcM'ocouvremcnt d'un immeuble propre. II, 1178, 1171), 1180, 1181. — Consci'valion ou amélioration des biens personnels des époux. H, 1182 et suiv. — Les récompenses ne doivent pas être exigées avec trop de rigueur. 11, l'iOl. — Des cas qui ne donnent pas lieu à récompense. II, 1202 et suiv. — Des récompenses dues pour les dots des enfants communs. II , 1208 et suiv. — De la dot constituée avec les eflets de la communauté. II, 1209.— De la dot constituée avec les propres des époux. II, 1233. — De la dotation faite partie en elVets de la communauté, partie en propres. 11,1 237, 1231. — Des intérêts des remplois et récompenses. Ils courent à partir de la dissolution de la communauté, ainsi que les dettes des époux envers la communauté. III , 1G58, 1659, 1000.

Reconnaissance de réception de la do^. Sa valeur. IV, 3G20.

Recours. Du recours d'époux à époux, cbaque fois que l'un des cd-partagcants a payé des dettes de la communauté au delà de la portion dont il était tenu. III, 1806, 1807, 1808.

RÉGIME DE coiMMUNAUTÉ. Tciid commc les autres à la conservation du bien des femmes ; il cbercbe à soustraire à l'action du mari les biens propres de la femme qui n'entrent pas dans l'actif commun. Ce régime ménage, plus que le régime dotal, les intérêts des tiers et les conditions du crédit. I, 4. — Il est la règle légale assignée aux intérêts civils des époux qui n'ont pas fait de contrat. I, 21 . — Théorie du contrat tacite, établie par Dumoulin. Son importance dans l'ancien droit. Elle est la seule vraie. Réfutation des adversaires de cette théorie. I, 22 et suiv. — Les Français se mariant en pays étranger, sans contrat, sont censés se soumettre à la communauté. I, 33. — Les Français se mariant à Paris, sans contrat, auront la communauté pour régime partout où il n'existera pas de loi prohibitive. I, 34.—- La communauté conventionnelle n'était pas inconnue à Rome. 1, 36. — C'était le régime coutumier et légal dans les pays de droit coutumier. I, 38. — Il est conforme aux lois du mariage. I, 40. — Discussion entre les conseillers d'Etat. I, 41, 42. — Le système de communauté légale justifié par l'expérience. I, 43. — Un don fait à la femme commune, à la condition que le mari n'en touchera pas les fruits, est valable. I, 68. — Nullité des pactes hostiles à l'essence du régime de la communauté. I, 75. — La femme ne peut renoncer à son privilège de n'être tenue des dettes que jusqu'à concurrence de son émolument. ï, 76. — La femme commune ne peut stipuler qu'elle ne pourra s'obliger pour son mari. I, 78. — La femme qui se marie sous le

848 TAliLE GÉNÉRAF.E

régime de la communauté ne peut s'interdire d'aliéner ou d'liypotlié(juer ses propres avec l'autorisation de son mari. I, 79. — Pour (jue les époux soient mariés légalem<;nt sous un régime autre que celui de la communauté, il faut une stipulation dérogatoire, expresse ou formelle. I, 143. — lléponsc à l'opinion de quelques auteurs qui auraient préféré que le Code prît pour type la communauté réduite aux acquêts. I, 167. — Exagération du système des auteurs qui ont trouvé que le Code n'avait pas donné assez d'étendue à la communauté. 1, 1()8. — Quand le contrat de mariage est annulé pour vice de forme, le régime de la communauté prend la place du régime conventionnel projeté par les parties, ï, 18G. — En est-il de même lorsque le contrat de mariage du mineur est déclaré nul parce qu'il n'a pas été assisté des personnes dont le consentement était nécessaire? I, 285, '284. — Le régime de communauté est sorti du sein de la famille et de son mouvement naturel. I, 300. RÉGIME DE SÉPARATION DE BIENS. Se Irouvc pcu en harmonie avec les lois du mariage; était adopté, à défaut de contrai, dans les pays de droit écrit. I, 40. — N'a pas été repoussé par le Code civil et peut même dans certains cas devenir, avec avantage, le régime des époux. I, 45. — Du pacte de séparation de biens. Idée de ce régime. III, '2278. — Sa simplicité. III, 2281. — De Tobligation des époux de contribuer aux charges du mariage. III, 2285. — Des droits des créanciers en présence du régime de séparation de biens. III, 2286. — Analogie de la séparation contractuelle avec la séparation judiciaire. III, '2287. — De la contribution aux charges du ménage. III, 2288, 2289, 2290, 2291. —La femme ne peut aliéner ses immeubles sans l'autorisation du mari. III, '2292, 2293, 2294, 2295. — Du cas où la femme laisse à son mari l'administration de ses biens. III, 2296, 2297.— Du mandat avec charge de rendre compte. III, '2298. — Du mari qui s'empare de l'administration malgré sa femme. m, 2299. — Des obhgations du mari qui jouit des biens de sa femme. III, 3000.

