IV

mari n'y a-t-il pas un droit de la femme? Eh bien ! c'est de ce droit que le mari est l'administrateur légal : car la femme en puissance de mari ne doit ni ne peut, d'après les idées dotales émanées des Romains, s'ingérer dans l'administration et le recouvrement de ses biens dotaux (1). Mais, est-ce que ce surcroît d'attributions lui fait perdre sa qualité de dominus doiis?

5105. Mais, dit-on, si le mari acquérait la dot à titre de propriétaire, il pourrait purger comme tiers détenteur, et il est certain qu'il ne le peut pas. Celte objection est tout simplement absurde ; car le mari prend la dot avec la charge personnelle des dettes ; c'est là un principe éternel en matière de dot (2).

5104. Nous le répétons, le mari a sur la dot un domaine certain , quoique irrégulier et incomplet. INier cette vérité tradilionrielle, c'est se créer des difficultés sans nombre, c'est susciter des embarras inextricables dans la jurisprudence , c'est s'enlever la raison décisive de beaucoup de points consacrés par la loi. Nuus avons vu du reste , dans notre commentaire de la Prescription, combien tout ceci a d'importance pour la prescription (5).

(1) Deliica, De dote, dise. 92, n»9 : « Mulier habens virum » necsolet iiec débet, quin imbnecjwtesi, in dotis administrais tione et eœartione se ingerere, »

{'2) Coût, de Bordeaux, art. 42.

Deluca, De dote, dise 88, n* 9.

(ô) N*' 485 et 877.

3105. Maintenaiitsuivonsles conséquences de cette idée, et voyons-en les résultats les plus saillants.

Et, d'abord, le mari peut, d'après notre article, poursuivre les débiteurs de la dot, et actionner en désistement les détenteurs des immeubles. Possessoira, pétitoire, actions personnelles et réelles, condiction ou revendication, tout cela est de son ressort (]) . Il n'a pas besoin de sa femme pour se poser en face des débiteurs et détenteurs ; lui seul a qualité et droit. Tous les anciens auteurs^ Doneau luimême, s'accordaient à reconnaître que c'était là une des manifestations de ce droit de propriété (partiel et irrégulier) que le mari tenait du droit romain. Du resle, ce droit d'action et de revendication est écrit dans les lois de Justinien en termes énergiques et souvent répétés (2) : Nominihus in dotem datis ( quamvis nec delegatio 'prœcesseril)^. . . . uiilem tamen marito actionem, ad similitudinem ejus qui nomen emerit^ dari oportet , sœpè rescriptum est (5). Domat l'a reproduit comme expression de la raison écrite (4), et c'est dans son livre que les rédacteurs du Gode civil ont pris la disposition de

(1) Suprày n* 1004.

(2 L. 5, C, De dotis promiss.