‹ Du contrat de mariage et des droits respectifs des époux (volume 3)Chapitre 3 sur 107 · L. 7, D., De pecutio · texte numérisé non relu

L. 7, D., De pecutio

(4) L. 5, D., De impensis in rem. dot.

(5) Hiiliger sur Doneau, loc. cit., note 1. (6; L. 19, D. , De paclis dotalib.

Voet, liv. 25, t. 4, n° 23.

An. 1548 et 1569.

ET DES DROITS DES EPOUX. ART. 1540-1541 . iZt

avec condition (1). Il ne faut pas croire non plus que le contrat de dot ne soit parfait que par la tradition ; l'obligation de dot se contracte valablement de quelque manière que ce soit, même par paroles (2). A la vérité, d'après les textes du droit romain, la chose ne devient dotale que par la tradition (5). C'est par la tradition que le mari acquiert le domaine de la chose; c'est depuis le moment de la tradition que l'aliénation du fonds dotal est prohibée (4). Mais, en droit français, il ne faut pas s'arrêtera ce point de jurisprudence; la tradition n'y est pas nécessaire : la propriété et ses démembrements se transfèrent par les contrats.

5011. La cause de la dot intéresse la république (5) ; elle est privilégiée. Elle intéresse la république, parce qu'il importe que la femme retrouve sa dot, qui est le patrimoine de ses enfants. Nous ne dirons pas avec les Romains que cette conservation est surtout nécessaire pour qu'en cas de dissolution du mariage, la veuve puisse prendre un nouvel

(1) L. 1, D., De donat,

(2) L. 4, C. , De dolis promissione.

Ciijas sur ce titre, in fine.

(3) Instit., De rer. divis.j, § 40.

Ulp., l. 5, D., Solul. matrim,

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