RÉGIME DOTAL. Adopté par le droit romain. I, 35. — Régnant dans les provinces françaises régies par le droit écrit. Sur quelles bonnes raisons s'appuie ce régime. I, 37. — Quoique inférieur au régime de la communauté, il a ses avantages dans certains cas, et la loi a bien fait de lui donner place. I, 44. — Dire qu'on se constitue une dot, n'est pas dire qu'on se marie sous le régime dotal. I, 14'2. — ISéanmoins la loi n'exige pas des termes sacramentels. I, 145. — Il n'y a pas adoption du régime dotal, parce que les époux

DU CONTRAT DE MARIAGE. 84îj

auront déclaré se marier sans communauté, ou séparés de biens. I, 151.— La fille mineure qui se marie sous le régime dotal, peut stipuler que sa dot sera aliénable. I, 273. — L'annulation du contrat de mariage d'une fille mineure, pour défaut d'assistance des personnes dont le consentement était requis, convertira-t-elle en régime légal de communauté le régime dotal stipulé par les parties? I, 284. — Le régime dotal présume propres au mari les biens achetés pendant le mariage. I, 492.— De l'application de l'art. 1408 au régime dotal. I, 687 et suiv.

RÉGIME EXCLUSIF DE COMMUNAUTE. Il a dcux branclics distinctes : 1° Mariage sans communauté ; 2° Mariage avec séparation de biens. IIÏ, 2232. — Dans quelles classes de la société le régime exclusif de communauté est-il préféré? III, 2233. — Des rapports du régime exclusif de communauté avec le régime dotal. III, 2234.

RÉGIME SANS COMMUNAUTÉ. Du pactc de mariage sans communauté. Il ditïere du pacte de séparation de biens. III, 2235.

— De l'effet de ce pacte par rapport aux biens de la femme. Du droit qu'il donne au mari sur ces biens et sur l'industrie de la femme. III, 2230, 2237, 2238.— De l'effet du pacte de mariage sans communauté sur les biens du mari. III, 2241.

— Des acquisitions faites pendant le mariage sans communauté. III, 2242 et suiv. -- Des droits du mari sous ce régime. III, 2248 et suiv. — De la restitution des biens de la femme à la dissolution du mariage. Preuve de l'apport de la femme. III, 2263 et suiv. — Des dettes de la femme, antérieures au mariage, et de celles contractées par elle pendant le mariage. III, 2268 à 2274. — Du pacte par lequel la femme se réserve une partie de ses revenus. III, 2274. — Le bien de la femme n'est pas inaliénable dans le régime sans communauté. III, 2275.

Remploi. La condition de remploi n'a d'effet contre les tiers que dans le cas où les époux sont mariés sous le régime dotal. I, 81. — L'action en remploi des propres aliénés est mobilière. I, 374 ; alors même que l'obligation de remployer serait écrite dans le contrat de mariage. I, 375. — Opinion contraire émise dernièrement par quelques auteurs. I, 377 et suiv. — Le remploi fait des propres. I, 539. — Le remploi ne se suppose pas ; c'est à celui qui l'allègue à le prouver. I, 541. — Du remploi légal. II, 1056 et suiv. — Du remploi conventionnel ou stipulé dans le contrat de mariage. II, 1068 et suiv. — Des actes qui donnent lieu a remploi. II, 1087. — Le remploi actuel, c'est-à-dire fait pendant le mariage, opère subrogation d'un propre à un propre. II, 1108.