IV

— Différence entre le régime dotal et le régime de la communauté sur le remploi actuel. Il, il 12, 1113, 1114. — Le remploi actuel, fait pour la femme, doit être consenti par elle. II, 1118 et suiv. — Y a-t-il des cas où l'acceptation de la femme n'est pas nécessaire pour opérer la subrogation? II, 1137, 1138, 1130, 1140, 1141. — Le remploi se fait en immeubles ou en valeurs immobilières. II, 1142. — Après l'acceptation, la perte tombe sur la femme. II, 1143. — Du remploi en conquèts de communauté. II, 1145. — Du remploi anticipé. II, 1154. — De l'achat fait avec des deniers propres, mais ne provenant pas d'un propre aliéné. II, 1155, 115G, 1157. — Différence entre le remploi actuel et l'action de remploi ou remploi légal. II, 1150. — Le remploi légal se fait en deniers. II, 1161, 1162, 1163. —Quand le remploi se fait en conquèts, à quel taux faut-il les prendre? II, 1164. — La femme peut prendre son remploi, non seulement sur les biens de la communauté, mais encore sur les propres du mari. II, 1165. — Le mari créancier d'un remploi ne saurait jamais le prendre sur les propres de la femme. II, 1166. — Le mari est-il garant du défaut ou de l'utilité du remploi du prix de l'immeuble aliéné par sa femme séparée? II, 1444 et suiv. — Des intérêts des remplois et récompenses. Ils courent à partir de la dissolution de la communauté, ainsi que les dettes des époux envers la communauté. III, 1658, 1650, 1660. — Du remploi dans les matières dotales. IV, 3402 et 3416. — Différence entre le remploi en matière de dot et le remploi en matière de communauté. IV, 3402, 3404, 3411. — Des conséquences de la clause du remploi à l'égard des tiers. IV, 3405, 3406 et suiv. ■— Du remploi quand il y a expropriation pour cause d'utilité publique. IV, 3407. — Il faut que la clause de remploi résulte nécessairement du contrat de mariage. IV, 3412. — Exemples. IV, 3412, 3413. — Réalisation du remploi. IV, 3417, 3421. — Du délai assigné au remploi. IV, 3418. — Peut-on faire le remploi avec des immeubles fictifs, tels que actions de la Banque immobilisée. IV, 3422.

— Le remploi doit être total. IV, 3428.

Renonciation. Du droit de la femme de renoncer à la communauté. III, 1487. — Des formes de renonciation. III, 1491.

— Conditions pour que la femme puisse renoncer. III, 1406. — Le droit de renoncer passe aux héritiers de la femme. III, 1497. — Qnid., des ayants cause et des créanciers delà fennnc? IIÏ, 1498. — Le mari héritier delà femme peut-il renoncer du chef de cette dernière ? III, 1503. — La femme ne peut se priver du droit de renoncer par contrat de

DU CONTRAT DR MAniAGE. 851

mariage. 111, 1504. — Situation de la leinmo qui a laissé écouler trente ans sans accepter ni répudier, lll, 1508. — L'épouse ne peut annoncer qu'autant ({u'elle ne s'est pas immiscée. L'acceptation élève une fin de non-recevoir insurmontable contre la renonciation. 111, 1510 et suiv. — La femme survivante, qni veut conserver la faculté de renoncer à la communauté, doit faire un inventaire fidèle et exact. 111, 1556 et suiv. — De la renonciation à la communauté par l'épouse du mort civiL 111, 1573. — Par la femme séparée de corps. 111, 1574. — Par la femme séparée de biens. 111, 1582. — Les créanciers de la femme peuvent attaquer la renonciation qui aurait été faite par elle ou par les héritiers en fraude de leur créance et accepter la communauté de leur chef. 111, 1585 et suiv. — Des effets de la renonciation. Elle opère un effet rétroactif; le mari est censé avoir toujours été propriétaire, ah initio, des choses de la communauté. 111, 1810.

Rentes. Les rentes, mobilisées par la législation moderne, passent dans l'actif delà communauté. 1, 405. — Exception pour les rentes dues à titre de redevance par les concessionnaires de mines aux propriétaires de la surface. I, 406. — La rente viagère tombe dans la communauté pour les arrérages et pour le capital. 1, 407. — - Quid, pour la rente viagère créée pendant le mariage? I, 457, 458, 459. — Des ventes à rente viagère faites par le mari. II, 868. — La vente d'un propre faite à rente viagère donne-t-elle lieu à remploi? 11, 1090. — De la récompense due pour rente viagère créée avec le fonds de la communauté, à condition qu'elle se continuera sur la tête du survivant. II, 1200. — Les époux peuvent-ils vendre à rente viagère le bien dotal stipulé aliénable ? IV, 5599. — Les rentes sur l'état immobilisées peuvent être prises en remploi. IV, 5422.

RÉPARATION à l'immeuble dotal. IV, 5472, 5475, 5474 et suiv.

— Dépenses d'entretien que le mari doit faire. IV, 3588. Reprises. L'action en remploi des propres aliénés est mobilière.

I, 574. — Alors même que l'obUgation de remployer serait écrite dans le contrat de mariage. I, 575. — Opinion contraire émise dernièrement par quelques auteurs, et s'appuyant sur un arrêt récent de la Cour de cassation. I, 577 et suiv.

