V. aussi Imt'iU, De hœred. qualit., § 2. Cicér. , Verrtna I

44^ ou CONTRAT DE MARIAGE

OU , pour mieux dire, leur faire, dans ce but pieux, un avancement d'hoirie. Elle ne fait pas préjudice à son second mariage. Elle obéit à une loi naturelle qui a précédé celte seconde union. Elle paye une dette que la nature lui avait imposée avant qu'elle ne contractât de nouveaux liens.

Il ne saurait donc y avoir de querelles entre le premier et le second lit pour ces donations. Le second lit ne peut enlever au premier le droit qu'il tient de la nature.

Mais, comme la mère pourrait se laisser entraîner trop loin par son affection, commettre des injusiices, consacrer des inégalités, nous verrons tout à l'heure que le second mari, gardien des intérêts du second lit, a le moyen de mettre obstacle à ces écarts. La loi a été prévoyante sous ce rapport ; elle ne laisse pas le second lit sans proteclioh.

Quoi qu'il en soit, et en thèse générale, la mère a le droit d'aliéner ses immeubles dotaux pour l'établissement de ses enfants du premier lit.

3342. Telle étaitaussil'anciennejurisprudence (1).

(1) M. Merlin, Réperf., v«> Dot, § 8, cite les auteurs, ainsi que M. Tessier, note 573; Catelan, IV, chap. 4;

Furgole, Quest. sur les donations (quest. 24) ; Salviat, p. 202;] Chorier, p, 225 ; Boniface, 5, 42, etc., etc.

Elle se fondait sur celte idée, que la dotation est moins une aliénation qu'une confirmation , sur la tête de Tenfant, d'une propriété que la loi considère dès ce moment comme lui appartenant. La loi 12, au C, ad senatusconsidliim Velleianum, lui prêtait l'appui d'un texte digne de considération; car cette loi permettait à la femme d'obliger ses biens pour rétablissement de ses enfants. On sait cependant toute la répugnance que le système romain avait pour les cautionnements des femmes î Mais, quand il s'agissait de celte dette sacrée de la nature, les scrupules disparaissaient, et la femme était investie d'une entière liberté de contracter.

3345. Il y avait cependant en France quelques coutumes qui, tout en admettant le principe de la liberté de la femme pouF doter ses enfants, mettaient des restrictions à sa générosité. La coutume d'Auvergne n'autorisait que l'aliénation du quart des biens dotaux pour l'établissement des enfants (1); celle de la Marche, plus libérale, permettait les donations jusqu'à concurrence de moitié (2).

3344. Le Code civil s'en est rapporté là-dessus à la prudence des époux ; il ne fixe pas de limites. Seulement, la femme mariée, étant placée sous

(1) Chap. 14, art. 6.

i2) Art. 401.

l'aiilorité de son époux, ne peut constituer des dots à ses enfants du premier lit, qu'avec Tautorisation de son nnari : c'est là une règle générale pour tous les actes de l'épouse.

3545. Que si son mari refuse de l'autoriser, elle peut se faire autoriser par justice à remplir ce devoir d'une bonne mère. Alors, le refus du mari aura ce résultat : c'est cpie la donation faite à l'enfant du premier lit n'aura d'effet que pour la nne propriété ; elle ne privera pas le mari de son usufruit; elle sera faite sous la réserve de tous ses droits matrimoniaux. Le législateur a pensé que l'acte de la femme, quelque légitime qu'il fût, ne devait pas nuire aux droits non moins légitimes du mari, qui est, d'ailleurs, chargé de supporter les dépenses du mariage , dépenses souvent si onéreuses, si variées, et que la survenance des enfants peut considérablement augmenter. Enfin , il a paru convenable que le second mari eût entre les mains un moyen de se faire respecter par les enfants du premier lit, parfoi» trop disposés à lui retirer leur affection.

