L. 1, C, Si advers. dot

(4) Uip., loc. cit., 5 5.

Cujas, 9, observai, 4, et

Sur les Fragm. d'Ulpien, loc, cit. '

(5) Fragm. Valic, § 100.

se dissolvait par le prédécès du mari , car jusqu'à présent nous avons supposé que le mari élait survivant? comme la femme restée veuve pouvait avoir besoin de sa dot pour contracter une nouvelle union, cette dot ëlail lesliluable par les héritiers du mari (i). C'est seulement le prédécès de la femme qui opérait, du côté du mari, le gain de la dot.

5605. Passons au cas de divorce. Si le mariage était dissous parle divorce, comme il aurait été trop dur que l'épouse perdît sa dot, par cette rupture du mariage arrivée sans sa faute et bien souvent par un calcul astucieux du mari, celui-ci devait rendre la dot, soit qu'elle fiât profectice, soit qu'elle fût adventice (2).

3606. Tel fut le droit jusqu'à Justinien.

Ce législateur, favorable à la cause des femmes, effaça ces différences, et généralisa l'obligation de restituer la dot. Le mari n'eut pendant le mariage qu'un droit de propriété restituable, soit à la femme, soit à ses héritiers, et cette restitution dut s'opérer à la dissolution du mariage. Pour en assurer l'exacte exécution, Justinien accorda à la femme une hypothèque légale sur les biens de son mari, de même

(1) Fragm. Vatic. § 116.

Cujas sur la loi Unie, C^'De rdiixor. act., § Ilh procul.

M. Pellat, p. 66.1 p) UIp., loc. cit., 5 6.

que le pupille en avait une sur les biens de son tuteur (1). Par là, le droit de propriété de la femme fut dégagé et pleinement consacré.

• 3607. C'est cette jurisprudence qui , à quelques exceptions près (2), gouverna les pays de droit écrit jusqu'au Gode civil. C'est cet état de choses que le Code civil a consacré. Si la dot doit être conservée pendant !e mariage avec tant de soins et au prix de tant de privations, ce n'est pas pour en enrichir le mari, qui n'en a qu^'une propriété imparfaite et temporaire : c'est dans l'intérêt de la femme ou de ses héritiers, parce que la propriété pleine, vraie, originelle, est de ce côté.

5608. Pour traiter avec méthode ce sujet de la restitution de la dot, nous examinerons à qui et par qui la dot doit être restituée, quelles choses doivent être restituées , quand elles doivent être restituées.

5609. Sur le premier point, il est clair que la restitution se fait à la femme ou à ses héritiers.

(1) L. Unie., C, De rei uxor.act.

(2) Cujas, /oc. cit., a remarqué qu'à Toulouse le mari survivant gagnait la dot, et cest, en effet, ce qui résulte de la coutume de la viguerie de celte ville, pari. 5, art. 2 et 5.

De même à Bordeaux, art. 47, à Montpellier, Cahors et Monlauban (\i. Merlin, RépcrL, y Dut, § 11). En Auvergne, quelques coutumes donnaient au mari survivant la moitié de la dot (M. Merlin, Répert., loc. cit.)/

Si toutefois la dot a été constituée par un tiers donateur, avec stipulation d'un droit de retour en cas de prédécès de la femme, c'est à lui que la restitution se fera dans le cas où la condition viendra à se réaliser.

5G10. Il est possible que le contrat de mariage ait aUribué au mari survivant le gain de la dot ou de partie de la dot. Dans ce cas, c'est à lui-même que le mari fait la reslitation, en tout ou en partie, suivant le vœu du contrat de mariage.

3611. lîidépendamment de la convention, il y a aussi le droit ïleTaseendant donateur, qui, en cas de prédécés de l'épouse par lui gratifiée, peut reprendre en nature, dans sa succession, les choses qu'il a données en dot, ou le prix encore dû qui les représente , ou l'action en reprise appartenant au donateur (i).

561^. C'est le mari qui doit faire la restitution s'il est survivant; ce sont ses héritiers qui en sont chargés s'il prédécède.

3615. Le mari est responsable de la dot quand môme il ne Taurait pas reçue, parce que, de son consentement, elle aurait été remise à un autre :

(1) V. l'art. 7/i7 C. civ.

Etiamsi alio, jussu mariti, dos detur, nilnlominm marilus de dote ohligatur (1).

wSupposons que le contrat de mariage porte que la (lot a été remise au beau-père, qui en demeure chargé : cette clause n'exonère pas le mari ; elle ajoute une garantie à la sienne, un débiteur au débiteur ordinaire. La femme n'en a pas moins action contre son mari (2). C'est au fils à se faire remettre la dot aux époques convenues : elle a été constituée pour les charges du mariage; il en est responsable par le seul fait de la constitution. 11 doit la rendre à la dissolution du mariage, ou lors de la séparation.

3614. La restitution doit être complète; elle embrasse tout ce que le mari a reçu : les immeubles.^ les meubles, l'argent dotal, les créances, etc.; rien n'est excepté de l'obligation de ne retenir aucune parcelle de l'avoir dotal. C'est un dépôt : il doit être restitué avec fidélité.

36! 5. Dans le droit romain , on accordait au mari indigent le bénéfice de compétence , c'est-à-dire que, lorsque la restitution de la dot privait le mari du nécessaire, on limitait l'action de la femme ou de

(1) L. 19, D., De jure dotium (Ulpien). Marcellus, 1. 59, D., De jure dotium.