IV

degré serait mort, et celui où il serait encore vivant (1).

Nous avons vu cependant qu'elle est digne (le considération dans rinterprétation de l'art. 4422 (2) ; mais quelle en est la raison? Dans l'art. 4422, il s'agit du régisno de la communauté et du droit du mari de disposer des immeubles de la communauté sans le concours, sans le consentement de sa femme, peutêtre malgré elle et à son préjudice. Or, c'est là une circonstance grave, blessante même pour l'épouse; c'est un droit exorbitant du mari, qu'il ne faut pas étendre au delà des limites légales.

Mais dans notre espèce, où tout se passe d'accord entre les époux, où le mari et la femme doivent procéder avec un consentement concerté, il ne nous paraît pas qu'il se rencontre des raisons suffisantes pour faire obstacle à la signification ordinaire et si étendue du mol enfants. La donation, combinée par les époux dans un intérêt de famille, peut donc s'étendre au pelit-fils : ce n'est jamais qu'un avancement d'hoirie; ce n'est pas une cause d'appauvrissement, c'est un moyen de faire prospérer la famille jusque dans ses rameaux les plus éloignés.

3350. Maintenant demandons-nous ce que la loi entend par V établissement des enfants. Déjà cette

(1) M. Tessier, loc. cit.

Junge id., t. 3, n° 1278.

(2) Suprà, n" 899.

question a été posée par nous dans notre commentaire de l'an. 1422 (1). Elle se résout ici par les mêmes idées (2).

Ainsi, il ne faut pas croire que Tart. 1556 ait seulement en v.ue le mariage des enfants (3). Restreindre l'art. 1556 au cas de mariage, ce serait s'écarter de son texte et de son esprit. Ce serait parler un langage différent du langage légal; car l'art. 204 du Gode civil déclare expressément qu'il y a d'autres établissements que ceux qui résultent du mariage. Un établissement, c'est tout ce qui assure à un enfant une existence indépendante, une industrie lucrative, un état, une position, où il puisse attendre l'avenir (4).

Mais il faut que cet établissement soit solide et qu'il ne présente pas une entreprise hasardeuse. S'il offrait ces caractères aléatoires, l'acquéreur du bien dotal, aliénable à charge de remploi et grevé de la condition de remettre les fonds à l'enfant donataire, pourrait faire décider que cette remise est compromettante pour lui et qu'il ne se libérera qu'autant qu'il y aura un remploi (5).

(1) Suprà, n°* 899 et 962.