L. 5, D., De impensis in rem. dot faclis

(2) V. aussi Seires, Inslit.

(Z) L. 5, t. 5, chai). 1 ^t. 4, p. 282).

C'est nbsoliiment la même jnrir^priidenre que celle clo!it Serres notis a conservé un monument cité il n'y a qu'un instant (I).

3171. Maintenant, veut-on consulter les auteurs qui ont traité la matière ex professa? on peut recourir àRoussi'he. Cet écrivain enseigne absolument la même doctrine (2). II cite Calelnn ; il cite l'arrêt de Toulouse du 3 mai 1665. 11 décide que le mari peut traiter valablement des créancesdesafefrvme(3). C'est aussi ce que soutient le Nouveau Denizart (4). Ces autorités paraissent imposantes et décisiv-es.

3172. Interrogeons à présent les raisons de décider, et voyons s'il ne faut pas se ranger à ce sentiment.

Celui qui a une action est censé avoir la chose comprise dans cette acîion : Quihahel aclionem, ipswm rem hnbere videlur. Or, le mari a l'exercice absolu des actions dotales (5) : il a donc, par une conséquence nécessaire, la disposition de la chose mobilière à laquelle tend celte action.

Il a si bien droit à cette chose que, seul, il eèi

(1) Suprà, no 5166. '

(5) Ar». 1549,

L, 2, C. , De ohligaU et acL

personne capable pour recevoir le remboursement de la somme à laquelle se monte la créance. Supposons donc que celte somme lui soit payée : qui l'empêchera de se servir de l'argent pour tel ou tel usage, ou pour le prêter, ou pour payer ses propres créanciers? L'argent versé dans les mains du mari devient sa propriété; il a le droit d'en user et de le consommer, car l'argent est chose consomplible et fongible. C'est ce que décide la loi 5, au D., Z)e impensis in rem dotalem factis.

Après tout, qu'est-ce que le mari? une sorte de cessionnaire qui par la force du pacte dotal devient procuraior in rem suam (1). Les jurisconsultes romains sont donc conséquents et logiques lorsqu'ils décident que le mari, qui peut donner quittance des créances dotales, peut aussi décharger les débiteurs à ses risques et périls , faire remise , faire novation, etc., etc. (2).

En un mot, et c'est notre conclusion, le mari, qui a l'action pour faire tomber la chose dans ses mains et en disposer, peut aussi disposer de l'action, la céder, la transmettre, et par suite faire cession de la créance : Ciii rectè solvitur, is etiam novare potesl (3).

A ces raisons, qui découlent, par une force invincible, de l'art. 1549 du Code civil (écho fidèle de

(1) Mantica, De tacitis et amhigids, XII, 27, 25.

(2) Pothier. Oblig., n» 592, dit que le mari peut faire no-

vation.

(3) L. 10, D,,Penovat.

la loi 2 du G., De obligat. et act.), on peut en ajouter d'autres qui sont tirées des entrailles mêmes du régime dotal, et qui viennent les confirmer.

Avant la loi Julia, De fimdo dotaliy le mari avait le droit de vendre le bien dotal sans le consentement de la femme : la loi Jiilia n'a exigé le consentement de 11 femme que pour les biens fonciers et immobiliers. Puis Justinien, allant plus loin, a voulu que l'immeuble dotal ne pût être aliéné, même avec le consentement de la femme réuni h celui du mari. Or, la loi Julia, comme la loi de Justinien, ne parle que du fonds dotal. Donc, la législation romaine laisse au mari la plénitude de son droit pour les biens mobiliers dotaux (1); donc, le mari peut disposer des biens de celte espèce. Il en peut disposer parce qu'il est dominus dotis, ou, comme le dit Mantica, parce qu'il est procurator in rem suam (2), de même que le cessionnaire ; il en peut disposer encore parce que, pour ce qui tient au domaine de la femme, il est le mandataire légal et le représentant de celle-ci (5).

3173. On oppose que le mari n'est pas proprié-

(1) Voet, De funcl) dotali, n" 4.

(2) De iacitis et amhiguis, 12,27, 25. Il ajoute: «^ Actio » quœ competebat dotanti ipso jure fui' in marilum trans» » lala. »

(3) L. 21, C, De procurai.

Siiprày n" 3115.

taire des créances dotales ; car ce n'est pns pour lui qiui'elles périssent, c'est pour le compte de la femme. Il est vrai : les créances, à moins qu'elles n'aient été eslimées, f)érissent pour l'épouse -.c'est ce que décide l'art 1507, et c'est aussi ce que décident les lois romaines (Ij; c'est ce que nous-même nous avons enseigné ci-dessus (2).

31ais qu'importe ?

Les actions judiciaires qui deviennent inutiles et périssent sans la négligence du mari périssent pour la femme ; le mari n'en est pas responsable dans le compte de restitution de la dot. Est-ce que, cependant, il n'en a pas la direction et la disposition? Oui, la femme a aussi sa pro{)riété d.ms les créances, et, si* vous le voulez, elle a la propriété naturelle et supérieure. Voilà pourquoi la perte retombe en définitive sur elle, sans qu'elle puisse s'en prendre au mari exempt de négligence. Mais est-ce que le mari, maître civil de ces valeurs, n'a pas le mandat virttiel de son épouse, propriétaire naturelle, pour tout diriger, conduire, décider et disposer ? Nous disons donc que les créances sont semblables aux actions judiciaires-. Le mari, qui a la disposition de celles-ci, a aussi la disposition de ce'les-là.

3174. M. Tessier(3), dont Topinion diffère delà

(1) L. 49, D., Soluf. matrim.