Suiie

3259. Suite.

3240. Suite.

32 il. Objpclion tirée de ce que la compensation est une fiction.

3242. Suite.

32i3. Les créanciers du mari peuvent-ils saisir les meubles

dotaux pour se payer de ce que doit le mari î 32U. Suite.

32i5. Suite.

3246. Suite.

3247. Conclusion sur l'inaliénabilité de la dot mobilière en

ce qui concerne le mari.

3248. Examen de la question à Tégard de la femme.

Uésumé anticipé de la juj isprudence.

5240. Premier ;<rrêt qui déclare que la femme ne peut aliéner sa (lot mobilière, même avec rautonsation de son mari.

3200. Aiilre arrêt.

527)1. Aulre arrêt encore plus fort,

5252. Suite de la jurisprudence.

3253. liaisons sur lesquelles elle est fondée.

3254. Objections sérieusf's qu'on y peut faire. On fait re-

vivre le Velléien sans le savoir.

32^)5. Suite des objections. 32r)H. Suite.

3257. Examen de la question à l'égard de la femme séparée

de biens. Ou lui refuse aussi le droit de disposer de sa dot, même avec l'autorisation de son mari ou de ju>lice.

3258. Difficulté de concilier cette jurisprudence avec celle

qui donne au mari le droit de disposer des valeurs mobilières dotales.

3259. Inconvénients qu'il y a à ce que la femme ne puisse

pas faire ce que le mari peut faire.

3260. Suite.

3261. Suiie.

3262. Suile.

3263. On a poussé si loin l'idée de l'inaliénabilité de la dot

mobihére dans les mains de la femme, qu'on ne veut pas que ses engagements puissent s'exécuter sur celte dot, même après la dissolution du mariage.

3264. Résuuié.

3265. Suite.

3266. De l'inaliénabilité par rapport aux immeubles.

3267. Le mari, ou la femme, ou tous les deux conjointement,

ne peuvent les aliéner.

3268. Suite.

3269. Si la femme ne peut vendre, ce n'est pas qu'elle soit

incapable personnellement.

3270. La donation du bien dotal immobilier est donc inter-

dite.

3271. Exception à l'égard des donations faites pour l'établis-

sement des enfants. Renvoi.

3272. De l'institution contractuelle des immeubles dotaux. 3275. Des donations entre époux faites pendant le mariage.

3274. De l'bypothéque de l'immeuble dotal.

3275. De l'usufruit, des servitudes, des droits d'usage et

d'emphytéose, etc., constitués sur les immeubles dotaux.

3276. Quid des servitudes légales ?

3277. Suite. Question intéressante relativement à l'enclave.

3278. Suite.

3279. Suite.