IV

Article ^562.

Le mari est tenu, à l'égard des biens dotaux, de toutes les obligations de Fusufruitier.

Il est responsable de toutes prescriptions acquises et détériorations survenues par sa négli-

gence.

SOMMAIRE

r>585. De la responsabilité du mari à l'égard des choses dotales.

5586. Exemple tiré de l'histoire romaine.

5587. Textes du Digesle.

3588. Devoirs du mari comme conservateur de la dot et usu-

fruitier.

3589. Exemples de fautes du mari.

3590. Le mari est-il responsable personnellement lorsqu'il

n'a pas poursuivi le père de son épouse, débiteur de la dot?

3591. Quand la femme a donné quittance, avec son mari, de

la chose dotale, l'interventioif de la femme ne décharge pas le mari de la responsabilité.

3592. De quelques charges usufruitières qui incombent au

mari.

3593. Si la comparaison du mari avec un usufruitier est bien

exacte.

3504. Suite. Du droit du mari à être remboursé de ses im-

penses utiles et d'amélioration. •

3505. Qiiid des impenses voluptuaires ?

COMMENTAIRE

3585. L'arL 15G1 pose le prinripe de la respon-

sabilité du ir.ari à Tcgard des choses dotales dont il a Tadministralion et l'usufruit. Ce principe est emprunté au droit romain. Voici comment il est formulé par Javolenus dans la célèbre loi 66, au D., Solut. matrim.; c'est un des textes les plus intéressants du Digeste :

• Inhis rébus quas, prseler numeratam pecuniam^ » doti vir habet, dolum malum et culpam eum » prseslare oportere Servius ait : ea sententia Pr- » blicii Mucii est; nam is in Liciniâ, Gracchi uxore, » statuit : quôd res dotales, in eâ seditione quâ Grac- » chus occisus erat, periissent , ait, quia Gracchi » culpâ ea seditio facta esset, Licinise prîestare » oportere. »

Caïîîs Gracchus avait pour épouse Lîcinia , fille de Publius Crassus. Dans une de ces séditions que ce tribun avait excitées pour la cause populaire, et où il trouva la mort avec son fidèle et héroïque esclave Philocrates (1), la dot de son épouse vint à périr (2), Quintus Macius Scsevola, consulté sur I3 droit de la femme à Tégard de son mari, répondit que, cette sédition ayant été 'provoquée par la faute de ce dernier, il était tenu de la réparer.

5586. Mucius Scsevola n'était pas du parti des

(i) Yertot, t. 2, p. 415.

(2) Elle fut confisquée par décret du Sénat. V. Flutarquej Vtc dcfi Gracques.

Vertot, toc. ciL

Gracques (i).En rendant cette décision, n'obéissait-il pas à un sentiment d'inimitié contre la mémoire du tribun qui, mardiant sur les traces de son frère Tibérius, avait soulevé tant d'orages contre l'aristocratie, et ensanglante Rome pour le partage de< terres conquises? En principe, il est certain que le mari est responsable des pertes qui arrivent par sa faute. En fait, Caïus Graccbus était Tauteur d'une «édition où il s'était jeté malgré les larmes de son épouse, et à la suite delaquelle deux factions ennemies en étaient venues aux mains avec tant de fureur, que trois mille citoyens avaient péri du côté du peuple. Le Sénat, profondément ému de ces désordres, avait cru devoir prendre des mesures de rigueur : des arrestations furent faites ; des confiscations furent prononcées ; on défendit aux veuves de porter le deuil des séditieux. Enfin Licinia, malgré la douleur qu'elle ressentait de la mort de Caïus, tué dans une fuite précipitée, et jeté honteusement dans le ïihre. Licinia fut privée de sa dot par mesure pénale. Je ne dis rien du caractère de ces mesures ; elles se ressentent de l'inflexibilité romaine. Il n'est pas moins certain que Licinia , ayant été privée de sa dot par suite d'une peine prononcée pour la faute du mari, avait droit à être indemnisée par lui. Et comme sa famille

(l) Valere-Maxime, 111,2,15.

Cirer , Pro domo suâ. 91.

ET DES DROITS DES ÉPOUX. AllT. 156^2.

b'Jô

appartenait à ia faclion victorieuse, elle n'eut garde de négliger ce droit (quelque rigoureux qu'il (ut), au milieu de ce denil de l'illustre maison des Gracques.

Dieu veuille que, malgré les temps orageux qui pèsent sur la France, nous n'ayons jamois à faire l'application de cette jurisprudence de Mucius Scsevola î

3587. Il est donc certain que le mari répond de sa faute : « In rébus dotalibtis , dit Paul (1), virum prœstare oportet tàm doliim quant ciilpam, quia causa sua doiem accepit. Sed eliam diligentiam prœstabit , ied quam in suis rébus exhibet. » Obligé de rendre la dot à la dissolution du mariage, il répond de la conservation de ce dépôt, confié à ses mains; il lui doit sa diligence.

Mais ne doit-il le soigner que comme sa propre chose P et s'il est négligent pour son patrimoine, lui sera-t-il permis d'être négligent pour la dot? Le texte de Paul, porté sur ce terrain, avait soulevé des controverses. On avait senti que la négligence du mari ne devait pas être excusée, et Ton disait que c'était sous le rapport de la diligence seulement qu'il devait se montrer tel qu'il était pour son propre patrimoine, mais non pas sous le rapport de la négli»

(1) L. 17, D., De jure doUum, Suprà, ip 1014.

gence, ne lui étant pas permis d'être négligent pour les intérêts de la famille et de la dot (i).

Le Code civil, plus netet plus formel que la loi romaine, prévient ces difficultés. Comme l'intérêt de la femme se trouve joint au sien, il s'ensuit qu'il doit administrer en vue de cet intérêt commun. Le mari est donc le protecteur de la dot : Tueri res dotales vir débet (2); et s'il manque à ce devoir de protection, qui exclut la négligence, il engage sa responsabilité. Sa gestion doit être celle du bon père de famille; l'art. 601 du Code civil lui impose ce devoir.

3588. Comme conservateur de la dot, le mari doit faire à ses frais les dépenses d'entretien (5); à ses frais, disons-nous, car il perçoit les fruits, et ce sont les fruits qui sont chargés de celte dépense. 11 avisera aussi aux réparations plus importantes qui seront nécessaires pour ne pas laisser dépérir la chose (4) ; mais, ici, il aura droit à récompense (5).

Il doit poursuivre les débiteurs, intenter les ac-

(1) Godefroy sur la loi 24, § 5, D., Solut. malrim.

(2) L. 15, D., De imp, in reb. dot, facL