L. 125, D., De verb, signif

(4) L. 5, C. Théod., De incett. impk

Godefroy sur la loi 4vC. Théod., De âMihus.

M. Pellat, lac. cit.

aucune interrogation (i), tandis que, dans la dofis promissio^ la déclaration de l'obligé était précédée d'une interrogation (2).

Arrêtons-nous un instant ici pour faire une observation : n'est-il pas évident que dans cet ordre d'idées la dot n'existe qu'à la condition d'une manifestation solennelle, et d'un acte exprès, formel et juridique?

3022. Les choses étaient en cet état, lorsque, en 428^ les empereurs Théodose et Valentinien rendirent une loi par laquelle la solennité des paroles et de la stipulation fut abrogée dans les dictio et promissio dotis (3). Mais, en supprimant la solennité, la législation ne supprima pas la nécessite du pacte; elle simplifia les formes ; elle n'abolit pas la constitution de la dot ; elle ne dispensa pas du contrat.

3023. Aussi, dans les textes du droit romain qui nous sont restés, on ne voit nulle part des vestiges de constitutions tacites de dot. La dot peut être constituée :

(1) Cujas sur Ulpien, t. 6.

(2) Furgole, q. 25, n»31.

M. Pellat, loc. cit.

(3) L. 4, C. Théod., De dotibus.

Cujas sur les Fragm. d'Ulpien, t. 1, n* 1. V. aussi C. Just., De promissione dotis.

i** Par stipulation (1);

2° Par pacte nu, nudo pacto (2) ;

3*' Par délégation des débiteurs, delegatione debitorum (3) ;

4° Par l'acceptilation, acceptilaiione (4);

5* Par la rémission de la dette , remissione debiti, quand le mari est débiteur de la femme (5) ;

6* Par la promesse, en cas de mort, faite par le père de la femme (6) ;

T Par la tradition des choses dotales faite au fils ou à Tesclave du mari, de telle sorte cependant que le péril de ces choses fût à la femme, tant que le mari n'avait pas ratifié cette tradition (7).

Mais une constitution de dot tacite, cela ne se voit nulle part dans les livres du droit romain, si ce n'est dans un seul cas; c'est celui où, deux époux ayant divorcé et revenant ensemble, la précédente convention de dot se trouve rétablie (8). Ce cas confirme

(1) L. 20 et 63, D., Dejuredotium.

(2) L. 6, C, De dolis promissione.

(3) L. 36, 56, 83, D. , De jure dotium,

(4) L. 41, § 2, D., De jure dotium.

(5) L. 12, § ult. ; L. 58, § 1 ;