L. 7, § 16,. D., Solut. matrim

(4) MM. Toullier, t. 14, n"324.

Duranlon, t. 15, ir 463.

ïessier, L 2, note 938.

Supi^à, n°' 1187 et siiiv.

(5) Justinien, 1. Unie, C, De rei uxor, acU, § 5.

il n'a aucun intérêt commun avec le nu propriétaire; il n'agit que dans son propre intérêt ; il est sans qualité pour juger , sans le concours et la volonté du véritable propriétaire, de Topporlunité des améliorations.

3595. Quant aux impensesvoluptuaires, telles que dorures, peintures, incrustations, jets d'eau, bosquets et tapisvcrts (t),la femme n'est pas tenue d'en indemniser le mari (2) ; celui-ci est maître de les retirer, si cela lui est possible sans endommager la chose (3).

Article ^565.

Si la dot est mise en péril, la femme peut poursuivre la séparation de biens^ ainsi qu'il e^t dit aux articles 1445 et suivants.

SOMMAIRE

3596. De la séparation de biens quand la dot est en péril.

3597. Renvoi.

3598. La séparation ne rend pas la dot aliénable, mais elle

la rend prescriptible.

(1) L. 7, D., Z>e impensis,

(2) L. Il, D., De impensis.

(5) L. 9, D., i)e impensis,

M. Tessier, t. 2, p. 20Î.

3599. Véritable caractère de la séparation sous le régime dotal. Elle diminue le droit du mari, et, par exemple, il cesse d'être propriétaire des fruits.

COMMENTAIRE

559G. La séparation de biens appartient au régime dotal aussi bien qu'au régime de la communauté. Si la dot est mise en péril , la femme peut poursuivre sa séparation de biens, conformément aux art. 4443 et suivants du Gode civil (1).

3597. Nous ne reviendrons pas sur ce sujet, qua nous avons amplement traité (2). On y verra tout c« qui a rapport aux causes de la séparation, à la procédure, aux effets de cet événement, aux droits d'administration qui en résultent pour la femme.

3598. Nous ne ferons que deux remarques : c'est que la séparation des biens ne rend pas la dot aliénable ; la femme, quoique séparée, n'est pas moins incapable que la femme non séparée d'en faire une aliénation volontaire (3).

Seulement, à partir de la séparation, la dot cesse d*étre imprescriptible, ainsi que nous l'avons vu par

(l) Deluca, Dotium summa, n*'4il etsuiv.

(•2) Suprà, n"' 1270. 1509, 1428, 5258, 3301, etc.

(5) L. 29, C, De jure dotium.

le commentaire de Tari. 1561. Ainsi, rinaliénabiliié et la prescriptihililé, si souvent incompatibles, marchent ensemble dans l'état de séparation de biens : nous en avons dit plus haut les raisons.

3599. La seconde remarque, c'est que, quoique la séparation de biens soit beaucoup mieux nommée, dans le régime dotal, séquestration, ou assurance de la dot (dotis asseciiraiio , comme disent les docleurs), elle affecte cependant le pouvoir du mari sur les biens, en lui enlevant la jouissance et la propriété des fruits. On ne pourra donc pas dire que, si les fruits des biens dotaux surpassent les besoins du ménage, l'excédant appartient au mari. Ce serait là une opinion fausse , au moins en droit français ; la séparation produit des effets semblables à la séparalion des époux communs. Or, l'une des suites de cette dernière séparation , c'est d'enlever au mari son droit aux fruits. La femme reprend la jouissance de sa chose, sauf à employer les produits aux charges du mariage (1).

(1) Suprà, n°3506.

Deluca, De dote, dise. 160, n° 35, paraît être de cet avis, quoique dans le Dol'mm summa. qui termine son livre, il refuse à la séparation d'avoir pour effet une véritable restitution de la dot ; de sorte qu'il enseigne que Texcôdant des fruits appartient au mari, malgré la séparation (n" 411, 412).

ET DES DRorrs DES Kpoux. ART. 1564-1565. 705