IV

Article 4559.

L'immeuble dotal jjeut être échaûgé, mais avec le consentement de la femme, contre un autre immeuble de même valeur, pour les quatre cinquièmes au moins, en justifiant de Futilité de l'échange, en obtenant l'autorisation en justice, et d'après une estimation par experts nommés d'office par le tribunal.

Dans ce cas, l'immeuble reçu en échange sera dotal; l'excédant du prix, s'il y en a, lésera aussi, et il en sera fait emploi comme tel au profit de la femme.

SOMMAIRE-

5500. Dernier cas d'exception à l'inaliénabilité de la dot. —

De l'écliaiige du Jjien dotal.

3501. Il était autorisé en droit romain. Quid dans les pays

de droit écrit?

î^50'2. Le Code civil le permet avec certaines formalités dont

l'utilité s'était fait sentir.

3505. Autorisation du tribunal. Autres formes prescrites.

5504. De la valeur de l'immeuble offert en contre-échange.

5505. L'observation des formalités prescrites par l'art. 1559

est nécessaire pour opérer subrogation.

3506. Les parties peuvent se réserver le droit d'échanger

librement le bien dotal.

3507. Pourrait-on échanger la chose dotale contre un im-

meuble fictif?

3508. Quand l'immeuble reçu en échange est d'une valeur supérieure à l'inmieuble dotal, est-il dotalisé pour le tout?

Quand il est d'une valeur inlérieure, et qu'une souUe a été donnée, la soulte est-elle dotale? r^509. 11 faudra en faire emploi.

3510. De l'éviction de l'immeuble reçu en échange.

3511. Y a t-il similitude entre l'échange et la dation en

payement? Un immeuble reçu en payement est-il dotal, comme un immeuble reçu en échange ? 5512. D'un cas d'échange nécessaire et forcé et de la subrogation qui en résulte.

COMMENTAIRE

5500. Nous voici parvenu au dernier cas d'exception apporté par la loi au principe d'inaliénabilité : c'est celui où l'immeuble dotal est échangé contre un autre immeuble. L'échange est un mode d'aliénation qui n'appauvrit pas : il ne fait que substituer une chose à uno autre chose de même valeur (î). Il ne faut donc pas le comparer aux aliénations défendues, dans des vues d'ordre public, par l'art, 1 554 du Gode civil. Aussi les époux n'ont-ils pas besoin de se réserver par leur contrat de mariage le droit d'échanger l'immeuble dotal; ce droit leur appartient sans pacte exprès. Seulement, afin de prévenir les abus, l'art. 1559 a prescrit des formalités dont nous

(1) Suprà, art. 1407, n"* 633 et 634.