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dotal et h. subrt! t on'l'""'' '' ^''b''°gation d'in bien , ■H'ie et g^i/^'^'^ogat.on de propres de communauté. II,

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^ procureur? II, 1298 ^''^ représenter par un

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conjoint. I, 128. — L'ordre des successions est aujourd'hui à l'abri de ces fâcheuses atteintes. ï, 129. — Les immeubles acquis, pendant le mariage, à titre de succession, sont propres. I, 556, 581. — Dilférence grave entre la succession mobilière qui engendre des choses de communauté et la succession immobihère qui engendre des propres. I, 582. — La distinction entre les successions mobilières et les successions immobilières est fondée en raison. 1, 584. — Le Code civil ne fait plus de distinction, dans les successions immobihères, entre les successions des descendants et les successions des ascendants. I, 585. — De la chose acquise par retrait successoral. Tout titre successif fait des propres. 1, 58G. — Apphcation de cette règle au retour légal dont parle l'art. 747 du Code civil. 1, 587, 588, 589, 590, 591. - Le droit de retour accordé à l'adoptant donateur par l'art. 351 du Code civil, foime-t-il un titre successif? I, 592. — Des succesions anticipées et accommodements de famille. I, 595. — Des parts de successions acquises par la renonciation d'un co-héritier. I, 594. — Les anticipations de succession font des propres. I, 619. — Alors même qu'il y aurait des circonstances qui les feraient rentrer dans la classe des contrats onéreux. 1, 622. — Du concours du retrait d'indivision avec le retrait successoral. I, 686. — Les dettes attachées aux successions purement mobilières tombent dans la communauté. II, 787 et suiv. — Les dettes des successions purement immobilières sont étrangères à la communauté qui ne reçoit pas l'actif immobilier. II, 792 et suiv. — Des successions mixtes. Il, 808 et suiv.

Tiers. Le contrat de mariage annulé pour vice de forme est-il nul à l'égard des tiers qui ont fait des libéralités aux époux ? I, 187. — Le contrat de mariage fait foi au profit des tiers contre les époux. I, 196. — Les époux, dans leurs rapports avec les tiers, ne doivent jamais dissimuler leur situation matrimoniale. I, 197. — Quid si les tiers ne se font pas représenter le contrat de mariage. 1, 198. — Les conventions faites avec des tiers , bien qu'insérées dans un contrat de mariage , ne sont pas immuables lorsqu'elles ne font pas corps avec le statut matrimonial. I, 221. — Mais si elles

TAliLE GÉNÉRALE

font r;or])s «ivcc le statut mntriinonial, on ne pent les changer, constant le mariage. 1, 222. — J.es tiers (jui ont intérêt peuvent se plaindre des changements faits par les époux au pacte matrimonial pendant le mariage. 1, 225. — Le tiers qui fait une lihéralité à l'un des époux, pendant le mariage, est maître d'apposer à sa lihéralité des conditions qui ne seraient pas en rapport avec le contrat de mariage. 1 , 225. — ' La donation , faite à l'un des époux par un tiers , après le contrat de mariage, est valahlc, comme donation ordinaire, et sans référence à l'art. 1590. I, 2i5. — Les changements faits au contrats de mariage, avant le mariage, doivent être portés à la connaissance des tiers. I, 24G. — Les pactes secrets ne sont pas opposahles aux tiers. ï, 25(j. — Mais si les contre-lettres ne peuvent pas léser les tiers, n'y a-t-il pas des cas où ils peuvent, eux, s'en prévaloir pour échapper aux cons('quences de pactes simulés dans le contrat de mariage? I, 204. — Le mari, chef de la société conjugale^ ohlige la communauté envers les tiers pour toutes les dettes quelconques, même par ses délits. I, 305. — La communauté peut seule agir, avant le partage, en revendication contre les tiers détenteurs des acquêts. I, 518. — Les dettes du mari donnent-elles aux tiers qui ont contracté avec lui un droit sur les hiens de la communauté ? II, 719 et suiv.— La condition" de remploi n'a pas d'effet contre les tiers sous la communauté légale. II, 1007, 1070. — H en

le régime de la

est autrement sous

le régime dotal. II, 1077 et suiv.

1^'effet rétroactif attaché au jugement de séparation milite-

t-il contre les tiers? II, 1589.

Tiers déte.^teur. Le mari n'est pas un tiers détenteur des

hiens dotaux de la femme. IV, 5405.

Trésor. Le trésor entre-t-ildans la communauté? Opinion de

Pothier combattue. I, 417.

Tutelle. L'art. 1598 introduit une grande exception dans le

système de la tutelle. I, 281.

Tuteur. Le tuteur peut quelquefois n'être compté pour rien

dans les arrangements du mariage. 1, 281. — Le tuteur de

l'interdit marié dans un intervalle lucide, aura-t-il le droit

de se plaindre de ce que le mariage n'a pas été autorisé par

le conseil de famille ? 1 , 294.

Usufruit. De l'achat de rusiifruit d'un propre pendant la communauté. L'usufruit est-il propre ou acquêt? I, 504. — Différence entre la communauté et l'usufruit à l'égard des coupes de taillis ordniaires retard(''es. I, 555. — Des réparations usufructuaires des immeubles propies des époux. II, 754, 755. — De l'usufruit assis sur le propre de l'un des conjoints et racheté avec les deniers de la communauté. 11, 1176, 1177. — Usufruit constitué en dot. De la restitution de cette dot. IV, 5G50 et suiv.

Usufruitier. Différence entre le mari et l'usufruitier. IV, 3595, 5594. — Le mari qui jouit des paraphernaux est comparé à un usufruitier. IV, 3715.

Vente. Lorsque la mineure s'est réservé le droit de vendre son bien dotal, faut-il que cette vente se fasse avec les formalités propres à l'aliénation des biens des mineurs? 1, 275. — Le mandat, donné au mari de vendre le bien dotal, est-il valable ? 1, 276. — Le mari sera-t-il tenu de faire la vente avec les formalités ordinaires, nécessaires pour vendre les biens des mineurs ? I, 277. — Il ne faut pas regarder comme conquêt l'immeuble propre qui, après avoir été vendu à réméré avant ou pendant le mariage, rentre pendant le mariage. I, 519. — Des ventes à rente viagère faite par le mari. II. 868.

VÉTUSTÉ. Dépérissement de la dot par vétusté. IV, 3641.

Veuve. De l'inventaire prescrit à la veuve qui veut conserver la faculté de renoncer à la communauté. III, 1536 et suiv. ( Voy. Epouse. ) — La veuve qui a diverti ou recelé quelques effets de la commimauté, est déclarée commune nonobstant la renonciation. III, 1560 et suiv. — Des droits de viduité qui s'exercent alors même que la veuve renonce. III, 1589 à 1602.