L. 77, D. , De jure dotium, (C) L. 76, D

Pothier, Pand., t. 2, p. 22, n° 25.

(7; L. 46, D., De jure dotium.

(8) L. 30, 31, 40, 64, D., De jure dotium.

Pothier, Pand., t. 2, p. 23, u» 26.

notre principe, au lieu de l'ébranler; il en est la plus ferme démonstration.

3024. Tout ceci se corrobore de la loi 1, C, De doiis promissione y qui décide qu'une promesse vague et incertaine d'une dot, faite par la femme dans sou contrat de mariage, n'est point obligatoire : comment, dès lors, le mari pourrait-il se fonder sur une prétendue constitution tacite (1)?

3025. Le seul argument qu'on pourrait faire valoir dans le sens d'une constitution tacite, est celui qu'on tire de la possession du mari. Cette possession, dit-on, fait supposer la tradition donnée par la femme au mari, à titre de dot. Or, la tradition est un moyen d'acquérir et de constituer la dot, ainsi qu'il a été reconnu ci-dessus.

Cette objection n'a rien de fondé; k tradition n'est un moyen de transférer le domaine qu'autant qu'elle se rattache à une juste cause : « Ntinquàm nuda iraditio transfert dominium, sed ità si venditio ont aliqua jusia causa prœcesserit propter quant iraditio sequeretur (2). Or, où serait ici la preuve de la tradition à cause de dot? est-ce que les femmes ne livrent pas ordinairement à leur mari la possession

(1) Cujas sur celle loi.

Fachin, Coui., 8, 75.

Gregor. Tholos., Syntagmajuris, 9, 8, 7t. ('2^ Ti. ?'. , D-, De acr. vir. dom.

et l'administration de leurs paraphernaux? la possession du mari n'est-e!le pas dès lors équivoque? son litre n'est-il pas incertain, et ne serait-ce pas interpréter la situation dans le sens le plus défavorable et le plus sévère, que de l'expliquer par un titre dotal? Remarquons, au surplus, que cette tradition à laquelle le droit romain attachait une constitution dotale, se faisait, dans les pratiques du paganisme, avec une solennité qui ne laissait aucun doute sur la destination dotale des biens de l'épouse. La veille des noces, on déposait l'argent dotal dans les mains des augures, pour qu'il fût livré le lendemain au mari (i).

... Tyriusque palàm genialis in hortis Sternitnr : et ritu de cies centena dabuntur Antique. Venit, cum signatorihus , auspex (2).

5026. Il est donc constant que dans l'ancien droit, et c'était celui qui était le plus généralement pratiqué en France (5), la dot ne pouvait résulter

(i) Suet., in Claud., 26: «Dote inter auspices consignatâ. » (2) Juvenal, Satyr. 10.

Pothier, Pa7id., t. 2, p. 21, n» 18.

(5) Fontanella, De pact. nupt., cl. 5, glose 7, ir' 25 à 28. Chabrol sur Auvergne, T. 2, p. 262.

MM. Merlin, QuesU de droit, r Dot, § 2 ;

et Répert.y v° Paraphernal^ sect 1, § 2, n^ 2. Benoît, de la Dot, 1. 1, n° 6.

Tessier, t. 1, n° 8, note 50.

Poitiers, 50 floréal an Xï.

que d'un pacte dotal. Si les époux se mariaient sans contrat, tous les biens de la femme étaient paraphernaux.

Cette vérité a été méconnue par la Cour de Lyon (i), d'après l'autorité de Roussiihe (2) : il s'agissait d'un mariage gouverné par la jurispruiience suivie à Grenoble. Si l'on consulte Guy Pape (3), on est porté à croire que dans le Danphiné la femme qui se mariait sans se constituer une dot particulière et expresse, était censée s'être constitué tous ses biens (4). Mais la jurisprudence du parle meijt de Grenoble était contraire au droit commun, et l'arrêt de Lyon aurait dû être différemment motivé ; il conteste des principes généraux incontestables, tandis qu'il lui suffisait de se placer dans rexception à ces principes.

3027. Cette exception n'était pas la seule ; la coutume de la Marche portait (art. 204) : « S'il n'y a » dot particulière constituée en traitant le mariaj^e, » tous les biens que la femme a, au temps de ses » fiançailles, sont censés et réputés biens dotaux. »

C'était aussi la disposition de la coutume d'Auvergne (5) : « Tous biens que la femme a au temps

(1) U août 1838 (Devill., 39, 2, 524).

(2) De la Dot.

(5) Quest. 468.

(4) Furgole, quest, 25.

(5) T. 14, art. 8.

» de ses fiançailles sont tenus et réputés dolaux, s'il » n'y a dot particulière constituée en traitant le » mariage. »

Dans le Lyonnais, les époux qui se mariaient sans contrat, étaient soumis de plein droit aux édits de iG06 et 1664, c'est-à-dire à un régime dotal, avec faculté d'aliéner. C'est ce qui résulte de deux arrêts de la Cour de cassation, chambre civile, des 29 juin 1842 (1) et 25 janvier 1845 (2). Il existe cependant dans les œuvres d'Henrys une consultation, trouvée dans les papiers de Bretonnier, laquelle défend comme vrais les points de droit que nous avons établis ci-dessus, à savoir, qu'en pays de droit écrit tous les biens de la femme sont naturellement paraphernaux et qu'ils ne deviennent dotaux que par une constitution (5).

5028. Mais rentrons dans le Code civil ; sous son empire, le droit est certain. Une constitution dotale est nécessaire : il ne suffit pas de se marier sous le régime dotal. Si à cette déclaration ne vient pas se joindre une constitution de dot, les biens de la femme sont paraphernaux, car telle est leur nature (4).

(1) Devill., 42,1,975.

(2) Devill., 45, 1,247.

(4) MM. Tessier, t. 1, p. 52.

TouUier, t. 14, p. 67.

Duranton, t. 15, n» 336.