— La reprise se fait à titre de créance. Or, puisqu'il s'agit de reprendre une somme d'argent, le droit est donc mobilier. I, 590. — La femme peut demander la séparation de biens lorsque le désordre des affaires du mari donne lieu de craindre pour ses droits et reprises. 11, 1522 et suiv. — Le mari ne peut exercer ses reprises que sur les biens de la

communauté. La femme et ses héritiers, en cas d'insuffisance de la communauté, exercent leurs reprises sur les biens propres du mari, llï, 1655, 1654, 1655, 1656, 1657. — La femme renonçante exerce ses reprises sur tous les biens du mari , puisque les biens de la communauté sont devenus exclusivement biens du mari, par suite de la renonciation. m, 1839, 1840.

Restitution. De la restitution de la dot. IV, 5600 et suiv. — A qui doit se faire. IV, 5609. — Quand le mari doit-il restituer la dot lors même qu'il ne l'aurait pas reçue. IV, 5615. — La restitution doit être complète. Point de bénéfice de compétence. IV, 5615, 5616. — Des preuves de ce que le mari a reçu. IV , 5620. — Des présomptions en cette matière. IV, 5653. — Et de celle qui résulte de ce que le mariage a duré dix ans. IV, 5655. — Du taux de la restitution. IV, 5655. — De l'exception de restitution. IV, 5640. — De la restitution de la dot estimée. IV, 5645. — De la restitution des créances. IV, 5647. — Et de la dot consistant en usufruit. IV, 5650. — Des intérêts et fruits de la dot à restituer. IV, 5668 et suiv. — Des fruits de la dernière année. IV, 5675.

Responsabilité des maris à l'égard de la conservation du bien dotal. IV, 3586 et suiv.

Rétention. Le mari a-t-il le droit de retenir la dot pour ses dépenses et améliorations. IV, 5640.

Retranchement. Quelles personnes ont qualité pour intenter l'action en retranchement? 111, 2219. — Le produit du retranchement, quoique obtenu par l'action des enfants du premier lit, profite pourtant aux enfants du second. IIÏ,

Rétroactivité. Rétroativité du jugement de séparation de biens. II, 1580. — De la rétroactivité dans les rapports avec les intérêts de la dot. II, 1584, 1585. — L'effet rétroactif at-il lieu lorsque la séparation est la suite et l'accessoire de la séparation de corps ? II, 1586. — L'effet rétroactif milite-t-il contre les tiers .'' II, 1589. — Le rétablissement de la communauté par les époux a un effet rétroactif. II, 1472. Mais cet effet rétroactif ne saurait nuire aux tiers. II, 1475, 1474.

Revendication. La communauté peut seule agir, avant le partage, en revendication contre les tiers détenteurs des acquêts. I, 318.

DU CONTIUT OE JIAIUAGE. 855

3383 ~ "" caractère personnel. IV,

SÉPARATION DES BrEKS. Lcs cpoux nc peuvent, pendant le n,;, nage, consentir à une séparation vilontairè I 211 .'

communauté se dissout p'ar la séparation le biens H Îi70

une cause de â^Jr^r^/^I^J^li^^ ^ ^ tfnl'

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et suiv 1 *'"''"- P"""" ""^^ •''■"''s et reprises. II, 1322

a eiiets dotaux faites a la femme par suite du partage volontan e. 11, 1341 et suiv. - Préliminaires pour porter l'action de la lemme en séparation de biens devant L trZinar m^nde II issf ' «^f ««^"««r^ à être informés de la deexérmi 1' . ~ ^^ jugement de séparation doit être exécute promptement et sérieusement. II, 1357 - Dans que délai doit commencer l'exécution? Il 1358 1359 1 Del exécution volontaire. II, 1360, 1361. -De î'ex^uii™

Wesa opporr^i^uî d'e'xél r:n-i?,1|^^^^^^^^^^^

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TADLE CÉNÉKALE

venl continuer l'action intentée par elle. Il, lo94. - Quanti n V a Mliteou déconfiture , les créanciers personnels de la femme peuvent exercer ses droits iu.qu'à concurrence de ce fluTeur est dû. II, 1595, 1396. - Les créanciers du mari neùvenï Intervenir dans l'instance , ou former tierce oppopeuvent interveu séparation de biens laisse

Steri'autorîté maritale et nefait que rendre àlafemme

'"aSisUaïion de ses biens. II, ^^^It'T TaIiIiZ sémrée supporte les charges du mariage. 11, 145Z et su v. !::^TslpTi'ation judiciaire peut cesser par la volont^de pnnnx de rentrer en communauté. II, 1463. — La commu XuW se réTabUt telle qu'elle était. II, 1469. - Des enga- Lmen s de la femme dotale séparée, par rapport aux fruits, fv SMl - De la séparation des biens dans le régime do-

S^i.lfoB tr.- Les époux ne peuvent, pendant le marllge! consentir à une séparation volontaire I, 211-

importance de la malieie. iii, f^^^J^- ^^ HuMIp^î <;nnt expresse ou virtuelle et tacite. II, 2022; -QuelleB sont

les dettes qui sont exclues par la ««P» »''°"/;' ^^^^^ III, 2023 et suiv. - Quand la communauté acquitte les dettes exclues, il lui en est dû récompense lll, 20..2 Faut-il qu'il y ait inventaire? I > 2033 20o. LllUs

Frrpf<î de l'inventaire a icgaru ucsv.. •.»"•'■-'■-' -■■- - — mets ue 1 iiivc , ,. ^ j ife doit être complet,

femme. III, 20o0, iUô/. — l, mvciu.i. ^

doit comprendre même l'argent comptait. »«' ^Of / peut être fait après le mariage. II, 20^ J.^ -^^'^^^ "

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