SUITE A LA DEUXIÈME ADDITION

rendre l'époux propriétaire unique de la totalité de la chose.

Il en serait autrement si le premier achat partiel avait été suivi d'autres achats successifs qui, en définitive, eussent rendu l'époux propriétaire de la totalité de la chose. C'est ce que la Cour de cassation a également jugé par l'arrêt Vimard du 30 janvier 1850, en rejetant le pourvoi dirigé contre un arrêtde la Cour de Rouen du 10 mars 1849 (1). Ceci n'est pas une contradiction de la jurisprudence, bien qu'au premier aperçu cet arrêt semble ne pas concorder avec l'arrêt Dutheil. D'abord, il a été dans l'esprit de l'arrêt Dutheil de se concilier avec l'arrêt Vimard ; les considérants portent à cet égard une énonciation expresse. De plus, la réflexion prouve que les deux solutions ne sont pas en opposition. Dans l'affaire Dutheil, l'indivision avait continué après l'acquisition des époux Dutheil, et ce n'était pas à leur profit que la licitation s'était faite en définitive. On ne pouvait donc pas supposer que le désir de conserver à la femme Dutheil la totalité de la chose eût dirigé l'achat dont il s'agissait de préciser le caractère. C'était un achat comme un autre, un achat partiel de droits successifs, qui ne pouvait profiter qu'à la société d'acquêts (2). Au contraire.

(1) DevilL, 50, 1, 279.

2^ Jimgc Arrêt de la Cour de Paris du 3 déc'embre 1836

AU CONTRAT DE MAUIAtiE. 801

ilaiis ralïairc Vimard, le mari était parvenu à éliminer snccessivemcnt tous les cohéritiers; seulement, il avait fait, à plusieurs reprises, ce qui se fait souvent en une seule fois. Mais qu'importe puisque, par l'événement, il était arrivé au même résultat? Il avait montré jusqu'au bout qu'il ne voulait pas avoir à côté de lui des copropriétaires, et que l'indivision lui déplaisait. Ceci posé, il est clair qu'il n'avait pas poursuivi ce but, pour mettre à la place de la communauté héréditaire une autre sorte de communauté, à savoir, la communauté conjugale. L'article 1408 était donc applicable, et la jurisprudence a bien fait de l'appliquer.

DU CONTUA'l DE MARIAGE.

promis, lil, ^^-^« '^ ^"^'^- , pommimauté ne so i chargée 111, 20&5 2(154 2055^ ^„^„„„ ,i a

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548, 549. — Uappoiï-s "^,;;. ii je gains organisée

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séparés de biens "eP^^'^ts'^ pouf «peuvent faire le société d'acquêts. I' 2'0. — l^es époux ubi ^j^j,„oimo. partage de leur société d'acquêts, .c»*»'''^^ "' i„.s ,,^0î 212. - La société d'acquêts, admise dans certaines p 0

v «ces, avait été instituée sur le "}«d«l« ff /^S Le^ verselles de gains donné par le droit ^^o-n'^^'^fes sociétés

des acquêts appartiendra =>'\f"ïy':'»"VVode civil' 111,1861. seconiposelasociétéd'acquetsdapiesleCode^^^^

-Des Iruits despropres. m,1862.-Desiu.ts«ei^^^^^ naux. m, 1864. - Des Provenance du travail, ue^ ti-ic et de l'économie des epo"x. III, 1»^"- , ^^^j -.jé

sitions par donations et legs n entrent P*» «^'' , ^^im d'acquêL m, 187- -L-g'~ri8 0! 1881^882, présumés acquêts? III, lb/8, ^°1''', '° „;i„„e goit à la Î883.-Des meubles ^^u^df;-^^^^ femme, soit au man. 11^884 eUuK j.^j,;^i„i,tr,uon société d'acquêts. lU, ihhJ a i.»^'- • „,„. et maître, de la société d'acquêts. Le rnar en «st ««^|»«« ^«^^^8 de la 111, 1897 et suiv. - L"i"'dation et «^f^^e restions ocsociélé d'acquêts. 111, 1904. - Ue qumque^ 1 .

rasionnées par le contact de la dotalile

et tombant àJXZZZJuTsir"'^ i""'""^ reçue par lui. I, 636, 637 ^ ' ''•'^• — De la soulte

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convention m 1953™ t,?''''''n''7'''y'^''^P°"'- celle l'apport. III, 1965 l%6 n;r.'^'' '* J"sli"eation de de célébration du nmliw 7 . '* ''""'•' l'^^'l^m ^''e l'acte 1967. - Diffère" rZ: irtA^'eM? f''' ''''''"'■ '"' preuve de l'apport. III, ^969, 1970 971 'Î97T '^Z' ^ 1 éprise des propres fictifs. III 1973 1 ni ,? w" T ^^ '*

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