3346. C'est en cela que consiste le droit du mari [dont nous parlions tout à l'heure (t)] de modérer les donations excessives de sa femme. Mais, s'il est permis de mêler des conseils de morale à des règles

de droit civil, nous dirons que le mari ne doit user de son refus d'autoriser sa femme que lorsqu'il y a des motifs sérieux , c'est à-dire de grandes raisons d'économie domestique, ou des raisons non moins graves de discipline intérieure. Sans cela, le second mari paralyserait maliciensement rétablissement des enfants du premier lit; il se conduirait en pnrâtre; il méconnaîtrait les devoirs d'un mari affectueux, qui, s'il aime sa femme, doit aimer aussi le fruit de ses entrailles.

3547. Quand il s'agit des enfants communs, l'autorité maritale, qui décide du mariage, décide également de la disposition des biens dotaux, dont le mari est le maître pendant le mariage. C'est pourquoi l'art. 1556, bien différent de Tart. 1555, ne parle pas de l'intervention de la justice pour autoriser la femme à doter les enfants communs, quand le mari s'y refuse, La dotation ne peut se faire qu'avec l'autorisation du mari. Le système contraire serait un sujet de scandale, une arène de discorde, une cause de désaffection entre le père et les enfants. Quel respect ces derniers auraient-ils pour leur père, s'ils apprenaien t, par l'éclat d'un procès, qu'il s'oppose à leur donner une dot? Et quel serait, d'ailleurs, le grand avantage qu'on obtiendrait en compensation de cette division de la famille? une donation qui ne pourrait avoir d'effet, quant à l'usufruit, qu'après la dissolution! da mariage? est-ce la peine de faire tant de bruit, et de brouiller des personnes si chères, pour un si mince résultat?

Notre opinion s'appuie sur un arrêt de la Cour de Limoges du 2 septembre 1835 (1) , qui décide que l'art. 219 du Code civil est modifié par l'art. 155G, lequel a voulu s'en rapporter à la justice et à la tendresse paternelles (2).

Cependant, un arrêt de la Cour de Rouen du 24 décembre 1841 (3), après partage, a décidé qu'il n'y avait pas de différence entre le cas de l'art. 1556 et le cas de l'art. 1555, et cette opinion est conforme à celle de M. Toullier (4) ; elle rentre dans celle de M. Duranton (5).

Nous ne saurions entendre ainsi l'art. 1556. S'il n'y avait pas de différence entre le cas qu'il prévoit et celui dont s'occupe l'art. 1555, pourquoi le législateur aurait-il fait deux dispositions différentes ? pourquoi n'aurait-il pas englobé dans le même article deux hypothèses parfaitement semblables? C'est que la parité n'existe pas. Il n^y a pas de comparaison à faire entre le second mari refusant de doter les enfans d'un premier lit, et le père refusant de doter ses enfinls. La tendresse paternelle est le meilleur juge du différend qui s'élève entre le père et la mère; il ne faut pas que ce différend franchisse les limites du foyer domestique.

(1) Dalloz, 36. 2, 25.

(2) Junge MM. Delvincourt, t. 3, p. 107.

Odier, t. 3, n° 1277.

(3) Devill., 42, 2, 77.

5548. Quand l'art. 1550 autorise ia femme à «louiier son bien dotal avec raulorisalion de son mari pour l'établissement des enfants communs, il comprend dans ce texte les petits-enfants (1). Les lois romaines ont bien des fois décidé (2) qu'à moins d'un motif particulier, le moi cnfanU a un sens large dans lequel il faut faire enircr les petits-enfants. Il est évident qu'ici il y a les mômes raisons pour les j»etits-enfants que pour les enfants; c'est aussi un avancement de succession qui leur est fait, à eux qui continuent la famille et sont, pour ainsi dire, les coassociés de l'aïeul dans ce patrimoine que son aifeolion leur destine (5).

5549. Toutefois, ne devons-nous le décider ainsi qu'autant que l enfant du premier degré, représenté par le pelit-fils, serait décédé? M. Tessier repousse cetle distinction entre le cas où l'enfant du premier

(1) Suprà, n° 899.

(2) L. 220, D., De verb. siynif.