L. 1, § 5, G., Z)a rei uxor. act

ET DES DROITS DES ÉPOUX. ART. i56ti. 695

lions contre les détenteurs des biens dotaux (1), interrompre les prescriptions.

S'il laisse acquérir des prescriptions, il engage également sa responsabilité. Nous avons traité ce point dans notre commentaire de la Prescription avec des détails qu'il est inutile de répéter ici (2).

3589. Parmi les cas de responsabilité , on peut citer celui où le mari a laissé perdre les créances mobilières de sa femme en donnant des décharges imprudentes aux débiteurs (3) ;

Ou bien encore , celui où il a négligé de réclamer le payement de la dot aux échéances convenues par le contrat de mariage^ et où, par suite de son inaction , les biens du constituant ayant été saisis et absorbés par les créanciers, la femme reste indoiata (4).

3590. En est-il de même lorsque le constituant est le père de l'épouse, et que c'est par un pieux ménagement que son gendre ne l'a pas poursuivi? Taffirmative semble décidée par deux arrêts de la Cour d'Aix des 4 et 24 août 1829 (5). Ils veulent que le

(1) L. 16, D., De fundo doLall.

(2j T. 2, n- 760 et 76i.

(5) V. arrêt de la Cour de cassation, ch. des requêtes, du 9 novembre 1850 (Dalloz, 30, i , o92).

(4) De\[ic:x, Dotls simima, n°471.

(5) Dallez, 29,2, 183, et

mari paye à ses dépens celte réserve pour son beaupère : la femme ne iloit rien perdre , et il faut sauver la dot.

Les décisions de cette espèce sont dominées par les circonstances de fait (i) : il est difficile d'en pénétrer les détails intimes et de contrôler Topinion des juges. Je ferai toutefois une observation. Les deux arrêts que je viens de citer sont fondés sur la négligence du mari, c'est-à-dire, probablement qu'ayant pu agir, il ne l'avait fait. Le mari n'avait donc pas uniquement cédé à un sentiment de délicatesse et de réserve filiale. Mais supposons, en fait, qu'il y ait eu des raisons considérables, tirées de la position du gendre par rapport à son beau-père, d'une crainte révérentielle agissant sur un esprit honnête et délicat; j'avoue que je serais fort tenté de décider que la perte a eu lieu plutôt par force majeure que par la négligence du mari; et c'est, au surplus, ce qu'Ulpien décide formellement, contre Julien, par de belles paroles que nous a conservées la loi 53, au 0., De jure dotium. On tiendra donc compte de la nécessité de ne pas porter la discorde dans la famille, du danger d'exciter le père contre ses enfants, et de répandre l'amertume sur les liaisons domcsli(ple^^ qui sont la seule chose consolante dans les revers de la vie {'2).

(1) IJlpien, 1. 35. D., De jure dolhnn.

ln(rà, n" 3047 et siiiv.

(S) /w/rà, n- 36-4») et 3G57.

ET DES DROITS DES ÉPOUX. ART. 1562. Cil7

3501. La responsabilité du mari s'clend nonseulement aux choses qu'il a reçues seul, mais encore à celles qu'il a reçues avec sa femme.

La signature de la femme, apposée sur la quittance à côté de celle du mari , ne Ijbére nullement celuici de Tobligalion dépendre compte de la somme quittancée : reste toujours la présomption que les deniers reçus ont profité au mari, et que la femme n'a fait que prêter son nom (i). Il est le plus fort ; il a la puissance, la prééminence, le gouvernement: il doit en avoir la responsabilité. Ce point de droit, constant dans l'ancienne jurisprudence, n'est pas moins certain sous l'empire du Gode civil.

3592. Outre la responsabilité de la faute, le mari est assujetti au payement des contributions, aux charges affectant la jouissance des fruits (2), au payement des procès concernant la jouissance (3) . Quant

(i) Suprà, n°* 5532 et 3547.

Lapeyrère, lettre P, n« 425.

Dumoulin, De usuris, quest. 38, n° 288.

Favre, Code, 5, 7, 8.

Agen, 19 juillet 1852 (Dalloz, 32, 2, 155).

Art. 1450 C. civ.

!2) L. 15, D., 2)6 iwpensis,

Despeisses, p. 553.

Art. 608 C. civ.

(3) An. 613 C. civ.

Proudhon, Usufruit, t. 4, n''1750.

M. Tessier, t. 2, p. 189.

aux procès qui n'intéressent pas uniquement la jouissance, il en aura récompense, ainsi que le décidait la coutume de Bordeaux (i).

3593. La loi compare le mari à un usufruitier. Cette comparaison, acceptable dansbeaucoupde cas, n'est cependant pas vraie d'une manière absolue. Le maria plus que l'usufruit de la dot. Ainsi, par exemple, si le mari n'était qu'usufruitier simple, la femme pourrait surveiller son administration , sous prétexte de prévenir ses fautes ; mais c'est là ce qui ne saurait être, et ce qui est défendu dans l'intérêt de la puissance maritale (2).

3594. Ce point n'est pas le seul : voici une autre preuve des différences qui existent entre le mari et l'usufruitier.

Le mari, tenu de conserver et d'entretenir le bien dotal, n'est pas précisément obligé de l'améliorer. Il reçoit en dot un terrain inculte ; il le fait planter en une vigne productive , pour l'exploitation de laquelle il élève quelques constructions nécessaires. C'est là une amélioration certaine, à laquelle pourtant nulle obligation ne l'astreignait, mais qu'il a jugée être le fait d'une bonne administration. Ceci posé, scra-t-il fondé à se faire indemniser de ses dépenses?

(1) Art. 51.

Favre, 5, 8, 27.

(2) M. Pellat, Textes sur la dot, p. 121 , note 1.

i:t des droits des époux, art. 15G2. 699

Non ! s'il n'est qu'un usufruitier. L'usufruitier n'a pas droit de réclamer une indemnité pour ses améliorations, quand même le fonds en serait augmenté de valeur (l).Mais, comme le mari ne ressemble pas en tout à l'usufruitier, on décide qu'il doit être indemnisé des augmentations et an^éliorations qu'il a faites sur Timmeuble dotal (2). Les lois romaines sont précises à cet égard (3), et les interprètes du Code civil ont tous proposé de les suivre (4).

Il est vrai que l'usufruitier n'a pas droit à indemnité pour ses améliorations : la raison en est qu'il profite seul des fruits. Le mari, au contraire, les emploie à l'entretien du ménage, aux charges de la famille, aux besoins de la femme et des enfants. Il a un intérêt pressant à tirer de la chose le meilleur parti possible, et, quand il agit dans ce but de bonne économie domestique, il est le mandataire-né de la femme et l'agent intelligent de l'intérêt collectif de la famille (5); au lieu que l'usufruitier ne saurait se placejsous le bénéfice de considérations analogues :

{!) ÂrL5Si)'C. civ.

(2) Caeii, 5 décembre 1826 (Dalloz, 27, 2, 52, 53).

(3) L. 7, § 1, D., De impensis.